5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...

Les astreintes

mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14

Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en  assouplie la définition et les conditions de recours  et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.

 

1. Une...

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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

DU NOUVEAU POUR LES PROLONGATIONS DE CONTRAT CUI-CAE AU ...

DU NOUVEAU POUR LES PROLONGATIONS DE CONTRAT CUI-CAE AU DELÀ DES 24 MOIS

vendredi 13 novembre 2015

par   snu31

popularité : 54%

L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ( http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L/jo/article_43 ) modifie le code du travail relatif aux contrats aidés. Les conditions de prolongation...

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Date: 2017-04-08 05:42:54
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / code du travail articles / pole emploi conditions de travail / contrat de travail aide / emploi consultant conditions de travail

Travail au froid. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

L'évaluation des risques constitue la première étape de la démarche de prévention. La principale mesure de prévention consiste à éviter ou limiter les expositions prolongées au froid. Si cela est impossible, il faut agir sur la conception et l'aménagement des postes et des situations de travail. Ce dispositif doit...

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Date: 2017-04-08 01:59:01
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Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d un travail / temps de travail poste / code du travail articles / poste de travail

La femme enceinte dans le droit du travail ivoirien | Vie ...

La femme qui attend un enfant durant son contrat de travail ou pendant sa période d'essai, bénéficie d'un statut très protecteur, défini par la loi. En effet, une femme ne peut faire l'objet de discrimination du fait de son état de grossesse. Ainsi, pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut prendre en considération cet état pour refuser de l'embaucher (Art 23.1 de la loi...

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Thèmes liés : article 12 du code du travail / 12 du code du travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande autorisation d'absence travail

Malijet « QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A propos de la ...

� QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A propos de la prime de premier établissement et des allocations prénatales

« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A propos de la prime de premier établissement et des allocations prénatales

Par InfoSept - Date: 17 Octobre 2016 4 réactions  

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Dans notre précédente parution, nous vous disions que les prestations familiales...

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Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 17 code du travail / 12 du code du travail / code du travail conges

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Cadres et temps de travail. | SYNDICAT CGT-TF1 ...

Contacts

Cadres et temps de travail.

Sauf exception, les cadres ont droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés. Mais, comme ils en font régulièrement, celles-ci sont très souvent intégrées forfaitairement dans leur salaire.

Concernant le temps de travail, le Code du travail distingue 3 catégories de cadres (cadres dirigeants, cadres intégrés et cadres autonomes).

Les...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail des cadre / conditions de travail d une entreprise

Examen d'aptitude à l'embauche ou visite d'information et ...

Examen médical d'aptitude à l'embauche

Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé

Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l'article suivant du Code du travail :

Art. R. 4624-23.

- I. - Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...

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Date: 2017-04-07 22:56:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit

Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-04-06 00:53:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Lituanie: un nouveau Code du travail très libéral - RFI

La Lituanie vient, en début de semaine, d'adopter un nouveau Code du travail ; celui-ci libéralise grandement les relations entre employeurs et employés. Pour le gouvernement qui l'a initié, ce nouveau texte va favoriser la compétitivité du pays. Pour ses détracteurs, la sécurité de l'emploi n'est plus assurée. Ce nouveau code entrera en vigueur début 2017 en Lituanie.

Parmi les...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : code travail 2017 / code du travail information / code du travail articles / droit du travail code / code de travail en france

Les droits du salarié en cas de changement d'employeur ...

Au cours de la vie du contrat de travail, de nombreux changements peuvent survenir, parmi lesquels une cession de l'entreprise. Cet événement peut susciter des inquiétudes pour les salariés, notamment concernant les conséquences à prévoir sur leur contrat de travail . Il est alors important de connaître ses droits lors d'un changement d'employeur.

 

 

« Sont concernés les salariés...

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Site : http://blog.moovijob.com

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-04-07 22:54:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / exemple demande d'emploi de travail

Législation marocaine du travail - amb-maroc.fr

Recrutement de salarié étranger au Maroc

 

Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.

 

Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de...

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Date: 2014-02-05 14:54:11
Site : http://www.amb-maroc.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail type / contrat de travail salarie a domicile

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Que le salarié soit...

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Date: 2017-04-05 08:10:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat / lettre d'embauche contrat de travail

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

La période d'essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même...

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Date: 2017-04-07 23:10:57
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-08 01:32:42
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : securite et conditions de travail / sante des femmes au travail / 12 du code du travail et marche / article 12 du code du travail / code du travail articles

L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT

L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail

Non, vous ne quitterez pas votre bureau à 16 heures à ...

Ventilateur, 2006, Claire Asher via FlickrCC licence by

Cet article a été originellement publié le 23 juillet 2013.

Il fait 32°C dans votre open space, et vous commencez à vous dire que vous seriez mieux chez vous?  En Grande-Bretagne, un groupe de parlementaires est prêt à vous donner raison , et milite pour autoriser les salariés à quitter leur lieu de travail si la température de...

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Date: 2017-04-08 01:44:12
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : code du travail articles / code de travail en france / droit du travail code / lieu de travail en france / temps de travail en france

Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...

Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.

Parmi les...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi temps partiel

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile

Services de santé au travail. Organisation, missions ...

Organisation des services

Afin d'assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés, le Code du travail impose à l'employeur d'organiser ou d'adhérer à un service de santé au travail. Ces derniers sont organisés sous la forme soit d'un service autonome, soit d'un service de santé au travail interentreprises (SSTI). Un service autonome de groupe, d'entreprise ou d'établissement...

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Date: 2017-04-08 01:39:05
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation du travail dans une entreprise de service / determinants de la sante emploi et conditions de travail / contrat de travail emploi service / travail collaboratif dans l'entreprise

» Exemple de lettre pour un certificat de travail

Objet : demande de certificat de travail

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame,

Par la présente, je vous saurais gré de me délivrer un certificat de travail pour le poste de technicien frigoriste que j'ai occupé dans votre société du 1er mai...

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Date: 2009-07-19 19:13:30
Site : http://conseil-ressources-humaines.fr

Thèmes liés : code du travail articles / lettre de demande de travail / exemple demande de travail dans une societe / exemple demande de travail

Temps de déplacement et temps de travail: que dit la loi?

Selon l'article L. 3121-4 du code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est...

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Site : http://www.deplacementspros.com

Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lieu de travail habituel

L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

Quels sont les lieux de travail dans lesquels s'applique l'interdiction de fumer ?

L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. C'est donc la prise en compte des deux critères cumulatifs suivants qui permet de délimiter le champ...

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Date: 2017-04-08 01:47:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / code du travail articles / contrat de travail agent d'accueil / livre 1 du code du travail / projet d'accueil et contrat de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Contrat de Prestation de Service - Modèle, Exemple Type

Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent indépendantes l'une de l'autre. Le prestataire ne représente pas son client et n'est pas non plus lié à lui par un contrat de travail. Le contrat de prestation de...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail articles

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-08 00:52:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...

 Article 68.

Les assurances sociales comprennent :

des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

Article 69...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi travailleur social / demande d'absence autorisee au travail / demande autorisation d'absence travail

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi pour l ete

Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers ...

Le droit commun de la protection de l'enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même titre qu'aux nationaux (Cf. Article Le droit commun de la protection de l'enfance ).

CEPENDANT : dans les faits, les mineurs isolés étrangers sont susceptibles de faire l'objet d'une procédure spécifique en amont de la prise en charge de droit commun.

EN EFFET : si les conditions d'accès à...

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Date: 2017-04-08 06:01:39
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : definition d'un travailleur isole / definition d'un travailleur social / code du travail articles / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / code du travail articles / livre 1 du code du travail / exemple demande d'emploi de travail / definition d un travail scientifique

Accident du travail en France — Wikipédia

Accident du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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Date: 2017-04-05 15:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail

Le code du travail et le CDI – Lavieeco

Il y a actuellement des sociétés qui annoncent à  certains de leurs employés qu'ils sont titularisés. Or, ils ne font que rompre leur contrat Anapec, les déclare aux différentes caisses de prévoyance (CNSS, CIMR, mutuelle...), mais ne signent aucun contrat à  durée indéterminée (CDI). Est-ce que ces employés sont immunisés contre les licenciements ? Pour quelles raisons à  votre...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail salarie

Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires ...

Lettre de demande d'exécution d'heures complémentaires : contrat de travail à temps partiel

Quand utiliser cette lettre de demande d'heures adressée au salarie ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez demander à l'un de vos salariés recruté sous contrat de travail à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires en raison d'un surcroît d'activité. Vous devez donc l'informer...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / demande d un travail / contrat de travail heure supplementaire

Services de santé au travail. Le médecin du travail ...

Services de santé au travail

Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)

Le médecin du travail

Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise

Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...

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Date: 2017-04-08 01:02:42
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / organisation medecine du travail en france / contrat de travail transfert d'entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

DIMINUER LE SALAIRE DU SALARIE, EST-CE POSSIBLE ? - le ...

Le Code du travail n'interdit pas à l'employeur de diminuer le salaire d'un salarié.

L'employeur est en droit de réduire le salaire, toutefois il doit respecter certaines conditions.

Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail . Par conséquent, l'employeur ne peut que proposer une diminution du salaire. Il ne peut en aucun cas procéder de manière unilatérale à la...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : code du travail articles / contrat de travail et salaire / contrat de travail salarie / code du travail information / contrat de travail cours droit

Art L.1226-12 article du code du travail - Editions Tissot

MON ESPACE

Code du travail \ PARTIE 1 - LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL > LIVRE 2 - Le contrat de travail > TITRE 2 - Formation et exécution du contrat de travail >- CHAPITRE 6 - Maladie, accident et inaptitude médicale > PARTIE L�?GISLATIVE > SECTION 3. - Accident du travail ou maladie professionnelle > SOUS-SECTION 3 - Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Article L. 1226-12 - Code du...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / livre 1 du code du travail / contrat de travail formation / 12 du code du travail / licenciement refus modification contrat de travail

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-04-05 07:53:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S'ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.

Le rapport 2016 de la Cnil paru le 27 mars 2017 nous apprend que le nombre de réclamations liées à la...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

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Astreintes, travail effectif : les astreinte au travail ...

La période d'astreinte se définit comme :

 

une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition de son employeur doit se tenir à son domicile ou à proximité de son lieu de travail afin de pouvoir intervenir dans les locaux de la société ;

le temps d'astreinte n'est pas du temps de travail effectif ;

l'intervention est considérée comme temps de travail effectif ainsi...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadre / demande d'absence travail / temps de travail entreprises / temps de travail / demande d un travail

Les six articles à lire sur la réforme du Code du travail

Loi Travail

Les six articles à lire sur la réforme du Code du travail

La loi portée par Myriam El Khomri continue de susciter la colère des syndicats et d'une partie de la gauche. Mercredi, des dizaines de rassemblements hostiles au projet de réforme sont prévus partout en France.

La ministre du Travail Myriam El Khomri et le Premier ministre Manuel Valls, lors des questions au...

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Date: 2017-04-08 01:39:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / marche du travail et de l emploi / code de travail en france

LOI - WET

Début

CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité

   Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

   CHAPITRE II. - Dispositions générales

   Section 1re. - Définitions

   Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission

Salaire et coût d’un Alternant en Licence pro (Apprenti ou ...

Salaire et coût d'un Alternant en Licence pro (Apprenti ou Contrat de pro) ?

Remis à jour le 10 janvier 2013

Une question récurrente et légitime des candidats à la licence professionnelle est "Combien gagne un étudiant de Licence en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ?".

La rémunération minimale imposée par la loi, est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de...

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Cumul emploi-retraite - travail-emploi.gouv.fr

Percevoir salaire et pension de retraite de base : le cumul emploi retraite est la possibilité d'exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et éventuellement complémentaires.

Qui peut être concerné par le cumul emploi-retraite ?

Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle. Pour bénéficier des...

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Date: 2017-04-07 22:18:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de travail cumul emploi retraite / temps de travail et cumul d'emploi / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail salarie retraite / conditions de travail dans l entreprise