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teletravail a domicile droit du travail  • 

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La différence entre le télétravail et le travail à domicile

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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?

9 mai 2016

/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël

Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.

Vous avez pour ambition de commencer un...  [suite...]

46 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : droit du travail code / contrat de travail cours droit / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail droit

Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le télétravail

31.03.17

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...

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Date: 2017-04-07 23:01:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie

Le teletravail : Actualités du droit belge

Le télétravail

Le teletravail

Le travail à domicile est défini par la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail comme le travail effectué, sous l'autorité de l'employeur et contre rémunération, à son domicile ou à tout autre endroit choisi par le travailleur, sans que ce dernier ne soit sous la surveillance ou le contrôle direct de l'employeur 1. Le travail effectué à domicile...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / travail a domicile teletravail / contrat de travail contrat d'entreprise

La différence entre le télétravail et le travail à domicile

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Télétravail et le travail à domicile, quelle différence ?

9 mai 2016

/ 1 Commentaire /dans Informations juridiques /par Raphaël

Publié par : Raphaël le 9 mai 2016.

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Site : http://www.travailler-a-domicile.fr

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Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail

Dissertations gratuites sur Conclusion Objet d Etude Le ...

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique |FICHE ETUDE... | Communication et gestion des ressources humaines | |Session : 2008/2009 | | |Académie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / comment faire un travail d'etude et de recherche / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

La Loi Travail à l’ère du numérique - Quelles sont les ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-04-07 23:06:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...

Le télétravail

       

Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.

La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail,  la réglementation  issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Wolters Kluwer webshop | Travail à domicile, télétravail ...

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Travail à domicile, télétravail et nouvelles méthodes de travail

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : http://cchst.com

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : cchst.ca

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Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

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Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Loi sur le télétravail - Fiche 2

FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012

articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail

Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail

Les salariés sont mieux protégés

par l'Accord National...

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Date: 2016-10-13 15:53:16
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

Politique de Télétravail - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Politique de Télétravail

La Politique de télétravail décrit les options permettant aux personnes qui sont à l'emploi de la fonction publique fédérale de travailler dans un autre lieu, par exemple, à domicile.

Renseignements supplémentaires

Date d'entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 9 décembre 1999.

Avant-propos

En qualité d'employeur de la...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offre d emploi politique / conditions d emploi et de travail / conseil regional offre d'emploi

Travail à domicile, télétravail - P. Burnel - Librairie ...

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Résumé

Le travail à domicile et le télétravail sont des modes de travail atypiques, pour lesquels certaines règles traditionnelles du droit du travail peuvent se révéler inadaptées ou inapplicables. Aussi, quelques règles ponctuelles et dérogatoires ont été établies par le législateur et les partenaires sociaux pour régir certains droits et obligations des parties, mais de nombreuses...

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Date: 2013-11-26 08:47:15
Site : https://www.eyrolles.com

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SETCa - Télétravail

21/03/2014 12:31 Imprimer

Le télétravail

Au fil des années, et ce grâce à l'évolution des technologies, le télétravail est devenu une pratique à la mode. En Belgique, le Conseil National du Travail a adopté une convention qui clarifie la situation juridique du télétravailleur sans pour autant en régler tous les aspects.

A première vue, le télétravail apparaît comme une façon...

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Date: 2017-04-07 22:59:55
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : teletravail droit du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / teletravail droit / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail - Entreprises // Luxembourg

La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :

par voie de lettre recommandée ;

ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.

Le préavis prendra cours :

le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;

ou le lendemain de la remise en mains propres.

Si les parties décident d'un commun accord, après...

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Date: 2017-04-03 16:50:34
Site : http://www.guichet.public.lu

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Télétravail : Intérêt, opportunité, conditions de la mise ...

Le télétravail

         

Communément appelé le « travail à distance », le télétravail a depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 une définition légale...

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail  qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place

Le télétravail occupe une place de choix dans l'actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)... Il s'agit en effet d'une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l'activité de l'entreprise....

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / teletravail a domicile droit du travail

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Avenant Au Contrat Teletravail | BeCompta.be

Télétravail occasionnel, impact sur les frais réels.

[...] Le sujet du télétravail a déjà été évoqué mais je ne pense pas que cet aspect ait été vraiment abordé. Comme beaucoup de travailleurs, je travaille occasionnellement en télétravail, sans que mon contrat de travail ait été modifié. Tous les jours de télétravail sont notifiés par l'employeur, [...] Comment puis-je...

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Date: 2017-04-07 23:26:04
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de teletravail / contrat de travail exemple pdf / contrat de travail en france

Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

 

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

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AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

06/04/2015 |

0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité

La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

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Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-04-07 23:21:15
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'emploi medecin du travail / exemple demande d'emploi de travail

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la ...

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/EFIX1127393L/jo/article_46

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/3/22/2012-387/jo/article_46

Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du même code est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Télétravail

« Art. L. 1222-9.-Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail d une entreprise

Modernisation du travail | Vers le travail de demain

La loi Peeters est entrée en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er février 2017. Mieux connue sous le nom de travail faisable et maniable , cette profonde réforme permet au droit du travail, de coller davantage aux réalités de notre époque.

Flexibilité, télétravail, dons de congés, épargne carrière, travail à temps partiel,...

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Site : http://www.modernisationdutravail.be

Thèmes liés : loi modernisation du temps de travail / loi flexibilite du temps de travail / organisation du travail dans une entreprise de service / organisation du travail dans les entreprises / temps partiel travail

Réglementation du régime du télétravail - csl.lu

InfosJuridiques 2013-8

Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?

Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail d une entreprise

Remboursement de frais liés au travail à domicile : l'ONSS ...

Remboursement de frais liés au travail à domicile : l'ONSS et le fisc sur la même longueur d'onde

12 décembre 2014

Contenu

Le Nouveau monde du travail n'est plus aussi « nouveau » que cela. Depuis quelques années, nous organisons (ou laissons organiser) notre travail de manière de plus en plus différente. En raison des problèmes de mobilité et de la recherche d'un meilleur équilibre...

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Site : https://www.sdworx.be

Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / teletravail a domicile droit du travail / difference teletravail et travail a domicile / travail a domicile teletravail / travail a domicile via internet

Formation au télétravail salarié - catalogue-teletravail.fr

Les habitudes de travail changent, les relations avec les managers et les collègues également. catalogue.teletravail.fr, propose une formation spécifique au télétravailleurs salariés, financée par DIF ou OPCA.

Public visé

Salariés désirant concrétiser un projet professionnel en télétravail, en travaillant à domicile ou en télécentre, soit à plein temps, soit à temps partiel.

Groupes de salariés d'entreprises mettant en place le télétravail dans leur structure.

Objectifs pédagogiques

Appréhender l'ensemble des facettes du travail à distance et notamment du...

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Site : http://catalogue-teletravail.fr

Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / contrat de travail salarie a domicile / distance travail domicile / contrat de travail a domicile

Zoom -Secteur privé : quelles nouveautés sur le ...

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Qu'est-ce que le télétravail ? Quelles sont les garanties pour les télétravailleurs ? Pour en savoir plus concernant le télétravail dans le secteur privé, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr .

Après avoir défini la notion de télétravail, cette fiche précise que les salariés peuvent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail pour cadres / teletravail droit du travail

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

Activité à domicile : points d’attention - Jobat.be

Pour trouver un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle, ils optent pour le travail à la maison

Internet est la vitrine idéale de toutes les offres d'emploi possibles et imaginables reposant sur cette tendance. Un conseil : voyez d'abord ce qui est offert concrètement et analysez vous-même sous quel statut vous voulez travailler à la maison. Vous pouvez y travailler en effet...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / teletravail a domicile offre d'emploi / teletravail offres d emploi domicile / contrat de travail employe a domicile / conseil offre d'emploi