Site : http://infosdroits.fr

Classement : 91 / 966

8 articles sélectionnés

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code du travail articles / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...

- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT

- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel

- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche

Le temps de travail des agents dans la fonction publique d ...

11 août 2016 Pas de commentaire

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures...

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de pause travail de nuit

Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...

13 avril 2016 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...

L’abandon de poste des agents dans la fonction publique ...

30 janvier 2016 Pas de commentaire

L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir et l'agent est considéré comme ayant rompu le lien qui l'unissait à son administration et comme ayant renoncé délibérément aux droits et garanties de son statut de fonctionnaire.

La définition de l'abandon de poste d'un agent dans la fonction publique n'est pas précisée dans les...

Thèmes liés : definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

La démission des agents dans la fonction publique ...

30 mai 2013 Pas de commentaire

La démission d'un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière entraîne la cessation définitive de fonctions avec une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent fonctionnaire.

Ainsi, l'agent démissionnaire renonce à son statut de fonctionnaire avec la perte de ses droits statutaires à un avancement d'échelon ou de grade,...

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d emploi administration / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Le cumul d’emploi public et privé – activité publique et ...

Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d'emploi ou d'activités dans le secteur privé.

La règlementation sur le cumul d'activités des agents de la fonction publique concerne les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droits public et les ouvriers de...

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / temps partiel emploi bordeaux / emploi temps partiel / activite a domicile emploi

8 Ressources