Durée légale, temps de travail réel : les clefs du débat ...

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Les 35 heures constituent la durée légale du travail depuis 2000 mais de nombreux dispositifs permettent aux entreprises d'adapter le temps de travail effectif à leurs besoins.

Douze ans qu'elles sont en place. Douze ans qu'elles sont critiquées. Douze ans qu'elles résistent, pliant mais ne rompant pas. Depuis leur instauration pour lutter, par le partage du...

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Date: 2017-04-08 02:03:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail en france / lois reduction du temps de travail

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM

Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.

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Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.

Photo AFP

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Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...

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Thèmes liés : lois temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine / code du travail marocain en francais / code de travail en france / historique du temps de travail en france

Histoire : Repères historiques sur les grandes étapes de ...

Contribution de l'IHSA.

Repères historiques sur les grandes étapes de la réduction du temps de travail

(Source : La bataille du temps, Jean-Claude Poitou ; les 35 heures en 35 questions, Laurent Mossino - VO Editions)

La réduction du temps de travail devient très tôt une revendication syndicale. La journée de douze heures donne lieu à de nombreuses luttes sociales dès les années 1830. A...

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Date: 2017-04-08 01:21:21
Site : http://www.ihscgtaquitaine.org

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Soixante ans de réduction du temps de travail dans le monde

? 140

? 121

Lecture : en 1982, la durée annuelle des salariés a baissé de 337 heures depuis 1950. Cette baisse se décompose en 240 heures dues à la baisse de la durée hebdomadaire des salariés et 97 heures imputables aux autres effets, principalement le passage de deux à cinq semaines de congé mais...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / duree du temps de travail dans le monde / temps partiel travail / emploi temps partiel / soixante ans de reduction du temps de travail dans le monde

Temps passé dans le train ??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : formation et temps de travail / reduction du temps de travail d'un salarie / lieu de travail habituel / mon lieu de travail / lieu de travail en france

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-05 12:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes...

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Date: 2017-04-05 12:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail code / organisation du droit du travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail cours droit / conditions de travail dans l entreprise

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie

Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...

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Tribune

Jean Gadrey, économiste : "Il faut remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public"

Jean Gadrey, économiste

Les français travaillent en moyenne 36,1 heure par semaine.

Photo : LUDOVIC/REA

Un appel, signé initialement par 150 "personnalités", a été lancé début mai par le mensuel "Alternatives économiques", invitant à relancer les débats et...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

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Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-04-08 00:58:29
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise

Code du travail (France) — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code du travail .

Code du travail

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Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public...

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Date: 2017-04-08 00:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : livre 1 du code du travail / droit du travail code / code de travail en france / article 12 du code du travail / code du travail articles

Depuis 11 ans, moins de tâches ménagères, plus d’Internet ...

Le temps domestique quotidien, resté stable chez les hommes, a diminué chez les femmes, en particulier chez celles qui n'ont pas d'emploi (une demi-heure de moins par jour depuis 1999). Cette évolution confirme et prolonge la baisse observée entre 1986 et 1999. L'écart entre les hommes et les femmes s'est donc réduit, mais...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / inegalites hommes femmes dans le monde du travail insee / emploi temps partiel

Travailler en Espagne - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  international  >  Fiches pays  > Travailler en Espagne

Travailler en Espagne

travailler-en-espagne

02/01/2014

Avec un taux de chômage avoisinant les 20 %, trouver un emploi en Espagne relève du sacerdoce. De solides compétences et une maîtrise parfaite de l'espagnol sont des armes indispensables pour se tailler une place sur le marché de l'emploi.

Lecture...

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Date: 2016-09-01 13:19:09
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais en espagne / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-04-05 10:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise

Pour une réforme du marché du travail en Europe - En temps ...

International

Des lois Hartz aux europatriés : pour une réforme du marché du travail en Europe.

L'opinion perçoit généralement le chômage de deux manières possibles. Pour les uns, il représente une conséquence inévitable de notre économie de marché et il faut l'accepter comme telle. Pour les autres, c'est une séquelle inacceptable au sein des sociétés modernes qui peut porter...

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Site : http://www.entempsreel.com

Thèmes liés : marche du travail et de l emploi / le marche du travail en france et en europe / marche du travail en europe / travail des femmes dans l'histoire / temps de travail en europe

SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France

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Maître Francis VILLA

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 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :

Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.

L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.

Les métiers de la finance et des assurances.

Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)

Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...

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Site : http://www.france-expatries.com

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