Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail salarie
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Code du Travail - Article L1226-13 - droit-des-societes.net
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Article L1226-13
Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.
NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008....
Site :
http://www.droit-des-societes.net
Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / l1226 12 du code du travail / droit du travail code / 12 21 du code du travail
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete
Indemnites et sanctions - lexinter.net
Sous-section 4 : Indemnités et sanctions
Article L1226-13
Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.
Article L1226-14
La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une...
Date: 2012-06-04 16:59:35
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : emploi et contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail cours droit / contrat de travail et salaire / contrat de travail droit
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-08 00:59:15
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Le statut du travailleur autonome | Éducaloi
Le travailleur autonome est une personne qui travaille pour elle-même et non pour le compte d'une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s'engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Généralement, le travailleur autonome a ses propres...
Date: 2017-04-07 21:02:40
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...
Mise à jour septembre 2014
Réclamations (nos droits)
1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement
L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...
Site :
http://leblogdecaroline.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Travailleur à domicile | service-public.fr
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Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / travailleur a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Définition : Flexibilité - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Flexibilité
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Flexibilité
Définition de flexibilité
Etymologie : du latin flexibilis, souple, flexible, maniable, mobile.
En économie , la flexibilité est ce qui caractérise la souplesse de l'organisation et des moyens de production d'une entreprise pour répondre aux fluctuations rapides de la demande et aux évolutions de l' environnement technico-économique. Elle est l'une des composantes de la réactivité industrielle.
La flexibilité des installations est la capacité de machines et des outils, notamment numériques, à s'adapter de...
Date: 2017-02-09 22:34:09
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / qu'est ce que la flexibilite du marche du travail / temps de travail entreprises / organisation du travail dans une entreprise industrielle
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...
norme photos
Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.
5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)
* Réfugiés : les personnes...
Date: 2017-04-08 02:00:39
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : contrat de travail en france / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...
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http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire
La différence entre le télétravail et le travail à domicile
Vous êtes ici : Accueil / Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ? / Informations juridiques / Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?
9 mai 2016
/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël
Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.
Vous avez pour ambition de commencer un...
Site :
http://www.travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : difference teletravail et travail a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / contrat de travail salarie a domicile / cherche offre de travail a domicile
DGCCRF - Papiers à conserver | Le portail des ministères ...
Ce délai s'applique aux logements
Santé
Durée de conservation pour les documents concernant la santé
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement ...
Variable selon l'organisme
Voir les délais prévus dans le...
Date: 2017-04-08 01:27:13
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et salaire / contrat de travail vie / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
au moins le SMIC
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l education
Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de ...
Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche
Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit
La règle générale concernant le travail de nuit...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit le dimanche / contrat de travail fin / sante travail de nuit / heure de travail de nuit
PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.
Le titulaire d'une pension qui...
Date: 2017-04-08 06:13:44
Site :
http://www.cnps.cm
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail
Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle - juritravail.com
Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du...
Date: 2017-04-08 01:49:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / conditions de travail d une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
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Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
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Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions d emploi et de travail
Lettre de Démission dans le cadre d'une démission d'un ...
Lettre de Démission dans le cadre d'un CDI
Ce que dit la Loi...
Tout salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée peut le rompre à tout moment sans avoir à motiver sa décision ou à respecter de procédure particulière. (Article L. 122-4 du Code du travail).
Démission et période préavis...
Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
Thèmes liés : code du travail articles / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee / code travail conges payes / contrat de travail et accord d'entreprise
Code du travail - Article L122-12-1 | Legifrance
A moins que la modification visée au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 n'intervienne dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaires, ou d'une substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci, le nouvel employeur est en outre tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 21 du code du travail / 12 du code du travail
Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...
Séjour temporaire (5 ans)
Tout replier
Conditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie / contrat de travail cours droit
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : code du travail articles / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / droit du travail code
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Rubrique créée le 13/06/2013
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si...
