Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Les textes législatifs qui régissent ces autorisations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Depuis 11 ans, moins de tâches ménagères, plus d’Internet ...

Le temps domestique quotidien, resté stable chez les hommes, a diminué chez les femmes, en particulier chez celles qui n'ont pas d'emploi (une demi-heure de moins par jour depuis 1999). Cette évolution confirme et prolonge la baisse observée entre 1986 et 1999. L'écart entre les hommes et les femmes s'est donc réduit, mais...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / inegalites hommes femmes dans le monde du travail insee / emploi temps partiel

L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

L'inégalité homme-femme persiste dans le monde du travail

Plus

8 mars, journée internationale du droit des femmes : c'est l'occasion de faire le bilan des inégalités homme-femme. Et dans le monde du travail, elles sont encore persistantes. Ainsi, les chefs d'entreprise sont seulement à 30 % des femmes en France, un chiffre qui n'a pas bougé depuis plusieurs années. Les entreprises que les...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / egalite hommes femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail

CP 119 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le Commerce alimentaire (commission paritaire 119). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).

Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre...

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Date: 2017-04-08 01:51:02
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : temps partiel travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

Un kit pour prévenir le sexisme | Agence nationale pour l ...

La place du sexisme au travail

Les résultats de l' enquête , récemment parue par le CSEP/BVA, sur les relations de travail entre les femmes et les hommes non-cadres en entreprise s'inscrivent dans la continuité du plan d'actions et des nouvelles dispositions légales mises en place pour prévenir et lutter contre le sexisme. La campagne de mobilisation « Sexisme pas mon genre » permet aux...

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Date: 2017-04-08 05:15:17
Site : https://www.anact.fr

Thèmes liés : difference entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail

Inégalité homme-femme : pourquoi ils ne passent toujours ...

Monde

Inégalité homme-femme : pourquoi ils ne passent toujours pas l'aspirateur ?

8 mars 2011 - Aspirer, repasser, frotter restent des activités féminines ? Les hommes n'assurent que 20 % des tâches ménagères. Et plus il y a d'enfants, moins ils en font à la maison ?! Extrait du magazine Marie-Claire.

Inégalité ménagère homme-femme : une interminable injustice !

Les Françaises...

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Date: 2017-04-08 01:16:22
Site : http://www.inegalites.fr

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Jean Gadrey, économiste : “Il faut remettre la réduction ...

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Tribune

Jean Gadrey, économiste : "Il faut remettre la réduction du temps de travail au coeur du débat public"

Jean Gadrey, économiste

Les français travaillent en moyenne 36,1 heure par semaine.

Photo : LUDOVIC/REA

Un appel, signé initialement par 150 "personnalités", a été lancé début mai par le mensuel "Alternatives économiques", invitant à relancer les débats et...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail plein ou partiel pole emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail en france / contrat de travail salarie paye a l'heure

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l animation

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.

Deux grandes périodes se dessinent :

* La 1ère période est marquée par la primauté accordée à l'autonomie de la volonté individuelle et son corollaire, l'absence - ou presque - du législateur (Section 1 : Les désillusions de l'autonomie individuelle).

Cette 1ère...

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Date: 2016-03-16 20:58:17
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cours droit

« Les inégalités de salaire entre hommes et femmes se ...

Et retrouvez tous nos articles sur la campagne présidentielle dans la rubrique politique du Monde.

CONTENUS LIÉS

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Le Monde lundi 07 novembre 2016 à 17:17

Nous mettons ce direct en suspens pour suivre le résultat de la primaire écologiste, qui doit départager Yannick Jadot et Michèle Rivasi.

 

Vous pouvez donc désormais nous retrouver à cet endroit :

 

Le second tour...

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Date: 2017-03-21 23:19:42
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / egalite hommes femmes dans le monde du travail

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Rechercher dans l'intégralité du code

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 6 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise

lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse ...

lettre reduction temps de travail a 4 mois de grossesse

 

Posté le 17/03/2008 à 16:13:06  

 

coucou les filles

Je viens vers vous pour m'aider. Je c que dans l hopital ou je travail, il accorde une reduction de temps de travail du 1h par jour a patir du 4eme mois

pouvez vous m'eclaire sur ce qu'il faut y mette dans cette lettre, g pas retrouve celle que j'avais pour ma fille dommage

merci...

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Date: 2008-03-18 14:16:17
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : loi reduction du temps de travail grossesse / reduction du temps de travail et grossesse / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail / lettre de demande de travail

Le temps partiel en chiffres | Pôle emploi

» Le temps partiel en chiffres 

A l'affiche

Le temps partiel en chiffres

Plus de 4 millions de Français travaillent à temps partiel. Retour sur quelques chiffres et idées reçues.

1. La part des activités réduites connaît une forte évolution

CDD, intérim, contrats aidés... L'emploi en France connaît une profonde mutation depuis les années 1980. L'activité réduite n'échappe pas à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : reprise de travail temps partiel pole emploi / temps de travail plein ou partiel pole emploi / emploi temps partiel / temps partiel travail / declarer temps de travail pole emploi

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-04-07 23:32:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

« Droits des femmes, l’égalité au travail ! ». | L'Humanité

« Droits des femmes, l'égalité au travail ! ».

Vendredi, 19 Septembre, 2014

Débat au village du livre de la fête de l'Humanité avec Rachel Silvera, auteure de « Un quart en moins. Des femmes se battent pour en finir avec les inégalités de salaires » et Sabine Salmon présidente Femmes solidaires. Animé par Gwendoline Lefebvre, journaliste à Clara magazine. A écouter ou réecouter...

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Date: 2017-04-08 00:01:01
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : droit des femmes au travail / travail des femmes en france aujourd'hui / travail des femmes aujourd hui / travail des femmes en france / contre le travail des femmes

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dispositions du code du travail

Définition et principes généraux

Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).

Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...

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Date: 2017-04-08 01:16:27
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail

tpe-inégalités hommes/femmes dans le monde du travail

En France, les femmes ont du attendre le début du XX ème siècles pour accéder massivement au monde du travail , néanmoins des inégalités face aux hommes subsistent ,celle ci ont évolués mais elles persistent encore aujourd'hui. Les principales inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes aujourd'hui se trouvent au niveau du salaires .En effet en France il y a 15,1 d'écart entre les salaires des femmes et ceux des hommes...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : inegalites hommes femmes dans le monde du travail en france / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail / travail des femmes en france aujourd'hui / le travail des femmes en france evolution

L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi

Stillförderung Schweiz - Allaitement et travail

L'allaitement maternel et travail

La Loi fédérale sur le travail et les ordonnances s'y reportant contiennent des directives visant explicitement à protéger les mères qui allaitent au poste de travail ( art. 35 ss LTr , art. 60-66 OLT 1 , Ordonnance sur la protection de la maternité ).

La rémunération des temps d'allaitement

(l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail)

Les mères...

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Site : http://www.allaiter.ch

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / loi amenagement du temps de travail / heure de travail de nuit / loi duree du temps de travail

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

5.4. Le travail de nuit - csl.lu

Le travail de nuit

Comment se définit le travail de nuit?

La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).

Base légale

Art. L. 211-14.

Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?

Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit femme / cadre de sante travail de nuit

5.4. Le travail de nuit - csl.lu

Le travail de nuit

Comment se définit le travail de nuit?

La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).

Base légale

Art. L. 211-14.

Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?

Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...

Lire la suite


Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / temps de travail de nuit / travail de nuit femme / cadre de sante travail de nuit

Egalité, équité, mixité, parité, genre... - Site de l ...

Féminisme, anti-féminisme

  Egalité des femmes et des hommes

L'égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quelque soit le sexe biologique ou social et quelles que soient les différences entre les personnes.

Les Etats se ont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la Déclaration universelle des droits humains . Celle-ci dispose dans sont article premier que...

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Date: 2017-04-08 05:05:29
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail

Travail : dix conseils pour bien gérer son temps - Elle

Travail : dix conseils pour bien gérer son temps

Getty

Vous avez l'impression de courir sans cesse, de ne jamais en faire assez et d'être continuellement débordée ? Si le manque de temps est aujourd'hui l'un des plus grands facteurs de stress, il existe pourtant des règles simples pour arrêter de se laisser submerger. Dans « Bien gérer son temps pour vivre mieux »*, Christine...

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Site : http://www.elle.fr

Thèmes liés : comment gerer son temps de travail / gerer son temps de travail / temps de travail de la femme / temps de travail et emploi / temps de travail de nuit

Sociologie du travail — Wikipédia

La sociologie du travail a pour but de questionner les rapports que tissent les hommes et les femmes dans le milieu du travail , en partant du postulat que ces rapports sont multiples, complexes, et concernent à la fois le temps du travail et le temps hors travail, le « dedans » et le « dehors » de l' entreprise , de l' atelier , du lieu de travail.

Le « dedans » se déploie autour...

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Date: 2017-04-07 22:25:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / conditions de travail dans l entreprise / travail des femmes dans l'histoire / conditions de travail d une entreprise / cherche travail d ete

Les inégalités entre les femmes et les hommes en Europe

Monde

Les inégalités entre les femmes et les hommes en Europe

12 février 2013 - Les inégalités entre les femmes et les hommes se réduisent en Europe, mais nous sommes loin de l'égalité et les situations sont contrastées d'un pays à l'autre. Le tour de la question par l'Observatoire des inégalités.

Espérance de vie

En moyenne, les Européennes vivent 82,6 années et les Européens...

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Date: 2017-04-08 02:15:45
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / marche du travail et de l emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / site pour recherche d'emploi en france

Ministre de l'emploi | Travail | Belgique | lesoir.be

Des contrats flexibles pour réintégrer les chômeurs de longue durée ? | Belgique

La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, plaide mardi dans la Libre Belgique pour des contrats flexibles afin de réintégrer les chômeurs de longue durée et de mettre le pied à l'étrier aux jeunes qui cherchent un emploi.  [...] La ministre rappelle que la Belgique devra d'ici 2020 porter son taux...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / ministre emploi et travail belgique

PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel

Le travail sur appel

A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail de nuit le week end / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education

Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-04-05 16:20:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france

La réforme du code du travail - La Vie des idées

Le gouvernement souhaite simplifier le code du travail, au profit de la négociation d'entreprise. Mais en éludant les dysfonctionnements de cette négociation, la réforme envisagée ne s'attaque pas aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France.

En 2015, le gouvernement a annoncé une série de grandes réformes du droit du travail. Leur objectif affiché...

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Date: 2017-04-08 01:34:51
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / droit du travail code / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / article 12 du code du travail

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...

Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.

Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :

par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Le contrat de travail en Allemagne - Connexion-Emploi

Le contrat de travail en Allemagne

Quels sont les points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail en Allemagne? Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand.  

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit

quelques essentiels de la CC66 | CDAS CGT 71

quelques essentiels de la CC66

Publié le

par cdas71

Art.14/20

Il ne peut être accompli plus de 44 heures par semaine par un salarié travaillant de jour comme de nuit. La durée quotidienne maximale du travail est fixée à 10h de jour comme de nuit. (pour répondre à des situations particulières, elle peut être portée à 12 heures) Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6...

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Site : http://cdas71.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / heure de travail de nuit / temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail et grossesse

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Date d´échéance

 

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi

Travail de nuit - infotravail.com

ou un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence; ce nombre minimal d'heures et cette période de référence étant alors fixés par la convention collective .

A noter :

Lorsque la convention collective ne fixe pas la période de référence et le nombre minimal d'heures de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit 270...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail de nuit femme / surveillance sante travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / conseils sante travail de nuit

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission

Convention collective nationale des hôtels, cafés ...

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

TITRE IV : travail de nuit

Travail de nuit

Article 12 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui réglementent le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Job de nuit : pourquoi chercher, comment ... - explorajob.fr

Quels sont les avantages d'un travail de nuit ? Comment rechercher efficacement un emploi de nuit ? Autant de questions auxquels nos 10 conseils pour trouver un job de nuit vont vous répondre !

 

Qu'ils soient hommes ou femmes, avec ou sans enfant, 3,5 millions de salariés français travaillent de nuit, de façon régulière ou occasionnelle, rapporte une enquête sur le travail de nuit en...

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Site : http://explorajob.fr

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Le travail à temps partiel: une nouvelle avenue pour les ...

Le profil type du travailleur à temps partiel peut en surprendre plus d'un. Souvent, on l'a restreint à l'étudiant ou bien à la mère de famille. Mais aujourd'hui, beaucoup de travailleurs à temps partiel sont plutôt des aînés.

Les aînés plus nombreux

Selon Statistique Canada, plus d'un tiers (36.5%) des travailleurs à temps partiel en 2012 avaient au moins 45 ans, pour finalement...

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Site : http://www.temps-partiel.ca

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...

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Site : https://www.service-public.fr

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Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l'Organisation internationale du travail, les conventions du Conseil de l'Europe, et le droit communautaire. Les normes issues de ces sources ont pour la plupart un effet direct en droit français, et prévalent sur les normes...

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Date: 2017-04-05 12:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Emploi - travail à domicile - Belgique | J'Annonce

Bonjour! Jeune femme sérieuse et honnête, parlant français, cherche du travail externe, comme famme de menage, repassage, Je fais aussi la cuisine. Je suis disponible tou...

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Vous êtes à la recherche d'une activité complémentaire à domicile pour arrondir vos fins de mois ? Alors vous frappez à la bonne porte. Je vous propose un job à faire dep...

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Date: 2017-04-07 23:23:57
Site : http://www.jannonce.be

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Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...

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Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Article 35.1

Dispositions communes

Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

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