Articles sélectionnés pour le thème : demande d'emploi medecin du travail
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Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour ...
Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
Quand utiliser cette lettre relative au reclassement pour inaptitude ?
Vous êtes salarié(e) et vous avez été déclaré(e) inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle. Vous souhaitez rencontrer de nouveau ce médecin afin de déterminer ensemble les...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / lettre de demande de travail / exemple demande d'emploi de travail
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
Liste des situations à déclarer
Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
Entrée en formation, rémunérée ou non,
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
Congé de maternité,
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
Départ à la retraite,
Changement d'adresse,
Absence de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi liste / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi temps partiel
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi de travail
Services de santé au travail. Organisation, missions ...
Organisation des services
Afin d'assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés, le Code du travail impose à l'employeur d'organiser ou d'adhérer à un service de santé au travail. Ces derniers sont organisés sous la forme soit d'un service autonome, soit d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Un service autonome de groupe, d'entreprise ou d'établissement...
Date: 2017-04-08 01:39:05
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation du travail dans une entreprise de service / determinants de la sante emploi et conditions de travail / contrat de travail emploi service / travail collaboratif dans l'entreprise
Médecine du travail | service-public.fr
Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / exemple demande d'emploi de travail / conditions de travail d une entreprise / demande d'un poste de travail
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail
Dynamic Emploi | Travailler à Woluwe-Saint-Lambert
Aujourd'hui, plus qu'hier, l'emploi est un sujet préoccupant.
Et, trouver ou retrouver un emploi est particulièrement difficile.
La recherche d'un emploi devient quasiment un emploi à temps plein...
Trouver les informations utiles qui pourront vous aider dans cette quête est parfois compliqué car on ne sait pas toujours où s'adresser, à qui demander de l'aide.
Sur Internet, de nombreux...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l animation / offres d'emploi pour l'ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / reprise d'entreprise contrat de travail / demande d'absence travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 12.08.2015
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'immatriculation d'un travailleur msa / demande d un travail
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE III : HYGI�?NE ET S�?CURIT�? DES TRAVAILLEURS
Article. 152 (nouveau) Note Modifié par l'article premier de la loi n° 96-62 du 15/07/96 :
Les prestations de santé et de sécurité au travail couvrent toutes les entreprises et activités régies...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation du travail dans une entreprise de service / travail de groupe en entreprise
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
33 réponses pour «
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
»
Le 13/02/2009 à 20h09
[ ! ]
J'ai touché les assedics en catégorie 2 pendant quelques mois, mais ayant rechuté, je devais suivre des chimios tous les 6 mois, j'ai donc abandonné de mon plein gré. On peut toucher les assedics où retravailler en déduction de la pension même en catégorie 2. Mais il faut vraiment être...
Date: 2017-04-08 01:46:43
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi travailleur social / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi assurance
Le FOREM - Horizons Emploi
Le technicien de laboratoire de recherche couvre plusieurs fonctions : l'attaché de recherche clinique (CRA-Clinical Research Associate), le rédacteur médical (Medical Writer), le "Data manager" et le "Clinical Project Manager". Selon les experts qui ont participé à la réalisation de l'étude « Effets de la transition numérique sur les secteurs » (1) le "data manager", par sa double...
Date: 2017-04-03 11:55:13
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / demande d'emploi offre de travail / temps de travail recherche d'emploi
Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-04-08 00:54:37
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / demande d'emploi medecin du travail
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-08 01:16:27
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail visite medicale / demande d'un poste de travail / demande d'absence travail
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
La visite medicale d’information et de prevention - Maître ...
LA VISITE MEDICALE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
Article juridique publié le 15/01/2017 à 21:20, vu 2188 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention
Jusqu'au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l'employeur pour tous les salariés,...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Examen d'aptitude à l'embauche ou visite d'information et ...
Examen médical d'aptitude à l'embauche
Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé
Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l'article suivant du Code du travail :
Art. R. 4624-23.
- I. - Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...
les relations sociales,
l'influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
II - Evaluer les risques : quelles obligations ?
L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / changement de poste de travail visite medicale / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie
Dossiers CHSCT : La médecine du travail : missions et ...
A partir de 2200 salariés
Quelle est l'action du médecin du travail sur le milieu du travail ?
Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour...
Date: 2017-04-08 01:37:35
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise
2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante
Article R 4624-17
« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / code du travail articles l 4121 1 a 5 / changement de poste de travail visite medicale / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape
Présenter une demande de permis de travail – Expérience ...
Vous ne pouvez pas demander de permis de travail au titre d'Expérience internationale Canada si nous ne vous avons pas envoyé d' invitation à présenter une demande .
Si vous avez accepté une invitation à faire une demande de permis de travail, suivez les étapes ci-dessous :
1. Remplissez le formulaire en ligne
Vous pouvez sauvegarder l'information sur ce formulaire et y revenir aussi...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d'un certificat de travail / demande d emploi de travail
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-04-08 01:02:42
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / contrat de travail transfert d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
Écartement du travail - INAMI
Vous exercez 2 emplois salariés et vous devez seulement arrêter de travailler dans l'un des ces 2 emplois
Vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut (limité au plafond salarial ) découlant de l'emploi que vous avez dû cesser. Cette indemnité est cependant limitée à 60 % de la somme des salaires journaliers bruts des emplois que vous exerciez avant la mesure...
Site :
http://www.riziv.fgov.be
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Écartement du travail - INAMI
Vous exercez 2 emplois salariés et vous devez seulement arrêter de travailler dans l'un des ces 2 emplois
Vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire brut (limité au plafond salarial ) découlant de l'emploi que vous avez dû cesser. Cette indemnité est cependant limitée à 60 % de la somme des salaires journaliers bruts des emplois que vous exerciez avant la mesure...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...
Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Date: 2017-04-07 22:56:24
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-08 05:42:30
Site :
agefiph.fr
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l education
Accident du travail - pratique.fr
C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'un certificat de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail
Travail de nuit - infotravail.com
ou un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence; ce nombre minimal d'heures et cette période de référence étant alors fixés par la convention collective .
A noter :
Lorsque la convention collective ne fixe pas la période de référence et le nombre minimal d'heures de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit 270...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail de nuit femme / surveillance sante travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / conseils sante travail de nuit
Postuler maintenant - Recrutement Forces canadiennes
S'enrôler dans la Réserve
Si vous souhaitez vous enrôler dans la Réserve, la première étape consiste à communiquer avec votre unité locale de la Réserve afin de connaître les postes disponibles et ensuite appliquer en ligne. Votre centre de recrutement local traitera votre demande d'emploi et veillera à ce que vous complétiez les étapes nécessaires du processus de demande...
Date: 2017-04-08 05:00:04
Site :
http://www.forces.ca
Thèmes liés : offre et demande d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi offre de travail / offre et la demande d emploi / demande d offre d emploi
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...
10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail
par Nathalie Levray
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.
1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?
L'inspection du travail est un service regroupant des ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail
Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...
La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.
L'activité continue dans un grand nombre d'industries
et de services implique un travail posté en équipes
(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.
L'activité continue...
Date: 2017-04-08 01:30:58
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur
La reconnaissance de travailleur handicapé - Emploi ...
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi medecin du travail / demande d assurance emploi travail partage
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-05 07:53:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2017-04-07 16:52:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / offre d'emploi pour francais a l'etranger / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-05 15:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail
comment est calculer une invalidité sur 10 ans - Assurance ...
comment est calculer une invalidité sur 10 ans
Posté le 28/03/2010 à 20:12:55
pour une invalidité la secu se base sur les 10 dernieres années
mais comment elle fait son calcul a combien de pourcentage
sur le releve retraire n'est pas apparent les sommes du chomage est que tout est retenu
merci
Posté le 29/03/2010 à 09:36:57
pour une invalidité la secu se base sur les...
Date: 2010-04-19 19:21:50
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un poste de travail
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
5 Avr 2017
09:54
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du...
Date: 2017-04-08 02:10:56
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / conditions de travail dans l entreprise
La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 23:36:14
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Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT
Inaptitude médicale au travail
Handitec
19:32
Préambule
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le...
Date: 2017-04-08 00:28:15
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Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
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Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
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