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Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...
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Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Article 35.1
Dispositions communes
Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de...
Thèmes liés : travail de nuit le dimanche / temps de travail dimanche / heure de travail de nuit / code du travail articles / demande derogation travail dimanche
Article 29 – Absences exceptionnelles C.E. | Convention ...
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Article 29 - Absences exceptionnelles C.E.
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 3 du 30 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
ETAM et I.C. :
Des autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction d'appointements seront accordées au salarié pour :
-se marier...
Thèmes liés : demande d'absence exceptionnelle au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / demande d'absence travail / conditions de travail dans l entreprise
Grille de classification ETAM - convention-syntec.logice.fr
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Annexe 5-2 - Grille de classification ETAM
Annexe 5-2
OUVRIERS, EMPLOY�?S, TECHNICIENS AGENTS DE MA�?TRISE
POSITION 1.1 - Coefficient 200
Le collaborateur exécute des opérations simples et répétitives selon des modes opératoires limités et pré-définis,
Courte période d'adaptation.
Niveau de formation à titre de référence : VI
POSITION 1.2 - Coefficient...
Thèmes liés : mode collaboratif
Article 43 – Incapacité temporaire de travail | Convention ...
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Article 43 - Incapacité temporaire de travail
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 19 du 27 mars 1997 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension BO conventions collectives 97-19, *étendu avec exclusions par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999*.
ETAM
En cas de maladie ou d'accident...
Thèmes liés : temps partiel travail
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