Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à ...

Vous recherchez un contrat de travail de directeur conforme à la législation? Grâce à notre modèle de contrat, nous vous garantissons des rapports...

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Thèmes liés : contrat de travail droit / contrat de travail suisse / contrat de travail dans une entreprise / contrat de travail / recherche travail en suisse

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi temps partiel

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : connaître les spécificités des différentes formes de contrat de travail. Comprendre les adaptations nécessaires des contrats au contexte économique.

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié...

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Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de travail temporaire

31.03.17

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut...

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Date: 2017-04-08 01:08:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Résiliation contrat de travail: modèles et formulations ...

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Termes de recherche les plus fréquents

Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création...

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Site : http://www.contrats-suisses.ch

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Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Droit du travail — Wikipédia

Article détaillé : Droit du travail au Québec et au Canada .

Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces . Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tous le pays.

Québec[ modifier | modifier le code ]

Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail....

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Date: 2017-04-07 21:10:15
Site : https://fr.wikipedia.org

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Quel contrat de travail au Maroc - svp.com

Quel contrat de travail au Maroc ?

04 juin 2012

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

Mentions obligatoires du contrat de travail

Le...

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Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...

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Thèmes liés : contrat de travail suisse type / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail type / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail suisse

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de ...

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Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...

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Date: 2017-04-08 00:53:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement contrat de travail / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Droit du travail suisse - GTE

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : contrat de travail suisse periode d essai / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse type / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail suisse en france

Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail cdi modele / modele contrat de travail pour cadre

Cours gratuits de droit du travail (Réseau Stop précarité ...

Cours gratuit de droit du travail

Octobre 2013 - Juin 2015

Réseau Stop précarité

Cours gratuits et ouverts à tous

Tous les premiers lundis du mois, d'octobre à juin. De 19h00 à 21h00 Bourse du travail, Paris, 85 rue Charlot (sauf octobre 2013), M° République.

S'approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions...

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Site : http://danactu-resistance.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / droit du travail code / contrat de travail et accord d'entreprise / bourse du travail paris cgt

Contrat de travail et mandat social - triplet.com

Contrat de travail et mandat social

Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.

Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.

Cumul contrat de travail / mandat social

Le cumul d'un...

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Site : http://www.triplet.com

Thèmes liés : emploi et contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail et salaire / contrat de travail

Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...

Vous êtes ici: / Manager / Les ressources humaines / Contrat de travail : les clauses incontournables / L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

Ecrit par Laurent Dufour 322 commentaires

Lors de l'

embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

Accueil

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?

Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...

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Date: 2017-04-07 16:06:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / changement de poste de travail modification du contrat / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail exemple

Formation Gestion des contrats de travail | GERESO

La gestion des contrats de travail fait partie du quotidien des ressources humaines, qu'il s'agisse de conclure, suspendre ou rompre un contrat voire plusieurs, par exemple dans le cas d'un Plan Social d'Entreprise (PSE). GERESO propose aux professionnels des ressources humaines des formations spécifiques sur le contrat de travail. Elles vous seront très utiles pour apprendre à rédiger des contrats divers (CDI,...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / gestion du contrat de travail / contrat de travail formation / contrat de travail exemple cdd

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail cdi pour cadre

Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le travail en soirée

21.02.17

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour...

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Date: 2017-04-07 23:19:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / fiche hebdomadaire temps de travail / contrat de travail heure supplementaire / fiche temps de travail / droit du travail code

Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

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Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit

Le contrat de travail - SuperProfesseur.com : spécialiste ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la...

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Date: 2017-04-06 09:46:13
Site : http://www.superprofesseur.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail a duree indeterminee

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

publié le16.09.15 mise à jour03.08.16

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...

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Date: 2017-04-08 00:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...

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Date: 2017-04-07 16:05:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-04-05 09:09:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-03-22 02:27:40
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Le contrat de travail en Allemagne - Connexion-Emploi

Le contrat de travail en Allemagne

Quels sont les points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail en Allemagne? Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand.  

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit

L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...

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L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?

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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!

Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

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Date: 2017-04-05 08:10:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / lettre d'embauche contrat de travail

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?

Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l'article 1134 du code de civil. La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et...

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Site : https://www.saisirprudhommes.com

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Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

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Site : https://www.legalife.fr

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Droit du travail - Code du travail - Législation du travail

Guide du travail

Guide du travail

Votre situation vous amène aujourd'hui à vous interroger sur un point particulier lié au droit du travail: salaire, congés, contrat de travail, licenciement, démission, préavis, etc.. Vous recherchez donc une information fiable sur la législation...

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Site : http://www.guide-du-travail.com

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail droit / legislation du travail / code du travail conges / code du travail information

Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...

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Site : http://www.starofservice.com

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Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc

10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique

Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...

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Site : http://www.al-khed.ma

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Contrat de travail (CDI, CDD) - wonder.legal

Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter sur un emploi à temps complet comme un emploi à temps partiel.

Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail a duree indeterminee

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-04-07 23:20:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fusion d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

Le code du travail et le CDI – Lavieeco

Il y a actuellement des sociétés qui annoncent à  certains de leurs employés qu'ils sont titularisés. Or, ils ne font que rompre leur contrat Anapec, les déclare aux différentes caisses de prévoyance (CNSS, CIMR, mutuelle...), mais ne signent aucun contrat à  durée indéterminée (CDI). Est-ce que ces employés sont immunisés contre les licenciements ? Pour quelles raisons à  votre...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail salarie

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail