Articles sélectionnés pour le thème : 12 21 du code du travail
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Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail dans une entreprise
Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit ...
loi du 1er octobre 1969_Dommages causés par les troubles
BAIL A LOYER
loi du 30 décembre 1959_Limitation du taux des loyers
2.52.1 . Arrêté du 12 octobre 1999_Réglementation des baux à loyer_Kinshasa
2.52.2 . Arrêté ministériel du 16 décembre 1999_Contrat de location
2.52.3 . Modele_contrat de bail
2.52.3.1. Contrat foncier_droit coutumier_Plateau des Bateke
2.52.3.2 . Contrat...
Date: 2016-04-21 06:38:29
Site :
http://www.droitcongolais.info
Thèmes liés : livre 1 du code du travail / 12 17 code du travail / 12 21 du code du travail / 12 20 du code du travail / droit du travail code
L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail a duree indeterminee
Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...
Mise à jour septembre 2014
Réclamations (nos droits)
1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement
L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...
Site :
http://leblogdecaroline.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Code du travail - Article L122-12-1 | Legifrance
A moins que la modification visée au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 n'intervienne dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou d'une substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci, le nouvel employeur est en outre tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 21 du code du travail / 12 du code du travail
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
Préavis de démission - Commerce a predominance alimentaire ...
Modification de l'article 3.12 « Préavis et recherche d'emploi »
Actualisation de la convention
En date du 21 avril 2010 I. - A l'article 3.12.2, sont ajoutés après les mots : « faute grave », les mots : « ou lourde ».II. - A la fin du 1er alinéa de l'article 3.12.3, sont ajoutés les mots suivants : ...
Article 6 Préavis et rupture du contrat de travail.
Préavis et rupture du contrat...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail a duree indeterminee / recherche d'emploi article
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
33 réponses pour «
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
»
Le 13/02/2009 à 20h09
[ ! ]
J'ai touché les assedics en catégorie 2 pendant quelques mois, mais ayant rechuté, je devais suivre des chimios tous les 6 mois, j'ai donc abandonné de mon plein gré. On peut toucher les assedics où retravailler en déduction de la pension même en catégorie 2. Mais il faut vraiment être...
Date: 2017-04-08 01:46:43
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi travailleur social / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi assurance
E6 | ONEM
femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...
Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années ou 7 ans dans les 15 dernières années
Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales
Age: 58 ans
Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...
Date: 2017-04-08 01:04:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fin / contrat de travail d entreprise
La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
Photo AFP
Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
Photo AFP
Photo AFP
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : lois temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine / code du travail marocain en francais / code de travail en france / historique du temps de travail en france
Médaille du Travail - decores-du-travail.org
Visual des 4 Médailles d'Honneur du Travail agrandies
Deux promotions, 1er Janvier et 14 Juillet, sont distinguées chaque année.
26 médailles sont reconnues par la Fédération Nationale des Décorés du Travail voir " autres Médailles ".
Décret n° 2000-1015 du 17 Octobre 2000 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la Médaille d'Honneur du...
Date: 2016-11-06 18:15:52
Site :
http://www.decores-du-travail.org
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code du travail conges / 12 17 code du travail
La visite medicale d’information et de prevention - Maître ...
LA VISITE MEDICALE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
Article juridique publié le 15/01/2017 à 21:20, vu 2188 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention
Jusqu'au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l'employeur pour tous les salariés,...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos ...
Durées légale et maximales de travail
Références : articles L.3121-18 et suivants du Code du travail
mis à jour le 06/02/2017 à 16H04 Publié le 23/02/2017 à 16H56
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les pauses et temps de repos.Sauf dérogation, ces limites s'appliquent à toutes les...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-04-08 05:14:34
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / pole emploi chomage temps de travail / declarer temps de travail pole emploi / temps de travail conseiller pole emploi / temps de travail indemnisation pole emploi
Clause de non-concurrence — Wikipédia
La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
Modèles de lettre gratuit
Lois sociales
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
Contrat de travail en télétravail
Résumé du contrat
Contrat de travail en télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])
dont le...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-04-05 09:44:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche en sante au travail / evolution de l'organisation du travail en france / sante des femmes au travail / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-05 20:13:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-07 19:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / marche du travail et qualite de l emploi
travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits | Le ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , tourisme , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi pour lequel il est d'usage constant de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire exemple
Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour29.04.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...
Date: 2017-04-07 22:57:27
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / reprise d'entreprise contrat de travail / demande d'absence travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...
Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés
Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.
Définition et mise en...
Site :
http://www.lerucher.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de nuit le dimanche / travail de nuit femme / temps de travail de nuit
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Congé déménagement - Batiment - ouvriers - La convention ...
Congé déménagement dans la convention collective batiment - ouvriers
Dernière mise à jour 08/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers
Article 8.27
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : code travail conges payes / autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise
Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...
Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Mémorandum D17-1-10
Ce document est disponible en format PDF (16,7 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]
En résumé
1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail en ligne / conditions de travail d une entreprise / 32 12 code du travail / 12 17 code du travail / 12 21 du code du travail
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300524A
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...
Date: 2017-04-08 05:03:02
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l accueil
Frais de deplacement aide a domicile [Résolu]
katoune Modifié par katoune le 26/01/2011 à 21:36
Bonsoir à toutes,
Un petit peu d'aide pour celles qui ne savent pas ce a quoi elles ont droit en matière de frais kilométrique...
Consultez votre bulletin de salaire et repérez la case convention collective, si elle porte la mention "Code du travail" vous avez tiré la mauvaise carte.... en effet le code du travail ne prévoit rien pour les...
Date: 2017-04-07 08:33:11
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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet
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Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.
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SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
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Travail de nuit du salarié | service-public.fr
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Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Législation sur le tabac en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Législation sur le tabac .
En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus...
Date: 2017-04-08 00:50:40
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5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...
Les astreintes
mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14
Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.
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