Résiliation contrat de travail: modèles et formulations ...

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Termes de recherche les plus fréquents

Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création...  [suite...]

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Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...  [suite...]

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Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de travail temporaire

31.03.17

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut...  [suite...]

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Contrat de travail et d'accueil - Lucie Chamoux

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque famille employant une garde d'enfants à domicile.

La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire et formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord (obligation prévue par la Convention collective nationale des salariés du particulier...  [suite...]

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Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à ...

Vous recherchez un contrat de travail de directeur conforme à la législation? Grâce à notre modèle de contrat, nous vous garantissons des rapports...  [suite...]

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Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...

Vous êtes ici: / Manager / Les ressources humaines / Contrat de travail : les clauses incontournables / L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

Ecrit par Laurent Dufour 322 commentaires

Lors de l'

embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de...  [suite...]

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CESU contrat de travail - Particulier employeur Zen

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CESU contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  sur les formalités au CESU (contrat , autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail  ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail au CESU ?

Le contrat...  [suite...]

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Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : connaître les spécificités des différentes formes de contrat de travail. Comprendre les adaptations nécessaires des contrats au contexte économique.

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié...  [suite...]

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Négocier le télétravail: Un modèle de contrat "IDEAL" pour ...

Négocier le télétravail

Les fanatiques du télétravail veulent nous faire croire que le télétravail est toujours bon pour les salariés et que c'est un élément indispensable au développement durable. Ce blog a pour but de lutter contre ces illusions et de permettre les échanges en apportant des éléments de négociation et d'organisation d'un emploi salarié en télétravail.

samedi 4 février 2012

Un modèle de contrat "IDEAL" pour le télétravail

Depuis l'Accord National Interprofessionnel de 2005 sur le télétravail seules quelques dizaines d'accords d'entreprises ont déjà été signées : or...  [suite...]

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Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

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Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

Liens vers les médias sociaux

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...  [suite...]

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Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :

Vous travaillez plus de 4 semaines en continu

L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU

Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.

Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.

Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...  [suite...]

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Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?

Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d'essai et la...  [suite...]

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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI ...

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Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...  [suite...]

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CFDT - La rupture du contrat de travail : lettres types

Dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail, vous êtes susceptibles d'être confrontés à toutes sortes de difficultés. Nous vous proposons donc quelques modèles de lettres...  [suite...]

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Voir également :

Formation Gestion des contrats de travail | GERESO

La gestion des contrats de travail fait partie du quotidien des ressources humaines, qu'il s'agisse de conclure, suspendre ou rompre un contrat voire plusieurs, par exemple dans le cas d'un Plan Social d'Entreprise (PSE). GERESO propose aux professionnels des ressources humaines des formations spécifiques sur le contrat de travail. Elles vous seront très utiles pour apprendre à rédiger des contrats divers (CDI,...  [suite...]

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Voir également :

 

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...  [suite...]

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Les contrats de travail et durées : guide pratique

CDI, les principales caractéristiques

Le contrat de travail à durée indéterminée fait le lien entre un salarié et son employeur. Il regroupe toutes les informations que les parties concernées jugeront nécessaires de mentionner.

Ainsi il peut contenir des clauses relatives à la nature de l'emploi , au temps de travail, au montant du salaire ou encore à la période de préavis en cas de...  [suite...]

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Voir également :

 

Quel contrat de travail au Maroc - svp.com

Quel contrat de travail au Maroc ?

04 juin 2012

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

Mentions obligatoires du contrat de travail

Le...  [suite...]

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Le travail à temps partagé - Contrats de travail ...

Le contrat de travail entre l'ETTP et le salarié mis à disposition

Le salarié qui sera mis à disposition d'une ou plusieurs entreprises clientes est lié à l'ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée.

Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée...  [suite...]

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Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD ...

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Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.

Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.

Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...  [suite...]

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Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...  [suite...]

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Voir également :

Contrat de travail temps partiel LégiSocial

Pack Contrat Temps partiel

Spécificité du contrat de travail à temps partiel 2017

Le contrat à temps partiel est réputé représenter un contrat « d'exception » à la différence du contrat CDI à temps plein qui est le contrat de droit commun.

Gérez et contrôlez au mieux ce contrat particulier avec notre outil afin d'éviter des contentieux et des requalifications en contrat à temps...  [suite...]

136 Articles pour ce thème

 

Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions

Clarification des conditions de travail, définition des obligations des parties...le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.

Explication en 6 questions : qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Et pourquoi ?

Qui fait quoi ?

Le particulier employeur doit établir le contrat  ;

Le salarié signe le contrat , et...  [suite...]

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Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...  [suite...]

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Modèle Contrat de Travail CDD et CDI à Télécharger en Word ...

Adaptés à votre situation

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Voir également :

Période d'essai | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans le secteur privé  >Période d'essai

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93 Articles pour ce thème

 

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat ...

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85 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

contrat de travail pour employé de maison - blog.wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON

Un particulier, tout comme une entreprise, est tenu de rédiger un contrat de travail dès lors qu'il emploie un(e) employé(e) de maison.

Ce contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée illimitée (CDI). Auquel cas il ne pourra être rompu que par une démission, un licenciement ou un accord amiable de fin de contrat en CDI.

Le CDD de son côté, se terminera à l'issue de la période déterminée, mais pourra éventuellement être renouvelé si la situation l'exige.

Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail pour un(e)...  [suite...]

83 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

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Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...  [suite...]

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Modele type : modifications du contrat de travail ...

Modification du lieu de travail (avenant).

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Notification de modification accessoire du contrat (lettre).

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 788 fois

Notification de modification substantielle du contrat (lettre).

page(s)      |      Format: Word /...  [suite...]

70 Articles pour ce thème

 

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...  [suite...]

57 Articles pour ce thème

Handicap : travail en entreprise adaptée | service-public.fr

L'entreprise adaptée permet à une personne en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses possibilités.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise en milieu ordinaire , mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de personnes en situation de handicap....  [suite...]

56 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Lettre de demande de changement de poste de travail

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de changement de poste de travail

Modèle de lettre pour demander à changer de poste ou de service

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lorsqu'un contrat de travail est conclu entre l'employeur et le salarié, les deux parties s'engagent à honorer un certain nombre...  [suite...]

49 Articles pour ce thème

 

Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

La résiliation du contrat de travail : bon à savoir

Les personnes qui peuvent être à l'origine de la réalisation du contrat de travail

L'initiative d'une résiliation du contrat de travail peut être prise soit par l'employeur soit par le salarié.

Ainsi, si le salarié pense qu'il a intérêt à quitter son employeur parce qu'il a reçu une réponse favorable à une candidature qu'il a adressée à une autre société il doit lui adresser sa...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

 

Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net

Lisez ceci

En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.

Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...  [suite...]

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Voir également :

Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...

Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.

Tout replier

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�?tablissement du contrat

La rédaction d'un contrat de travail est...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

 

Particulier employeur : temps de travail d'une assistante ...

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine.

Durée maximale

La durée de travail ne peut pas dépasser 2 250 heures par an (heures supplémentaires comprises).

L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.

Règles de l'accueil journalier

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures

L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

Droit du travail suisse - GTE

Le droit du travail suisse

En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).

Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises surprises.

Oubliez alors le...  [suite...]

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Voir également :

 

Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...

Le télétravail

       

Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.

La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail,  la réglementation  issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...  [suite...]

37 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Contrat d'entreprise et contrat de travail - TRiPALiUM

Vous avez signé un contrat commercial ? vous ne le saviez pas, c'est peut être un contrat de travail.

" l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs" Cass.soc. 19 décembre 2000 ( arrêt publié sur...  [suite...]

36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Temps de travail et cadre dirigeant en droit du travail

Temps de travail et cadre dirigeant

01.01.13

Droit du travail français

La Cour de cassation évoque dans un nouvel arrêt la notion de cadre dirigeant

Dans une décision récente du 31 octobre 2012 (n° 11-18.682), la chambre sociale de la Cour de cassation a eu encore une fois l'occasion de revenir sur la définition du cadre dirigeant en droit du travail français.

Un salarié français est...  [suite...]

33 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

L-GAV: Contrats de travail

> en savoir plus...

Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée pour collaboratrices et collaborateurs à temps complet ou à temps partiel avec salaire mensuel.

> Version...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

 

Modèle de lettre type: avenant au contrat de travail ...

Fiches d'activités enfant Retrouvez gratuitement des fiches et jeux pour enfants à imprimer

Recevez gratuitement toutes les secrètes...  [suite...]

29 Articles pour ce thème

Contrat de travail et formalités d'embauche de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Assistante maternelle  >Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle

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29 Articles pour ce thème

 

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...  [suite...]

28 Articles pour ce thème

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?

Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l'article 1134 du code de civil. La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Contrats de travail - eda.admin.ch

Les contrats de travail applicables aux activités exercées à l'étranger et passés avec des entreprises ayant leur siège en Suisse se réfèrent en général aux dispositions du droit du travail suisse, à l'exception d'une adaptation à la législation étrangère applicable. En revanche, les contrats de travail conclus avec des employeurs étrangers sont soumis au droit et aux usages en...  [suite...]

12 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?

Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés

Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés

12 mars 2012

Le salarié expatrié en Suisse ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale suisse, fixée à 45 heures hebdomadaires maximum pour certains salariés, ou 50 heures maximum pour d'autres. Cependant, en pratique, les Suisses travaillent environ 42 heures par semaine. Concernant les congés payés, le...  [suite...]

18 Articles pour ce thème

 

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Offre d’emploi | Mahola Hôtesses

Hôte/Hôtesse d'Accueil Entreprise (h/f) - CDI/Temps partiel - 22h30 -PARIS

Catégorie : Accueil Privilège

Lieu de travail : Paris

Référence de l'offre : 2286/AE/MA

Description :

Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client situé à Paris (9ème).

Vous évoluerez sur un poste polyvalent et enrichissant.

Vos missions consisteront à :

- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé

- Gérer le standard téléphonique

- Gérer la réception des plis et colis

- Gérer les...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

 

Salarié au pair | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger  >Salarié au pair

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11 Articles pour ce thème

 

Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

 

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

Voir également :

PAI : Projet d'Accueil Individualisé - esen.education.fr

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence). Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule...  [suite...]

5 Articles pour ce thème

 

recherche d'un contrat de travail au CANADA, forum Canada

recherche d'un contrat de travail ...

recherche d'un contrat de travail au CANADA

mestere1

Membre depuis le 21 Mai 2011

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5 messages

78

Bonjour tout le monde, je suis nouveau sur ce site je  viens juste de le découvrir grace à un ami bref moi j'ai déposé une demande de CSQ et j'ai su que si je trouve un contrat de travail ça va accéler le traitement de mon dossier mais je suis impeut perdu pour trouver un employeur sachant que je suis architecte je compte sur vos réponses que j'éspére m'etre utils je vous remercies d'avance  bonne journée

J'aime

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3 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Clause de non-concurrence — Wikipédia

La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]

En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 

Congés payés de mon assistante maternelle [Résolu]

Signaler cherios> clarinette - 12 juin 2009 à 13:58

Je suis assmat et vous confirme qu'il y a 2 façons de claculer:

soit vous appliquer le tarif horaire * nbre d'heures /jour* nbre de j/semaine *52 et vous divisez par 12 pour mensualiser...de cette façon, les congés payés sont inclus dans le calcul

soit vous appliquer le tarif horaire*nb d'h/j* nbre de j/semaines* 47 que vous divisez par 12...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)

La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)

Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur.

A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant.

A l'initiative du salarié, c'est une démission.

Le RETRAIT de l'enfant

Il s'agit d'une rupture à votre initiative.

Qu'il soit dû à votre...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

Types de contrats - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de travail temporaire

31.03.17

La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut...

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Date: 2017-04-08 01:08:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi temps partiel

Résiliation contrat de travail: modèles et formulations ...

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

Termes de recherche les plus fréquents

Achat Actions Bail Clause de confidentialité Collaboration Conditions générales Conseil d'administration Contrat informatique Contrats de travail spéciaux Création...

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Site : http://www.contrats-suisses.ch

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail informatique

CESU contrat de travail - Particulier employeur Zen

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CESU contrat de travail

Vous avez décidé de vous faire aider à la maison et avez embauché une femme de ménage. Vous vous interrogez  sur les formalités au CESU (contrat , autre) : devez-vous lui faire signer au CESU un contrat de travail  ? Un contrat au CESU est-il obligatoire ? Est-il utile ?

Faut-il obligatoirement signer un contrat de travail au CESU ?

Le contrat...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : licenciement sans contrat de travail cesu / contrat de travail cesu / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie paye a l'heure

Types et modèles de contrats de travail en Suisse - www.ch.ch

Recherche

Les différents contrats de travail

On distingue en Suisse trois types de contrats de travail : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le contrat-type de travail.

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Le contrat individuel de travail

Le contrat individuel de travail fixe les droits et les obligations de l'employeur et...

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Thèmes liés : contrat de travail suisse type / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail type / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail suisse

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Cours de Droit - Les différentes formes de contrat de travail

Note par nos Maxinautes :  

Objectif : connaître les spécificités des différentes formes de contrat de travail. Comprendre les adaptations nécessaires des contrats au contexte économique.

Le droit du travail est soucieux de protéger les intérêts du salarié. À cette fin, un encadrement juridique des missions du salarié...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / contrat de travail cdi

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail et mandat social - triplet.com

Contrat de travail et mandat social

Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.

Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.

Cumul contrat de travail / mandat social

Le cumul d'un...

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Site : http://www.triplet.com

Thèmes liés : emploi et contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail et salaire / contrat de travail

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?

Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d'essai et la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...

Vous êtes ici: / Manager / Les ressources humaines / Contrat de travail : les clauses incontournables / L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

Ecrit par Laurent Dufour 322 commentaires

Lors de l'

embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise

Quel contrat de travail au Maroc - svp.com

Quel contrat de travail au Maroc ?

04 juin 2012

Lors d'une expatriation au Maroc, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient donc de bien appréhender les spécificités du droit du travail au Maroc.

Mentions obligatoires du contrat de travail

Le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

Accueil

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?

Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...

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Date: 2017-04-07 16:06:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / changement de poste de travail modification du contrat / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail exemple

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

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Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

publié le16.09.15 mise à jour03.08.16

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...

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Date: 2017-04-08 00:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

L’employeur peut-il modifier mon temps de travail ...

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L'employeur peut-il modifier mon temps de travail ?

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Modification de la durée du travail: une modification du contrat de travail!

Les durées maximales du travail sont d'ordre public et nul ne peut y déroger. Rien...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie a domicile

Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...

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Date: 2017-04-07 16:05:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail

Contrat de travail — Wikipédia

Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...

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Date: 2017-04-05 09:09:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats

Un livre de Wikilivres.

Le juge a un rôle central.

Sections

§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]

De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...

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Date: 2017-03-22 02:27:40
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise

Le contrat de travail - SuperProfesseur.com : spécialiste ...

   I. La subordination du salarié

   II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

   III. Les contrats précaires

I. La subordination du salarié

A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail

Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la...

Lire la suite

Date: 2017-04-06 09:46:13
Site : http://www.superprofesseur.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie / contrat de travail a duree indeterminee

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

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Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

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Date: 2017-04-05 08:10:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / lettre d'embauche contrat de travail

Modification du Contrat de Travail et Changement des ...

Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?

Un contrat écrit tient « lieu de loi » aux parties conformément à l'article 1134 du code de civil. La modification du contrat de travail porte sur un élément essentiel de la relation entre l'employeur et le salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 10 juillet 1996, pourvoi n° 93-41137 et...

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Site : https://www.saisirprudhommes.com

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / licenciement refus modification contrat de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types ...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

publié le22.11.06 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition / contrat de travail cdi / contrat de travail cdi pour cadre

Les principaux contrats de travail - Onisep

Découvrir le monde professionnel

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-04-07 23:20:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fusion d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

Le travail à temps partagé - Contrats de travail ...

Le contrat de travail entre l'ETTP et le salarié mis à disposition

Le salarié qui sera mis à disposition d'une ou plusieurs entreprises clientes est lié à l'ETTP par un contrat de travail écrit. Ce contrat de travail est réputé être à durée indéterminée.

Sa résiliation est effectuée selon les dispositions du code du travail prévues pour la résiliation du contrat à durée...

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Date: 2017-04-08 01:17:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise individuelle

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

Les types de contrats de travail en France

La leçon

Les types de contrats de travail en France 

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :

Les coordonnées de l'employeur

Les coordonnées de l'employé

La date et l'heure de l'embauche

La...

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Site : http://www.bonjourdefrance.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail type / contrat de travail en france

Modèle de contrat de travail employé de maison CESU

Index » Le chèque emploi service » Les avantages du CESU » Les avantages du salarié à domicile » Modèle du contrat de travail

Modèle de contrat de travail Centre National chèque emploi service universel

Je suis employé en tant que salarié à domicile par le biais du chèque emploi service , j'ai donc tout intérêt à savoir comment faire pour me protéger. Le chèque emploi service...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail a domicile modele / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail et d'accueil

Le travail à l'étranger - cadresonline.com

Le contrat de travail international

Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.

La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :

soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie

Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type

Transfert du contrat de travail

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.

modèle

En savoir plus sur le transfert du contrat de travail

Introduction au transfert du contrat de travail

Si le...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Contrat de travail en France — Wikipédia

Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .

La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...

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Date: 2017-04-05 07:49:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

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Modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU

Vous allez déménager à 500 m de votre domicile actuel, ou vous avez suite à un accident besoin de doubler le temps de travail de votre aide à domicile. Vous devez donc modifier le contrat de travail de votre salarié-e CESU à domicile ?

Quand et comment le faire ? Quelles précautions prendre afin de pouvoir mettre...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie a domicile / licenciement refus modification contrat de travail / licenciement sans contrat de travail cesu / changement de poste de travail modification du contrat

Contrat de Travail | France-Expatriés

Le logement

Contrat de Travail

La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !

Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...

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Date: 2017-04-08 01:04:41
Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee

Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié

Taille :2 à 3 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Avenant au contrat de travail - rôle du salarié

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail cdi modele / modele contrat de travail pour cadre

Les différents contrats de travail - Offres d'emploi au Maroc

10 janvier 2014 | Publié dans : Droit et Juridique

Il existe différents types de contrats de travail au Maroc. Ces contrats sont généralement proposés en fonction des besoins de l'entreprise, de la nature des tâches à accomplir et du type de candidat à retenir. Chaque contrat de travail a ses spécificités et permet aux intéressés d'intégrer un marché du travail en plein...

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Site : http://www.al-khed.ma

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le code du travail et le CDI – Lavieeco

Il y a actuellement des sociétés qui annoncent à  certains de leurs employés qu'ils sont titularisés. Or, ils ne font que rompre leur contrat Anapec, les déclare aux différentes caisses de prévoyance (CNSS, CIMR, mutuelle...), mais ne signent aucun contrat à  durée indéterminée (CDI). Est-ce que ces employés sont immunisés contre les licenciements ? Pour quelles raisons à  votre...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail salarie

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

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La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail

contrat de travail pour employé de maison - blog.wonder.legal

CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON

Un particulier, tout comme une entreprise, est tenu de rédiger un contrat de travail dès lors qu'il emploie un(e) employé(e) de maison.

Ce contrat de travail peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée illimitée (CDI). Auquel cas il ne pourra être rompu que par une démission, un licenciement ou un accord amiable de fin de contrat en CDI.

Le CDD de son côté, se terminera à l'issue de la période déterminée, mais pourra éventuellement être renouvelé si la situation l'exige.

Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail pour un(e)...

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Site : https://blog.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail employe a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail cdi modele / contrat de travail d entreprise

Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet

Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :

Vous travaillez plus de 4 semaines en continu

L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU

Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.

Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.

Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide

Formation Gestion des contrats de travail | GERESO

La gestion des contrats de travail fait partie du quotidien des ressources humaines, qu'il s'agisse de conclure, suspendre ou rompre un contrat voire plusieurs, par exemple dans le cas d'un Plan Social d'Entreprise (PSE). GERESO propose aux professionnels des ressources humaines des formations spécifiques sur le contrat de travail. Elles vous seront très utiles pour apprendre à rédiger des contrats divers (CDI,...

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