La démission - Fntp

La démission

 

La démission est « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (à durée indéterminée)» (Cass. Soc. 9 mai 2007, n°05-40.518).

Sauf dispositions conventionnelles contraires, la démission n'est soumise à aucune forme et elle n'a pas à être motivée.

L'article 8.1 de la...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Pour un marché du travail inclusif - OCDE

Pour un marché du travail inclusif

 

En période de crise économique et de chômage chronique, on oublie facilement que le marché du travail va subir les effets à long terme d'une bombe à retardement : le péril démographique, engendré par le recul des naissances et le vieillissement des populations dans les pays développés. �? l'avenir, le grand défi en matière d'emploi ne sera...

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Date: 2017-04-01 22:38:26
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / marche du travail et qualite de l emploi

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Les psychologues du travail de Pôle emploi contestent les ...

Destinataire

Texte de votre message

Dans un courrier adressé le 15 juin à la direction générale de Pôle emploi, le collectif national des Psychologues du travail de l'opérateur s'inquiète de « leur place et devenir dans le cadre de la mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle à Pôle emploi ».

Le collectif l'affirme en préambule, le nouveau droit créé par la loi du 5...

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Date: 2017-04-08 00:42:18
Site : http://www.droit-de-la-formation.fr

Thèmes liés : psychologue du travail pole emploi / pole emploi conditions de travail / psychologue du travail emploi / conditions d emploi et de travail / psychologue du travail formation

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit

Ripeur - Métiers et activités - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Description des métiers Santé au travail Travailler mieux

Données macro

Professionnel de l'hygiène et de l'environnement l'éboueur, appelé aussi ripeur, effectue par camion l'enlèvement à domicile des ordures ménagères. Il les transporte ensuite dans un site d'enfouissement ou vers un...

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Date: 2017-04-07 23:41:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / determinants de la sante emploi et conditions de travail

Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail

 

Heures pour recherche d'emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?

De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d'heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d'un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / temps de travail recherche d'emploi

Jobs - Unia - Le Syndicat

Jobs - Travailler pour Unia

Unia, un employeur progressiste

Unia emploie plus de 900 collaborateurs/-trices ou cadres engagés et compétents, en qualité de secrétaires syndicaux/-ales, de conseillers/-ères aux membres, d'employé-e-s administratifs, de collaborateurs/-trices de sa caisse de chômage ou de spécialistes.

Nous sommes fiers des conditions de travail modernes qu'Unia offre à son personnel. Une solide formation de base sur le syndicalisme ainsi...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : offres d'emploi social suisse / offre d emploi l equipe / offres d'emploi droit social / offres d'emploi social / offre d'emploi suisse

Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ...

Demander des indemnités de chômage en tant que frontalier ayant perdu son emploi au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de perte involontaire de son emploi au Luxembourg, le frontalier peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide financière dans son pays de résidence pour compenser l'absence de la principale source de revenus.

Il peut également...

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Date: 2017-04-03 17:05:47
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions d emploi et de travail / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi travailleur social

La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...

Par Novéquilibres le 17 décembre 2015

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le...

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Site : http://laqvt.fr

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise / sante des femmes au travail

Art L.1226-12 article du code du travail - Editions Tissot

MON ESPACE

Code du travail \ PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL > LIVRE 2 - Le contrat de travail > TITRE 2 - Formation et exécution du contrat de travail >- CHAPITRE 6 - Maladie, accident et inaptitude médicale > PARTIE L�?GISLATIVE > SECTION 3. - Accident du travail ou maladie professionnelle > SOUS-SECTION 3 - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Article L. 1226-12 - Code du...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / livre 1 du code du travail / contrat de travail formation / 12 du code du travail / licenciement refus modification contrat de travail

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete

Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie

Démarches à effectuer par l'employeur

Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...

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Date: 2017-04-08 05:28:16
Site : http://www.ambassadefrance-tn.org

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Bienvue sur le site de l'IDD

L'augmentation du nombre d'étudiants aidés par les CPAS wallons est un phénomène bien connu.

