CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES ...

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LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.

CHAPITRE XI : CONDITIONS G�?N�?RALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES

Article. 370 :

Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel.

Le salarié permanent est celui qui est recruté...

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Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / recherche d'un travail en tunisie / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche

Les employés et ouvriers non qualifiés | Insee

4

e : effectifs négligeables ; n.s : résultats non significatifs.

Champ : France métropolitaine, salariés au 4e trimestre 2006 âgés de 15 ans ou plus vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul.

Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006.

Un autre emploi, pour gagner plus

14 % des employés et des ouvriers non...

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50 ans de mutations de l’emploi | Insee

50 ans de mutations de l'emploi

50 ans de mutations de l'emploi

Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee

Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...

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Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi pour l'ete

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-04-07 23:04:33
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Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Monde agricole en France depuis 1945 — Wikipédia

Depuis 1945, le monde agricole en France a vu la diminution considérable de la petite paysannerie de subsistance et l'avènement des fermes modernes gérées par les paysans-agriculteurs, cultivateurs, éleveurs que l' administration française nomme les exploitants agricoles .

En à peine plus d'un demi-siècle, la population française a connu de profondes mutations (économiques,...

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Date: 2017-04-05 11:19:10
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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d emploi dans l automobile / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi gestion des entreprises / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance

Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail salarie paye a l'heure

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

 

TITRE IER

AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

CHAPITRE IER

UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

[Commentaire : pour un titre en accord...

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Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-04-08 01:49:20
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-04-07 09:40:19
Site : http://www.aquaculteurs.com

Thèmes liés : lettre type de motivation pour recherche d'emploi / offre d emploi l equipe / recherche d un emploi lettre de motivation / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d emploi dans l animation

Muhammad Yunus: "Le "social business" est aussi une voie ...

Le concept de social business peut être utilisé dans le monde entier. Au nord comme au sud, tout le monde a des problèmes d'emploi, de logement... Créer une entreprise sociale permet, par exemple, de donner un travail à cinq jeunes. Ainsi, de chômeurs, ils deviennent entrepreneurs. Le principe est ap-plicable avec 10 millions de personnes.  

Danone, Veolia, Crédit agricole, Schneider...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / temps de travail emploi d'avenir

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete

Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Article détaillé : Démographie du Nord-Pas-de-Calais .

Avec quatre millions d'habitants, la région a une densité de 324 habitants par kilomètre carré ; la seconde la plus élevée après l'�?le-de-France et trois fois la moyenne nationale, ce qui correspond à un contexte très urbain et artificialisé . Alors qu'en France, 80 % de la population vit en ville (proportion stable sur 30...

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Date: 2017-04-05 23:29:52
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Thèmes liés : emploi recherche et developpement nord pas de calais / recherche travail dans le nord pas de calais / recherche emploi nord pas de calais / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche emploi pas calais

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...

Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution

 

Rapport n° 487 (2008-2009) de Mme  Catherine PROCACCIA , sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 juin 2009

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME...

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Date: 2011-12-22 15:36:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande autorisation d'absence travail / recherche d'emploi social ile de france

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

Les champs d'application des professionnels de l'environnement sont nombreux : protection de la nature, épuration des eaux, développement de technologies propres, valorisation des déchets, aménagement des territoires, préservation des espaces naturels, amélioration du cadre de vie, animation nature...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

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La préretraite

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La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Code du travail : Contrat à durée ... - Aujourd'hui le Maroc

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Généralités : lorsque la protection contre le licenciement était faible, la conclusion d'un CDD était avantageuse pour le salarié qui était assuré de conserver son emploi pendant la durée du CDD. Le renforcement de la situation des salariés dans l'éventualité d'un licenciement a conduit certains employeurs à contourner le droit du licenciement en ayant recours à des contrats...

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Le nouvel espace rural français - senat.fr

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,

Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,

Sénateurs.

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

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La Grande Borne — Wikipédia

DM 03, 04, 05 et 08

Localisation

Plan de la Grande Borne, quartier triangulaire délimité par trois routes importantes : au sud, l'Avenue �?mile Aillaud (RD 310), à l'est l'Autoroute A6, à l'ouest la Route de Fleury/RN 445/Avenue Victor Schoelcher.

Géolocalisation sur la carte : Essonne

La Grande Borne

Géolocalisation sur la carte : France

La Grande Borne

Géolocalisation sur la...

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Date: 2017-04-06 18:38:37
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