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Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
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Lois sociales
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Contrat de travail en télétravail
Résumé du contrat
Contrat de travail en télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])
dont le...
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Contrat de travail temps partiel LégiSocial
Pack Contrat Temps partiel
Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017
Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.
Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / temps partiel travail / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Convention collective de l'industrie textile LégiSocial
Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)
Brochure JO n°3106 - IDCC n°18
La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :
Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
Les salariés de ces entreprises.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
Union des industries...
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / heure de recherche d'emploi
Temps partiel : la durée minimale légale depuis la loi ...
L 3123-14-5
L 3123-14-6
Selon les articles L 3123-14-1 à L 3123-14-6, les dispositions légales suivantes s'appliquent concernant la durée minimale des contrats à temps partiel comme suit :
La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24h par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la...
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi temps partiel
Modele contrats gratuite modeles contratss types gratuit ...
Modèle gratuit de clause d'exclusivité
Principe et objectif Cette clause renforce l'obligation de loyauté interdisant au salarié d'exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l'exécution du contrat de travail. Conditions de validité ? Pour être valable, cette clause doit respecter 3 conditions...
Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (VD)
Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) (...)
III. ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une...
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La loi travail et les salariés à temps partiel • LégiSocial
L 3123-8
Selon l'article L 3123-8, modifié par la loi du 14/06/2013 :
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi...
Thèmes liés : emploi temps partiel / temps de travail et emploi / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Comment déterminer les jours de fractionnement quand le ...
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Lois sociales
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Comment déterminer les jours de fractionnement quand le droit aux congés payés est exprimé en jours ouvrés ?
Date de publication :
Catégorie(s) : Gestionnaire de paie
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant...
Thèmes liés : code travail conges payes / code du travail articles / code du travail conges / droit du travail code
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