La différence entre le télétravail et le travail à domicile

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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?

9 mai 2016

/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël

Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.

Vous avez pour ambition de commencer un...

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Le teletravail : Actualités du droit belge

Le télétravail

Le teletravail

Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

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Où trouver un travail à domicile sérieux en 2015 ...

#2 Les offres de travail à domicile de Pôle Emploi et des journaux locaux

Le travail à domicile et le métier de VDI sont des activités en pleine croissance, recommandées par Pôle Emploi . En vous adressant au Pôle Emploi de votre région, vous pourrez y trouver des offres de travail à domicile salarié en télétravail, mais aussi des offres de travail à domicile en indépendant. Vous...

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Site : http://affaire-du-domicile.com

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Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...

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Date: 2017-04-07 23:01:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie

Annonce télétravail - trouver un job à domicile rémunéré ...

Statut

Bienvenue sur le site dédié au travail à domicile

Vous recherchez une activité complémentaire, compatible avec vos compétences, avec des horaires flexibles à volonté et une totale indépendance financière ? Ne cherchez plus, le travail à domicile est fait pour vous !

Qu'est-ce que le travail à domicile ?

Une activité du domicile

Le travail à domicile appelé également...

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Site : http://www.travail-domicile-complementaire.fr

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LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit

Travail à domicile - hls-dhs-dss.ch

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Travail à domicile

Le travail à domicile est une forme de production dans laquelle les ouvriers effectuent leur activité à la maison, dans leur propre logement ou dans un espace réservé à cet effet. Ils doivent assumer les coûts liés au lieu de travail. Les moyens de production (outils, machines) peuvent leur appartenir ou être mis à leur disposition par les employeurs, qui...

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Site : http://www.hls-dhs-dss.ch

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Wolters Kluwer webshop | Travail à domicile, télétravail ...

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Travail à domicile, télétravail et nouvelles méthodes de travail

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Travail à domicile, télétravail - P. Burnel - Librairie ...

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Résumé

Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques, pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires sociaux pour régir certains droits et obligations des parties, mais de nombreuses...

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Date: 2013-11-26 08:47:15
Site : https://www.eyrolles.com

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Remboursement de frais liés au travail à domicile : l'ONSS ...

Remboursement de frais liés au travail à domicile : l'ONSS et le fisc sur la même longueur d'onde

12 décembre 2014

Contenu

Le Nouveau monde du travail n'est plus aussi « nouveau » que cela. Depuis quelques années, nous organisons (ou laissons organiser) notre travail de manière de plus en plus différente. En raison des problèmes de mobilité et de la recherche d'un meilleur équilibre...

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Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14
Site : http://www.dicotravail.com

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Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

26 juin 2006

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.

La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...

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Site : http://www.svp.com

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Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

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Travailleur à domicile | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...

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Site : https://www.service-public.fr

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : http://cchst.com

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : cchst.ca

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr

LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.

2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place

Le télétravail occupe une place de choix dans l'actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)... Il s'agit en effet d'une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l'activité de l'entreprise....

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Site : editions-tissot.fr

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Loi sur le télétravail - Fiche 2

FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012

articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail

Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail

Les salariés sont mieux protégés

par l'Accord National...

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Date: 2016-10-13 15:53:16
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

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Dissertations gratuites sur Conclusion Objet d Etude Le ...

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique |FICHE ETUDE... | Communication et gestion des ressources humaines | |Session : 2008/2009 | | |Académie...

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Site : http://www.etudier.com

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Le télétravail à domicile à la DGFIP : vers une ...

La direction souhaite mettre en place une expérimentation du télétravail à domicile.

Il s'agit, pour un salarié, de réaliser à son domicile, ou dans des locaux dédiés, un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur.

Aujourd'hui, à la DGFIP, cette possibilité de télétravailler a été accordée à 31 agents atteints de pathologies lourdes ou confrontés à des...

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Date: 2017-04-06 12:05:37
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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Formation au télétravail salarié - catalogue-teletravail.fr

Les habitudes de travail changent, les relations avec les managers et les collègues également. catalogue.teletravail.fr, propose une formation spécifique au télétravailleurs salariés, financée par DIF ou OPCA.