Cinq faits caractérisent ou illustrent cette évolution :

l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration « étudiant » qui a quadruplé entre 2002 et 2016, passant d'environ 2.000 étudiants à un peu plus...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit social / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi travail de chez soi

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne ...

Accueil > Conditions d'emploi > Temps de travail > La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

La réduction du temps de travail en France et en Allemagne

mercredi 8 juillet 2015

Au delà des stéréotypes, quelles réalités ?

Les Allemands ont la réputation d'être sérieux et travailleurs. Les Français d'avoir beaucoup de congés, de jours fériés et les 35 heures. (Est-ce...

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Date: 2017-04-08 02:03:39
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du temps de travail en france / temps de travail en france / temps partiel travail

Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...

- mise à jour le 07/04/2017

[ temporis ] temporis - Toulon (83)

L'agence d'emploi (CDI, intérim et formation) Temporis Toulon ( 83000) recherche pour un de ses clients une « secrétaire » H/F en maison de retraite pour un...

- mise à jour le 07/04/2017

[ Ramsay Générale de Santé ] Ramsay Générale de Santé - Villeneuve-Saint-Georges (94)

Les familles seront dirigées par l'accueil...

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Site : http://emploi.action-sociale.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / temps de travail recherche d'emploi

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-04-08 01:04:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fin / contrat de travail d entreprise

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2017-04-07 16:52:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / offre d'emploi pour francais a l'etranger / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...

Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.

Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :

par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit

Turn-over: le comprendre et agir - I love SIRH

Auteure de ce billet :

Emilie RETSIN

Chargée de communication et marketing (stagiaire) chez SpotPink. Je suis en M1 Psychologie, Environnement et Menaces Sociales à l'université Paris Descartes. J'ai un véritable attrait pour le marketing et je m'intéresse plus spécifiquement au rôle que peut tenir la psychologie dans ce domaine. Vous pouvez me suivre sur Twitter  @emilieretsin...

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Site : http://gestionpaiegrhquichoisir.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en ressources humaines / recherche d emploi en ressources humaines / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / recherche emploi ressources humaines

Communiquer avec le Programme du travail - Canada.ca

Emploi et Développement social Canada

Communiquer avec le Programme du travail

Note : Appelez-nous sans frais au 1-800-641-4049 pour signaler un accident grave, un décès ou un refus de travailler. Veuillez contacter immédiatement l'agent de santé et de sécurité de votre région au bureau du Programme du travail (service d'urgence 24 h).

Si vous avez des questions portant sur l'un des...

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Date: 2017-04-07 21:58:36
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travailleur social / demande d'un poste de travail

Conciliation travail-famille: Secrétariat à la condition ...

Accueil Condition féminine  >  Dossiers  > Conciliation travail-famille

Conciliation travail-famille

La difficulté de concilier les exigences professionnelles et/ou scolaires avec celles de la vie familiale préoccupe de plus en plus les familles québécoises. Depuis une quinzaine d'années, le dossier conciliation travail-famille évolue constamment.

Actions gouvernementales

La politique...

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Site : http://www.scf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail des femmes et vie de famille / travail des femmes famille / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-04-08 00:03:01
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail

Cumul emploi-retraite - travail-emploi.gouv.fr

Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.

Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?

Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...

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Date: 2017-04-07 22:18:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail cumul emploi retraite / temps de travail et cumul d'emploi / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / conditions de travail dans l entreprise

Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...

Accueil  > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST)  > Service de Santé au Travail, Réglementations

La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail

Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...

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Date: 2017-04-08 00:54:37
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / demande d'emploi medecin du travail

Présentation de SharePoint Designer 2010 - SharePoint

Fin du cycle de solution métier dans SharePoint

Ouverture SharePoint Designer 2010

SharePoint Designer 2010 est un programme client installée sur votre ordinateur local. Il est également étroitement intégré à SharePoint. Dès lors, il peut être lancé directement à partir de votre ordinateur à l'aide du menu Démarrer de Windows

et divers emplacements dans SharePoint, comme le menu...

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Site : https://support.office.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / conditions d emploi et de travail / offre d'emploi de travail / offre d emploi de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / recherche d'emploi pour l'ete

Aract | Association régionale pour l’amélioration des ...

L'Aract Île-de-France en 5 questions

C'est quoi le réseau Anact-Aract ?

L'Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnel et du dialogue social. Son conseil d'administration est tripartite : représentants des organisations...

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Date: 2017-04-07 23:25:13
Site : http://www.aractidf.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / emploi amelioration des conditions de travail / conditions d emploi et de travail / emploi consultant conditions de travail

Outils d'aide à la recherche d'emploi : Services Québec ...

Outils d'aide à la recherche d'emploi

Outils d'aide à la recherche d'emploi

Emploi-Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Emploi-Québec offre divers outils et services d'aide pour faciliter votre recherche d'emploi. Vous pouvez, par exemple, accéder à un service de placement en ligne ou, au besoin, recourir à des services personnalisés.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / service quebec recherche d'emploi / recherche d'emploi dans une banque / offres d'emploi pour l'ete

LOI - WET

Début

CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité

   Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

   CHAPITRE II. - Dispositions générales

   Section 1re. - Définitions

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission

Alloc chômage et pension invalidité cat 2

33 réponses pour « 

Alloc chômage et pension invalidité cat 2

 »

Le 13/02/2009 à 20h09

[ ! ]

J'ai touché les assedics en catégorie 2 pendant quelques mois, mais ayant rechuté, je devais suivre des chimios tous les 6 mois, j'ai donc abandonné de mon plein gré. On peut toucher les assedics où retravailler en déduction de la pension même en catégorie 2. Mais il faut vraiment être...

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Date: 2017-04-08 01:46:43
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi travailleur social / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi assurance

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete

Article L1226-12 du Code du travail - MCJ.fr

OK

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de...

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Date: 2017-04-08 01:51:05
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / contrat de travail salarie / emploi et contrat de travail

Les conditions de travail à l’épreuve de la crise - Revue ...

Les conditions de travail à l'épreuve de la crise

Le 26/06/2012

Imprimez

Incivilités, rationalisation des process, objectifs chiffrés en hausse... Les experts s'efforcent de mesurer les conséquences de la crise sur les conditions de travail des salariés. En fait, la crise ne fait que prolonger une tendance plus ancienne de transformation du métier de banquier. Des réponses commencent à...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi pour l'ete

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-04-08 01:47:00
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise

Conditions de travail - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Conditions de travail - Directive sur le temps de travail

Directive sur le temps de travail

Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, des règles minimales sur le...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / temps de travail et emploi / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises

La mise en place du CHSCT - La page du ... - gerard-bregier.fr

La mise en place du CHSCT

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le CHSCT est l'institution représentative du personnel la mieux à même de permettre la prise en compte, par les salariés d'un établissement, de leurs propres conditions de travail. L'entreprise...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / l'2315 12 du code du travail

Inaptitude, invalidité et incapacité - Ressources Humaines ...

Focus sur les trajets domicile-travail des salariés franciliens, les conditions de transport et leurs conséquences...

Le Plan Santé Travail 2010-2014

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une condition du progrès économique et social. Le développement de la santé et du bien-être au travail et l'amélioration des conditions de travail constituent donc...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / emploi amelioration des conditions de travail / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...

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Date: 2017-04-07 23:01:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Thèmes liés : l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-04-05 08:01:20
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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-04-05 12:18:00
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3.1. Règles communes aux CDD et aux missions d'interim ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...

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Date: 2017-04-08 00:45:38
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail emploi d'avenir

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN COTE D’IVOIRE ...

AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN COTE D'IVOIRE : LE GOUVERNEMENT ADOPTE UN NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Un nouveau code du travail sera en vigueur en Côte d'Ivoire dans les prochains mois. Considéré comme plus adapté aux conditions du marché actuel, ce nouveau code selon le Gouvernement qui en a adopté le projet de loi mercredi 25 février, au cours du Conseil des ministres tenu au...

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