Réglementation du régime du télétravail - csl.lu

InfosJuridiques 2013-8

Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?

Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...

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5.4. Le travail de nuit - csl.lu

Le travail de nuit

Comment se définit le travail de nuit?

La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures du matin (sauf jeunes travailleurs).

Base légale

Art. L. 211-14.

Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit?

Est considéré comme travailleur de nuit: d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période...

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