Date: 2017-04-08 01:06:14
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail
Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com
Votre contrat de travail a donc été rompu à la suite d'une démission, d'un licenciement ou encore d'une rupture conventionnelle par exemple, pourtant, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Sachez que ce document vous sera réclamé si vous prétendez aux indemnités chômage . Il est donc indispensable que vous envoyiez une petite lettre de relance à votre ancienne entreprise d'autant qu'en tardant ou en rechignant à vous remettre ce document, risque une...
Date: 2017-04-08 01:59:38
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre de demande de travail / demande d un travail
Formation Professionnelle en Langues | ADISCOS FORMATIONS
- Tenir une argumentation orale cohérente et percutante.
- Améliorer sa compréhension de la langue, son accentuation et sa prononciation.
- Exprimer son opinion dans un discours simple et cohérent sur des sujets familiers.
- Commencer à être autonome en comprenant l'essentiel des conversations se déroulant dans langage standard.
Adiscos, spécialiste de la formation...
Date: 2017-04-08 00:28:07
Site :
http://www.adiscos.com
Thèmes liés : formation et temps de travail / temps de travail entreprises / duree du temps de travail dans le monde / contrat de travail formation / contrat de travail entreprise individuelle
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-04-08 00:03:01
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail
La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...
les relations sociales,
l'influence des facteurs ambiants.
La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.
II - Evaluer les risques : quelles obligations ?
L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail
Tarif service à la personne - Services à domicile, femme ...
Tarif service à la personne
Le tarif d'un service à domicile est il plus avantageux via une entreprise ou en employeur direct ?
Il faut savoir que les paticuliers-employeurs restent très largement majoritaires dans l'organisation des services à la personne , malgré les 22.000 agences de services à domicile agréées du secteur.
Depuis la création du CESU, il est doublement basique...
Site :
http://www.all4home.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi garde d enfant
Travail à domicile sérieux - Annonces travail domicile
Complément de revenu à domicile
Travail à domicile sérieux
Société française sérieuse (effectif de 800 à 1000 personnes), en progression constante, et travaillant déjà pour de grands groupes, recherche :
- des personnes sérieuses H/F souhaitant travailler à...
Site :
http://xn--travail--domicile-vob.net
Thèmes liés : annonce travail a domicile serieux / recherche travail a domicile serieux / travail domicile serieux / travail a domicile annonces / contrat de travail salarie a domicile
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...
lundi 20 mars 2017 à 19h37 - par soueva
Bonjour
Dans cette situation, la seule possibilité est de contacter RESF près de chez vous ( site internet) car ce jeune n'a légalement pas de droit au séjour car arrivé troptard et non scolarisé.
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans_resolu_
mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par dami
Bonjour. Est-ce que la...
Date: 2017-04-08 01:49:10
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Un cadre de travail agréable pour entretenir la motivation ...
matériel informatique performant
rangements adaptés et fonctionnels
Voilà une première sélection qui peut servir de point de départ pour contrôler les aspects sur lesquels il est possible d'améliorer le cadre de travail des salariés. Pour accentuer encore plus leur satisfaction (et implicitement leur motivation), il est possible de les sonder pour vérifier quels seraient, selon eux, les...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.aideochoix.com
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Formation droit social avec Tissot Formation
Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes pour décider en toute connaissance de cause.
Formation au droit social : y voir clair !
Les domaines du droit social à couvrir sont nombreux : contrats de travail, choix entre CDI, CCD,...
Site :
http://www.tissot-formation.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit
Les Z, ces indomptables du travail - influencia.net
Accueil TENDANCES LES Z, CES INDOMPTABLES DU TRAVAIL
Les Z, ces indomptables du travail
Publié le 08/03/2016
La génération Z est en train de bouleverser les méthodes et l'organisation du travail en profondeur. Exigeants, autonomes et créatifs, ils plébiscitent les formations alternatives à l'école, forcent les entreprises à offrir plus de flexibilité et font grimper la côte de...
Site :
http://www.influencia.net
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail -La loi El Khomri est parue : temps de ...
