Travail dominical et travail de nuit - www.ch.ch

Travail de nuit et travail dominical

Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. Toutefois, des dérogations sont possibles.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. En...

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Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit le dimanche / travail de la nuit

Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...

Liens utiles

Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés

L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.

L'inspection du travail Lausanne est compétente...

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Date: 2017-04-07 23:05:29
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Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / travail de nuit le dimanche / demande derogation travail dimanche / demande travail dimanche / travail de la nuit

Permis pour le travail de nuit et du dimanche - VD.CH

Permis pour ... 

Permis pour le travail de nuit et du dimanche

Les employés doivent obtenir une autorisation pour le travail de nuit (compris entre 23h00 et 06h00) et pour le travail du dimanche (compris entre le samedi à 23h00 et le dimanche à 23h00).

Le travail de nuit et du dimanche est soit temporaire ou en cas d'urgence, soit régulier et périodique. 

1. TRAVAIL TEMPORAIRE OU CAS D'URGENCE

Travaux supplémentaires imprévus impossible à différer

Travaux impossibles à exécuter de jour et pendant les jours ouvrables

Travaux à exécuter de nuit ou le dimanche pour des raisons de sûreté publique ou...

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Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / marche du travail et de l emploi / emploi travail de nuit / demande travail dimanche / travail de la nuit

Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...

Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés

 

 

 

Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.

        

Définition et mise en...

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Thèmes liés : heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de nuit le dimanche / travail de nuit femme / temps de travail de nuit

Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...

Contact

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Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Article 35.1

Dispositions communes

Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / temps de travail dimanche / heure de travail de nuit / code du travail articles / demande derogation travail dimanche

Travail le dimanche et travail de nuit : ce qu'il faut ...

27/09/2013, 10:58

 |  1116  mots

Leroy Merlin et Castorama condamnés à fermer 15 magasins le dimanche, une centaine de salariés du Sephora des Champs Elysées qui attaquent en justice le syndicat qui a fait condamné leur employeur pour travail de nuit : débats et polémiques ont repris de plus belle cette semaine sur le travail dominical et le travail de nuit.

Les débats font rage...

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Date: 2013-09-27 16:41:33
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / sante travail de nuit / emploi travail de nuit

Heures supplémentaires, travail de nuit et en weekend

Sécurité et tâches interdites

Heures supplémentaires, travail de nuit et en week-end

Les étudiants ont souvent de nombreuses questions concernant le travail le week-end, le travail de nuit et les heures supplémentaires. �? juste titre, car la législation n'est pas toujours facile. Ne vous inquiétez pas: nous vous aidons à sortir de cette jungle.

Pouvez-vous faire des heures...

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Site : https://www.startpeople.be

Thèmes liés : travail de nuit le week end / heure de travail de nuit / travail de nuit le dimanche / travail de la nuit

Travail du soir du week end et des jours fériés - cefaa.net

Travail du soir, du week end et des jours fériés

Sous certaines conditions, fixées par décret, les apprentis et jeunes travailleurs mineurs peuvent travailler le soir, le dimanche et les jours fériés dans les CHR

Deux décrets publiés au Journal officiel du 14 janvier 2006 autorisent certains secteurs d'activité tels que les CHR de déroger à...

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Date: 2015-11-12 16:13:48
Site : http://www.cefaa.net

Thèmes liés : travail de nuit le week end / travail de nuit le dimanche / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / effets du travail de nuit

Travail de nuit - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / temps de travail des cadres dans la fonction publique

gardes astreintes - infolam.fr

14 Astreintes et gardes

Sous réserve de dérogation préfectorale et des obligations liées à la responsabilité des directeurs salariés dans le laboratoire, certains salariés, après accord d'entreprise ou consultation du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, peuvent être amenés à travailler en dehors de leurs heures de travail, pour assurer des...

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Site : http://infolam.fr

Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail dimanche / loi duree du temps de travail

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.

