Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : connaître les spécificités des différentes formes de contrat de travail. Comprendre les adaptations nécessaires des contrats au contexte économique.

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / contrat de travail cdi

Certificat de travail | service-public.fr

Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail ( CDI , CDD ...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).

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Mentions devant figurer dans le certificat

Les mentions devant figurer sur le certificat sont les suivantes :

l'identité de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail fin / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail exemple gratuit / contrat de travail exemple

Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...

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Date: 2017-04-07 16:05:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

Lettre de demande de changement de poste de travail

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de changement de poste de travail

Modèle de lettre pour demander à changer de poste ou de service

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lorsqu'un contrat de travail est conclu entre l'employeur et le salarié, les deux parties s'engagent à honorer un certain nombre...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : changement de poste de travail lettre / lettre type demande travail / contrat de travail lettre type / lettre de demande de travail / contrat de travail lettre de mission

Le contrat de travail: Correct et sûr - weka.ch

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Le contrat de travail

Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.

Un contrat de travail peut également être conclu oralement.

Dispositions légales Les...

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Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-04-07 23:00:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

exemple et modèle gratuit : CV et lettre de motivation ...

            Fabrice Signoretto

Commentaire Eyrolles.com

Cet ouvrage présente d'une manière pédagogique les mécanismes de fonctionnement des différents contrats de travail proposés par le droit français, l'objectif étant de permettre aux parties de choisir en toute légalité le contrat le mieux adapté à la relation de travail en...

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Date: 2015-04-05 19:20:10
Site : http://www.acifr.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail en france / travailler en france avec un contrat de travail

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-04-08 02:04:14
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail

Lettre de demande de rupture conventionnelle

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de rupture conventionnelle

Modèle de lettre pour demander une rupture conventionnelle (initiative du salarié)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La rupture conventionnelle, introduite par la Loi 2008-596 du 25 juin 2008 (articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail),...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre type demande travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre type / lettre de demande de travail / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...

Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.

Emploi : Des dizaines de modèles de lettre type et des fiches conseils pour vous aidez dans votre vie professionnelle.

 

Accueil > Vie professionnelle / emploi > Modèles Lettre vie professionnelle / emploi

Vie Professionnelle / Emploi

Retrouvez dans cette...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / exemple demande d'emploi de travail / lettre a une offre d emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Formation droit social avec Tissot Formation

Y voir clair ! Avec cette première sélection de formations en droit social, TISSOT vous donne les moyens d'appliquer les règles de droit social entre employeurs et salariés et d'acquérir les bons réflexes pour décider en toute connaissance de cause.

Formation au droit social : y voir clair !

Les domaines du droit social à couvrir sont nombreux : contrats de travail, choix entre CDI, CCD,...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit

Télécharger Logiciel de travail collaboratif gratuit ...

Windows

L'organisation à plusieurs devient simple rowshare est un nouveau tableau collaboratif en ligne gratuit.

Intuitif et efficace pour s'organiser il permet de centraliser et partager l'information , simple comme un tableau rowshare gère intelligemment l'accès des utilisateurs à l'information et les alerte si nécessaire / c'est le seul à faciliter la création de documents...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...

david911 2008-10-27 08:56:58

Bonjour,

Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...

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Date: 2017-04-08 00:58:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail

Les contrats – conditions de validité | SURFECO21 ...

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / personnes a la recherche d un emploi / recherche d'emploi droit public / exemple demande d'emploi de travail

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...

Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi

On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...

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Site : http://www.maathiildee.com

Thèmes liés : travailler au etats unis / exemple demande d'emploi de travail / demande d assurance emploi travail partage / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Salaire — Wikipédia

32 000

2,34

Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.

Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...

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Date: 2017-04-05 07:55:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et salaire / loi duree du temps de travail / contrat de travail exemple gratuit / contrat de travail exemple / contrat de travail en france

Télécharger Logiciels gratuits de travail collaboratif ...

Logiciel Windows

Windows

Salle de réunion virtuelle sécurisée tamashare est une application qui permet de se créer un espace de travail collaboratif dans lequel les participants jusqu'à 20 personnes simultanément vont pouvoir échanger facilement fichiers documents et applications.

Sur cette table de travail virtuelle vous verrez les mains des autres participants , il suffit d'y...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : espace de travail collaboratif gratuit en ligne / logiciel gestion temps de travail / travail collaboratif en ligne gratuit / espaces de travail collaboratifs gratuits disponibles sur internet / outils travail collaboratif gratuit

Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type

Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail articles

clubTeli, , Votre projet de job d'été 2015 à l'étranger

Votre projet de job d'été 2015 à l'étranger

JOB D'ETE 2015 à l'étranger !

Anissa pendant son job d'été en Angleterre.

Angéla, Malaisie-Perhentian island

Edouard, Lone Pine Koala Sanctuary

Joanne au pair en Australie

Voici à titre indicatif le nombre de jobs d'été qui ont été proposés en 2015 et les principaux pays concernés

 

> Voir ici pour les jobs d'été à l'étranger 2017...

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Site : http://www.teli.asso.fr

Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / offres d'emplois d'animateur de ventes / demande d'un poste de travail / recherche de travail dans l animation / offres d'emplois la poste

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Date: 2016-02-11 07:03:18
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La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

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Date: 2017-04-07 23:28:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise