Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

Arrivée en France en Septembre 2015

Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

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Date: 2017-04-08 00:54:49
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...

Marie Il y a 1 année

Bonjour

J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.

Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.

Cette clause est elle recevable ?

Merci

Moamarion Il y a 1...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail conseiller pole emploi

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?

La mise en place de l'aménagement du temps de travail

En principe, par accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...

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Date: 2017-04-07 17:44:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Le contrat de professionnalisation - Onisep

Le contrat de professionnalisation

publication : 16 mars 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations... l'essentiel pour faire le point sur ce contrat.

© Auremar - Fotolia

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure

Réforme du droit du travail : qu'est-ce que la ...

Celle-ci aura pour "base" le rapport de Jean-Denis Combrexelle, qui a été remis à la mi-journée, mercredi, à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri et à Manuel Valls.

Dans une tribune publiée dans Les Echos le 24 août, le Premier ministre avait déjà évoqué "une réglementation du travail devenue trop complexe". Souhaitant laisser plus de "liberté aux entreprises et aux...

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Date: 2017-04-08 01:24:47
Site : http://www.lcp.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr

LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.

2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net

Lisez ceci

En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.

Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...

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Date: 2017-04-07 11:22:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures modulables / contrat de travail heures maximum

La démission des agents dans la fonction publique ...

30 mai 2013 Pas de commentaire

La démission d'un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière entraîne la cessation définitive de fonctions avec une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent fonctionnaire.

Ainsi, l'agent démissionnaire renonce à son statut de fonctionnaire avec la perte de ses droits statutaires à un avancement d'échelon ou de grade,...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d emploi administration / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Rupture conventionnelle : conditions et procédure ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie

Les contrats – conditions de validité | SURFECO21 ...

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / personnes a la recherche d un emploi / recherche d'emploi droit public / exemple demande d'emploi de travail

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...

Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)

Préambule

Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...

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Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...

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Date: 2017-04-07 22:56:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit

Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne

ci-après " le salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie / lieu de travail habituel

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

Responsable Administration du Personnel (H/F) (# 5931 ...

Français - Langues Locales

- Consultez les annonces par SMS en envoyant JOB au 6666 (seulement sur Moov actuellement)

- Recevoir les alertes via WhatsApp 1. Ajouter le +22790990330 dans vos contacts 2. Envoyer le mot-clé #Abo# suivi de votre nom (Ex.: #Abo#Sani) au +22790990330 via WhatsApp.

Niamey, le 01 Février 2017

AVIS DE RECRUTEMENT

 

Pour ses activités au Niger,  MEDECINS SANS...

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Site : http://www.nigeremploi.com

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail lettre de mission / contrat de travail cours droit / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail droit

CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES ...

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

LIVRE VII : DISPOSITIONS SP�?CIALES.

CHAPITRE XI : CONDITIONS G�?N�?RALES D'EMPLOI DES SALARIES AGRICOLES

Article. 370 :

Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel.

Le salarié permanent est celui qui est recruté...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / recherche d'un travail en tunisie / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

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Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / heures recherche emploi rupture conventionnelle / offres d emploi droits de l homme / reprise d'entreprise contrat de travail

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-04-05 16:20:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-04-05 10:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Arret maladie - Batiment - ouvriers - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 08/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.11

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : autorisation d'absence travail / contrat de travail heures non effectuees / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail

E65 | ONEM

Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.

Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.

Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...

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Date: 2017-04-08 02:10:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf

LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du ...

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail Sct. Section 7 : Portage salarial., Art. L1251-64, Art. L8241-1

III. (Abrogé)

NOTA :

Dans sa décision n° 2014-388 QPC du 11 avril 2014 (NOR : CSCX1408673S), le Conseil constitutionnel a déclaré le paragraphe III de l'article 8 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 contraire à la Constitution. La déclaration d'inconstitutionnalité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / contrat de travail a duree indeterminee / droit du travail code / code travail 2007

Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...

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Source : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008

Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...

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Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / marche du travail et qualite de l emploi

Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi

Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.

Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire, mis à...

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Date: 2017-04-07 21:16:20
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires

Indemnites et sanctions - lexinter.net

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions

 

 

Article L1226-13

   Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.

 

 

Article L1226-14

   La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une...

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Date: 2012-06-04 16:59:35
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : emploi et contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail cours droit / contrat de travail et salaire / contrat de travail droit

Droit de rétractation et ventes sur Internet - CGV Pro

Je consulte un avocat

Droit de rétractation et ventes sur Internet

En matière de vente à distance, le consommateur a le droit a un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 

Le délai de...

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Date: 2017-04-08 05:06:57
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / contrat de travail cours droit

La rédaction du certificat de travail - Exemple ...

Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...

La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants

Cet article est disponible en :

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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un certificat de travail / travail collaboratif en entreprise exemple / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de contrat de travail dans une entreprise

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Xertive Media is a cross-platform global performance network. Xertive Mobile is the mobile advertising department of Xertive Media, specializing in applications...

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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...

Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"

Principe

L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence ...

 Thème du droit du travail : Sanction et discipline

 

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence...

Lorsqu'une mise à pied est prononcée « à titre conservatoire », il est possible de prendre une sanction à l'encontre du salarié allant jusqu'au licenciement. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / definition d un travail

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete

Formation qualifiante Animateur / Animatrice radio en ...

En résumé

Points forts

o Cette formation vous permet d'obtenir le certificat de qualification professionnelle d'Animateur radio, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Public

Toute personne souhaitant se professionnaliser ou se reconvertir dans la pratique de l'animation radio.

Contrat de professionnalisation ouvert pour les moins de 26 ans et pour la VAE,...

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Date: 2017-04-08 05:19:11
Site : http://www.ina-expert.com

Thèmes liés : recherche de travail dans l animation / recherche d un travail / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau ...

Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?

Il vaut mieux qu'il évite... à moins qu'il soit indifférent au contentieux prud'homal.

D'une part, la jurisprudence considère que l'affectation d'un salarié dans un bureau sans fenêtre fait présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Le fait de reléguer un salarié dans un bureau sans ouverture sur l'extérieur est...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / code du travail articles / droit du travail code / code travail 2007 / code du travail

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Date: 2017-04-08 00:46:26
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise

Le licenciement avec préavis légal - itm.lu

Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a  Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par licenciement?

Par licenciement, on entend la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur.

Pour licencier, l'employeur doit observer une procédure et il n'a le droit de le faire que pour une cause réelle et sérieuse.

Haut de...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / conditions de travail dans l entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE

1/ Le principe

169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).

Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Contrat simple et contrat d'association - sitEColes

Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.

La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...

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Date: 2017-04-08 00:58:20
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail type pour cadre

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation et de reclassement préalable ?

Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque :

tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;

et que le reclassement du salarié sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti...

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Date: 2017-04-08 05:19:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...

Mise à jour septembre 2014

Réclamations (nos droits)

1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement

L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...

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Site : http://leblogdecaroline.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / demande d un travail / contrat de travail heure supplementaire

Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés : Le ...

Travailler la nuit, le dimanche & les jours fériés

 

 

 

Aujourd'hui, nombreux métiers imposent des contraintes horaires particulières comme par exemple travailler la nuit, le dimanche ou encore les jours fériés. Certes, ce type d'activités permet parfois d'améliorer ses fins de mois, mais ce n'est pas possible partout ni pour tout le monde.

        

Définition et mise en...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / travail de nuit le dimanche / travail de nuit femme / temps de travail de nuit

PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.

Le titulaire d'une pension qui...

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Date: 2017-04-08 06:13:44
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail

Jean Sarkozy — Wikipédia

Jean Sarkozy (Jean Nicolas Brice Sarközy de Nagy-Bocsa à l' état civil français ), né le

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Second fils issu du mariage de Nicolas Sarkozy et de Marie-Dominique Culioli, Jean Sarkozy naît en 1986, deux ans après son frère, Pierre. Baptisé, Jean a pour parrain Brice Hortefeux [1] , [2] . Ses parents se séparent en 1988 et divorcent en 1996. Durant ces...

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Date: 2017-04-05 22:48:22
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Thèmes liés : contrat de travail cours droit

Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...

Technicien(ne) travaux

Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...

Publiée le : 07/04/2017

Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles

UNISYLVA est la...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / fin de cdd heure de recherche d'emploi

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Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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