Le temps de travail additionnel :

Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit / temps partiel travail / temps de travail des cadres nouvelle loi

Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Site : http://www.syntec.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf

Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...

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Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / recherche d'emploi article / offre d emploi conseiller formation / duree moyenne de recherche d'emploi / recherche d emploi pdf

Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de ...

Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche

Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.

Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.

Travail de nuit

La règle générale concernant le travail de nuit...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit le dimanche / contrat de travail fin / sante travail de nuit / heure de travail de nuit

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum

Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...

La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente

 

Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :

Il est de 9,76 euros brut de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.

La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...

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Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

NOR: FPPA0110004D

Version consolidée au 08 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / loi amenagement du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de travail dimanche / temps de travail de nuit

Travail de nuit et travail posté. Données générales et ...

Les horaires atypiques correspondent à de multiples réalités :

le travail de nuit (de 21 h à 6 h du matin),

les rythmes de travail irréguliers ou cycliques (travail posté en 3*8 ou 2*12 le plus fréquemment),

le travail le weekend (samedi, dimanche et jours fériés)

le travail selon des amplitudes de journée variables (en deçà de 5 h, au-delà de 8 h),

les journées fragmentées par des...

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Date: 2017-04-08 01:15:56
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / heure de travail de nuit / effets du travail de nuit / temps de travail de nuit poids lourd / temps de travail de nuit

Travail de nuit | FICHE PREVENTION - sante-au-travail.fr

Agents de fabrication dans l'industrie

Conducteurs de chaufferie

Personnel des centres de tri postal

Collecte des ordures

Transport routier (conducteurs poids lourd), aérien (personnel navigant), maritime, ferré (conducteurs de trains)

Police, armée, pompiers

Quels sont les risques pour la santé ?

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Accidents du travail plus fréquents la nuit

Accidents de circulation pour...

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Date: 2017-04-08 01:34:18
Site : http://www.sante-au-travail.fr

Thèmes liés : surveillance sante travail de nuit / sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit femme / travail de la nuit

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / temps de travail dimanche

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)

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Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / heure de travail de nuit / fiche hebdomadaire temps de travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise

Le temps de travail des agents dans la fonction publique d ...

11 août 2016 Pas de commentaire

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les agents dans les services et établissements publics administratifs de l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement.

Le décompte du temps de travail des agents est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures...

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Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / temps de pause travail de nuit

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...

              Organisation du travail

   dans la fonction publique hospitalière

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit fph / temps de pause travail de nuit / loi duree du temps de travail / temps de travail de nuit

Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

Définition du travailleur...

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Site : http://www.dpsa-securite.fr

Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / temps de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / article 12 du code du travail / code du travail articles

Prime panier - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Prime de vacances

Primes

... Article Prime de vacances En vigueur étendu en date du septembre Il est institué pour tout le personnel de boulangerie et de boulangerie-pâtisserie une prime de vacances égale à la valeur journalière de la prime de panier multipliée par le nombre de jours de congés dus Ces propositions sont adoptées à l unanimité Les parties signataires conviennent de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / heure de travail de nuit / demande d'emploi de travail

Histoire de la Suisse: L'industrialisation

Prospérité

L'industrie de textiles

La Suisse orientale était un centre important de production de textiles déjà vers la fin du moyen âge. A St. Gall on introduisait au 15eme siècle la division du travail avec travail à domicile (paysans) et finissage et marketing (profit) en ville.

En Grande-Bretagne, les premiers machines étaient construites en 1764. La production à machines en Suisse...

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Date: 2006-01-25 11:24:36
Site : http://histoire-suisse.geschichte-schweiz.ch

Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail des enfants / loi duree du temps de travail / travail de nuit le dimanche / duree du temps de travail dans le monde

Détail :: Guide de l'employeur

20.05.2014

L'enregistrement du temps de travail des cadres

De façon générale, les travailleurs du secteur privé doivent enregistrer de manière complète la durée de leur temps de travail.