Public visé

Salariés désirant concrétiser un projet professionnel en télétravail, en travaillant à domicile ou en télécentre, soit à plein temps, soit à temps partiel.

Groupes de salariés d'entreprises mettant en place le télétravail dans leur structure.

Objectifs pédagogiques

Appréhender l'ensemble des facettes du travail à distance et notamment du...

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Site : http://catalogue-teletravail.fr

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Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...

Le télétravail

       

Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.

La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail,  la réglementation  issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Télétravail : Intérêt, opportunité, conditions de la mise ...

Le télétravail

         

Communément appelé le « travail à distance », le télétravail a depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 une définition légale...

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail  qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

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Activité à domicile : points d’attention - Jobat.be

Pour trouver un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle, ils optent pour le travail à la maison

Internet est la vitrine idéale de toutes les offres d'emploi possibles et imaginables reposant sur cette tendance. Un conseil : voyez d'abord ce qui est offert concrètement et analysez vous-même sous quel statut vous voulez travailler à la maison. Vous pouvez y travailler en effet...

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Site : http://www.jobat.be

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Politique de Télétravail - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Politique de Télétravail

La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile.

Renseignements supplémentaires

Date d'entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999.

Avant-propos

En qualité d'employeur de la...

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Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

 

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir

AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

06/04/2015 |

0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité

La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...

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Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...

Ecoutez

Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...

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Date: 2017-04-07 23:21:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la ...

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L/jo/article_46

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/2012-387/jo/article_46

Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du même code est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Télétravail

« Art. L. 1222-9.-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail d une entreprise

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une solution ?

27 Janvier 2015

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Certaines socie te s implante es au Luxembourg souhaitent donner la possibilite a leurs salarie s de travailler a distance, et plus particulie rement depuis leur domicile.

Cela peut e tre la mise en place au Luxembourg d'une strate gie du groupe : certains pays, comme les Etats-Unis, mais e galement en...

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Date: 2017-04-07 23:03:26
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

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Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

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Réglementation du régime du télétravail - csl.lu

InfosJuridiques 2013-8

Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?

Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail d une entreprise

Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be

Voir tous les focus ...

Un cadre juridique pour le télétravail

Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail

Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer

La diffusion et la disponibilité...

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Site : http://www.awt.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE - actes6.com

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / emploi temps partiel

Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES

HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?

 Qui sont-ils ?

Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).

Le profil type renvoie à un homme...

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Site : http://www.faitsetcauses.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail employe a domicile / lettre d'embauche contrat de travail / temps de travail emploi d'avenir

Tous les droits et obligations des télétravailleurs - Jobat.be

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Le collaborateur qui travaille quelques jours par semaine, de la maison ou de n'importe quel autre lieu que le bureau habituel doit recevoir le matériel adéquat de l'employeur. Mais des règles s'appliquent aussi au télétravailleur. Une entreprise qui souhaite faire usage du télétravail doit idéalement mettre une série de choses au point.

1. Où est le chef ?

Le télétravail...

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Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail | Fedweb - fedweb.belgium.be

le congé de maladie/accident de travail

Tout télétravailleur peut également recevoir une visite de contrôle du service interne de prévention qui vérifie si les mesures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail sont respectées. Vous pouvez demander vous-même une visite d'inspection du service compétent.

Le télétravail en pratique

Support technique

L'employeur met...

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Date: 2017-04-07 23:03:42
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / teletravail a domicile droit du travail

comment est calculer une invalidité sur 10 ans - Assurance ...

comment est calculer une invalidité sur 10 ans

 

Posté le 28/03/2010 à 20:12:55  

 

pour une invalidité la secu se base sur les 10 dernieres années

mais comment elle fait son calcul a combien de pourcentage

sur le releve retraire n'est pas apparent les sommes du chomage est que tout est retenu

merci

Posté le 29/03/2010 à 09:36:57  

 

pour une invalidité la secu se base sur les...

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Date: 2010-04-19 19:21:50
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