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Crédits : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Travail » ou loi « El Khomri », est parue au Journal officiel du 9 août 2016.
Elle comporte des mesures relatives au temps de travail et à de nouvelles possibilités de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / loi duree du temps de travail / loi modernisation du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>
(2)
Art. 31 .
En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.
Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : dossier recherche d'emploi onem / dossier technique de recherche d'emploi / recherche lettre demande d'emploi / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi
50 ans de mutations de l’emploi | Insee
50 ans de mutations de l'emploi
50 ans de mutations de l'emploi
Olivier Marchand, direction des Statistiques démographiques et sociales, Insee
Au début des années 1960, la main-d'oeuvre est très majoritairement masculine, plutôt ouvrière et peu qualifiée. Souvent, seul le chef de ménage exerce une activité hors du domicile. C'est le règne de la grande...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / recherche d'emploi pour l'ete
Activité de télétravail - Auto-Entrepreneur.fr
L'activité de télétravail avec le statut auto-entrepreneur
Le télétravail convient particulièrement bien au statut d'auto-entrepreneur.
Il rassemble toutes les activités exerçables à distance, notamment à partir de son domicile, en se servant des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Il est utilisé pour rendre des prestations de services administratifs comme...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2017-04-08 05:28:16
Site :
http://www.ambassadefrance-tn.org
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete
La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...
La date et l'heure de l'entretien préalable de licenciement
Rien n'oblige l'employeur à effectuer l'entretien préalable pendant un jour habituellement travaillé par le salarié. Mais le temps passé à l'entretien est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.
Il peut donc être convoqué durant ses congés, au début ou à la fin de sa journée de travail,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail salarie a domicile
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-04-08 01:10:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / travail a domicile salarie / distance travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses ...
Accueil / Télétravail / InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés
InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés
Auteur : Rédaction Dans Télétravail 22 septembre 2016 Commentaires fermés sur InVivo organise le télétravail et le « nomadisme » de ses salariés
Le groupe coopératif InVivo (union de coopératives agricoles), 8 000...
Site :
http://zevillage.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / difference teletravail et travail a domicile / travail a domicile teletravail / contrat de travail d'accueil occasionnel
FO AFPA | Présentation
CR CRE DU 22 MARS 2017
INFOS CRE du mercredi 22 mars 2017 à St Herblain
Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Pascal CHABAS �?lu Titulaire
Martial MIRAILLES �?lu Titulaire
Fabrice CASSEREAU �?lu Suppléant
PRESENTS POUR LA DIRECTION : Olivier JOUIN DRH
Nota: Le Directeur Régional, retenue par le nouvel appel d'offre régional, n'a pas pu présider ce CRE.
Point 1...
Site :
http://fo-afpa.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Faut-il accepter le Contrat de Sécurisation ...
Aucun délai de carence
Pôle emploi applique normalement un délai de carence appelé différé d'indemnisation de 7 jours auquel s'ajoute autant de jours que de congés payés restants à la fin du contrat.
En cas d'acceptation du CSP, l'indemnisation du chômage sera immédiate, sans aucun délai de carence (point 2.4.1 - p.39), même pour les bénéficiaires ayant moins d'un an...
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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Les accords collectifs qui prévoient une modulation temporaire du temps de travail et des salaires et qui, jusque-là, étaient réservés aux entreprises en difficulté, seraient ouverts dans un but « de développement de l'emploi », c'est-à-dire aux entreprises qui cherchent par exemple à conquérir un marché nouveau. Une fois conclu, un tel accord prime sur le contrat de travail des...
Date: 2017-04-04 17:01:59
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Formation Délégation unique du personnel (DUP) : maîtriser ...
1. Système des relations sociales dans l'entreprise
représentation élue : CE, DP, CHSCT
mandats syndicaux : Délégué syndical, représentant de la section syndicale
rôle de l'employeur dans la mise en place des institutions
2. Délégation unique du personnel : définition et mise en place
spécificités en matière d'élections professionnelles
quelles sont les entreprises concernées...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
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Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-04-05 07:55:49
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