Les employeurs doivent notamment être en mesure de fournir les durées quotidiennes et hebdomadaires du travail effectivement fourni (travail compensatoire et travail supplémentaire inclus) ainsi que ses...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise

Emploi: Travail nuit Genève GE - 743 offres d’emploi ...

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Emploi Travail nuit...

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Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi de travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi travaille de nuit

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail

Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...

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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > Métiers anciens / oubliés > Travail au Moyen Age (Durée de la (...)

Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....

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Date: 2017-04-08 00:13:30
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail des femmes dans l'histoire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heure

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Actualités

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / recherche travail 1 2 temps / temps de travail de nuit fph

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Outil de calcul du taux des heures supplémentaires

Références :

Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950).

Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2003-1013 du 17 octobre 2003.

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008.

Vers le haut

Personnel concerné :

D'une manière générale, les agents doivent exercer des fonctions ou...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : heure de travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail et cumul d'emploi / temps partiel travail / travail de nuit le dimanche

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees

Rémunération de l’aide-soignante et droit du travail

La future aide-soignante partage son temps de formation entre des modules d'enseignement à l'école et des stages dans des établissements de santé. Elle peut bénéficier d'un cursus d'apprentissage.

Le salaire de l'aide-soignante dans le secteur privé

Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l'aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée...

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Site : http://www.devenir-aide-soignante.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail de nuit le week end / travail de nuit le dimanche / surveillance sante travail de nuit

Emploi Nuit - Jobs | Indeed.ch

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Nuit

Emplois 1 à 10 sur 161

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ASSISTRA - 2 avis - Canton de Fribourg

Travaux réalisés de nuit. Assistra est un réseau de 3 agences d'emploi dont...

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Site : http://emplois.indeed.ch

Thèmes liés : travail de nuit le week end / emploi de nuit le week end / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi travaille de nuit / offre d emploi l equipe

Emploi: Travail nuit - 2614 offres d’emploi actuelles | Jooble

Cuisinier (H/F) de NUIT

Ultima Gstaad  -  Gstaad, Gessenay, BE

Cuisinier (H/F) de NUIT Descriptif du poste : Sous la responsabilité du Chef de Cuisine, vos principales missions seront les suivantes...  ...~Grande motivation ~Personne de grande confiance. ~Envie de travail de Nuit Si votre profil correspond au descriptif ci-dessus... 

il y a 15 jours

Médecins assistant-e-s pour la...

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Site : https://ch.jooble.org

Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi de travail a domicile

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail d'un salarie

Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...

13 avril 2016 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : temps de travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / reduction du temps de travail / teletravail fonction publique territoriale

CFDT - Travail du dimanche : les précisions réglementaires ...

Travail du dimanche : les précisions réglementaires, zone par zone

Publié le 30/09/2015 à 12H39

Par Service Juridique- CFDT

La loi Macron du 6 août 2015 a défini de nouvelles zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail pourront désormais, sous certaines conditions, faire travailler leurs salariés le dimanche. Il en sera ainsi pour les zones...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 20 du code du travail / 12 21 du code du travail / 12 du code du travail

Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le travail en soirée

21.02.17

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour...

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Date: 2017-04-07 23:19:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / fiche hebdomadaire temps de travail / contrat de travail heure supplementaire / fiche temps de travail / droit du travail code

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

13/03/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fph / temps de pause travail de nuit

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

8 mars 2017 - Journée internationale des droits des femmes ...

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En cette journée du 8 mars 2017, journée internationale des droits des femmes, la Confédération FO pointe l'incohérence des diverses politiques publiques qui ont été menées ces dernières années en matière d'égalité professionnelle.

Ainsi, FO considère que le désengagement de l'État au profit d'une régulation par le marché compromet les actions menées en faveur de l'égalité.

En effet, les pouvoirs publics ont notamment...

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Date: 2017-04-08 00:01:20
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Thèmes liés : droit des femmes au travail / travail de nuit le dimanche / temps de travail dimanche / temps de travail de nuit / temps partiel travail

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure