Le système d'inspection du travail en France : Missions ...

Vous voulez comprendre l'inspection du travail ?

Ce livre vous apprendra tout sur l'histoire de ce corps de fonctionnaire chargé du contrôle du droit du travail et de l'ordre public social.

L'organisation du système d'inspection du travail sera détaillé (cadre...

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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / organisation du travail social en france / organisation du droit du travail en france / organisation du travail en france / organisation du travail

Marché du travail — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Le marché du travail est le lieu théorique de rencontre de l'offre de travail (par la population active) et de la demande de travail...

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Date: 2017-04-07 21:15:48
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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / l'offre et la demande de travail en france / marche du travail et de l emploi

PPT - L’organisation de l’inspection du travail en France ...

Durée du travail, repos et congés

�?galité professionnelle

Conditions de travail (santé, sécurité et prévention au travail)

Les missions de conseil des agents de l'inspection du travail

Notification d'observations lors des contrôles

Diffusion de renseignements et conseils lors des permanences de réception du public

Participation aux actions nationales et locales de sensibilisation ou...

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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / organisation du droit du travail en france / organisation du travail en france

L'Unité départementale du Val de Marne de la DIRECCTE d ...

 

Le service de renseignement du public  en droit du travail  

Vous souhaitez une information portant sur le droit du travail ou les mesures en faveur de l'emploi ? Consultez d'abord les informations disponibles sur le

En cas de litige employeur/salarié, consultez le document présentant vos différents interlocuteurs sur le Val de Marne :

> Vos interlocuteurs dans le Val de Marne - format :...

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Date: 2017-04-08 00:07:30
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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / organisation du travail dans l'entreprise pdf / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / organisation du droit du travail en france

L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...

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L'organisation de l'inspection du travail en France.

Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois

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Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:

1 L'organisation de l'inspection du travail en France

2 Convention n°81 de l'OIT sur...

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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail

O.R.C.A - Organisation pour les Travailleurs Immigrés ...

La Belgique ratifie la Convention 189

La voie vers plus de travail décent pour le personnel domestique est enfin ouverte!

Bruxelles, le 11 juin 2015 - Le Ministre fédéral de l'Emploi, Kris Peeters, a transmis hier  la ratification belge de la Convention 189 relative au travail décent pour le personnel domestique au Directeur-général de l'Organisation internationale du Travail (OIT, dans le...

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Site : http://www.orcasite.be

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et de l emploi / travail collaboratif dans l'entreprise

LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit

10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...

10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail

par Nathalie Levray

Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.

1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est un service regroupant des ...

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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-04-05 15:08:33
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail

Droit Du Travail Sénégal - Le blog de Juriste.info

Le nouveau Code du travail sénégalais issu de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 constitue la principale source du droit du travail. Fruit d'une longue maturation, il a été précédé par deux autres codes: le code colonial du 15 décembre 1952 portant Code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer; et le code promulgué aux...

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Site : http://sendroit.over-blog.com

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / droit du travail code / code du travail senegal / organisation du droit du travail en france / code de travail en france

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-04-05 16:20:32
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-05 12:18:00
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Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-04-05 08:01:20
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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi droit du travail / offres d emploi droits de l homme / conditions de travail d une entreprise

5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...

Les astreintes

mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie la définition et les conditions de recours  et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

 

1. Une...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...

Par Novéquilibres le 17 décembre 2015

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le...

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Site : http://laqvt.fr

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise / sante des femmes au travail

Fédération sportive et gymnique du travail — Wikipédia

Fédération sportive et gymnique du travail

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Fédération sportive et gymnique du travail

Sigle

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La Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) est une fédération omnisports créée en 1934 par fusion de la Fédération sportive du travail proche de la Section française de l'internationale communiste et de l'Union des...

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Date: 2017-04-05 08:36:58
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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'un travail en algerie

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

L’AVFT, qu’est-ce que c’est

 

Voir aussi

Une association... des contrats « Une association, des contrats »... vingt années plus tard, ce texte est-il d'actualité ? L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) Parce qu'il faut « prendre le droit ».

L'AVFT est une association indépendante (elle ne dépend d'aucun parti politique, n'a aucun lien structurel avec un syndicat ou...

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Date: 2017-04-07 02:41:00
Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2017-04-05 09:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-07 17:43:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail

Télétravail - Entreprises // Luxembourg

La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :

par voie de lettre recommandée ;

ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.

Le préavis prendra cours :

le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;

ou le lendemain de la remise en mains propres.

Si les parties décident d'un commun accord, après...

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Date: 2017-04-03 16:50:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM

1) Sort des sources normatives

2) Procédure de mise en oeuvre

1 - GENERALITES

A - Définition de la loi

LE DROIT FRANCAIS

L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...

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Date: 2012-10-11 08:36:56
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

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Date: 2017-04-06 09:44:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche travail a l'etranger / organisation de l'inspection du travail en france / lettre type recherche d'emplois / recherche d'un travaille / recherche d'un travail en tunisie

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-05 08:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie

Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe

Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe

Vincent Dupriez

Français English Español

Le travail collectif des enseignants fait aujourd'hui partie des discours et récits relatifs au métier d'enseignant et à la vie des établissements scolaires. Il est une expression claire de cette référence à un entre-deux, au croisement de la classe et de l'établissement scolaire. Dans ce...

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Site : http://tfe.revues.org

Thèmes liés : temps de travail enseignants le monde / recherche de travail dans l animation / travail collectif / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france

Actualités de l'Éducation - esen.education.fr

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Actualités de l'Éducation

Mars 2017 

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Ces indicateurs visent à rendre compte des résultats de chaque établissement. L'analyse combine des facteurs individuels des élèves et des facteurs liés à la structure de l'établissement. Elle permet...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche emploi education nationale

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

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Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

Licenciement pour motif économique en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...

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Date: 2017-04-05 10:15:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete

MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / formulaire demande d'absence au travail

Le lycée : enseignements, organisation et fonctionnement ...

Le fonctionnement des lycées

Le lycée d'enseignement général et technologique

Le LEGT comprend trois classes : la classe de seconde générale et technologique, commune aux élèves se destinant une poursuite d'études dans une des séries de la voie générale ou de la voie technologique. Le choix entre ces deux voies s'effectue à l'issue de cette classe. Les classes de première et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution

- Connaissance des langues locales.

Expérience préalable nécessaire:

1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis

Langues

Savoir parler Français et maîtriser les langues locales

Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages

Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...

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Site : http://www.malipages.com

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi dans l informatique

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...

La date et l'heure de l'entretien préalable de licenciement

Rien n'oblige l'employeur à effectuer l'entretien préalable pendant un jour habituellement travaillé par le salarié. Mais le temps passé à l'entretien est considéré comme du temps de travail effectif et doit donc être rémunéré.

Il peut donc être convoqué durant ses congés, au début ou à la fin de sa journée de travail,...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail salarie a domicile

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-07 22:45:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche emploi education nationale / code du travail articles l 4121 1 a 5 / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : offre d'emploi france 3 region / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / recherche d'emploi droit social / definition d'un travailleur social / recherche d emploi social / recherche d emploi dans l animation

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises à ...

Nouvelles dispositions quant à la liste des affichages obligatoires pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.

Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :

L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5 , R2262-1 à R2262-3 , Article D4711-1 .

L'affichage Egalité professionnelle entre...

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Site : http://gestionpaiegrhquichoisir.com

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / droit du travail code / code du travail articles / code du travail conges / code travail 2017

Guide des ONG - mandint.org

Il s'agit donc d'une organisation créée sur une initiative privée pour atteindre des buts d'utilité publique. Les ONG peuvent avoir plusieurs formes juridiques. Cependant, la plupart des ONG sont constituées sous la forme d'une association à but non lucratif ou d'une fondation.

  

2. La fondation

Une fondation est une entité juridique chargée de gérer un patrimoine (argent, bâtiments,...

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Site : http://www.mandint.org

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / demande d'emploi de travail / demande d un travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail

BCLUX - Actualités - BCLUX vous tient informé des ...

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News : 03.03.17 : Entreprise étrangère : vous allez réaliser des travaux sur le sol luxembourgeois ?

Vous ignorez les formalités à accomplir ?

Vous voulez être opérationnel rapidement dans le respect de la...

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Site : http://www.bclux.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation de l'inspection du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

CHARG�?(E) DE PROJETS EN ARCHITECTURE

Montréal

Catégorie : Architecture

02 avril 2017

Thibodeau Architecture + Design offre une gamme complète de services en architecture et en design intérieur. Notre agence se spécialise dans les aménagements intérieurs...

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Date: 2017-04-07 22:44:31
Site : http://kollectif.net

Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'immobilier