Articles sélectionnés pour le thème : conditions de travail dans l entreprise
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Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
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Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi dans l industrie
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
« Période de congés et ordre des départs
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3141-12.-Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.
« Art. L. 3141-13.-Les congés sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-04-08 01:49:20
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...
Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !
Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :
CDI (contrat à durée indéterminée),
CDD (contrat à durée déterminée),
temps partiel,
intérim...
Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be
Voir tous les focus ...
Un cadre juridique pour le télétravail
Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail
Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer
La diffusion et la disponibilité...
Site :
http://www.awt.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Tout replier
Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation associe :
des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-04-08 01:24:39
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
travailleurs saisonniers: mieux connaître ses droits | Le ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , tourisme , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi pour lequel il est d'usage constant de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire exemple
Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange
2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)
Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange
2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe
Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.
L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / l'offre et la demande de travail en france / organisation du travail chez france telecom / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise
Annualisation d'un contrat ! [Résolu] - Droit-finances.net
Lisez ceci
En 2008, il y a eu une modification de la législation du travail.
Toutefois, les accords collectifs signés antérieurement à la loi du 20 août 2008 restent applicables. En pratique, dans le secteur de la production agricole, les entreprises doivent se conformer à l'accord de branche actuel (accord du 23 décembre 1981) qui prévoit les dispositifs décrit ci - dessous, au choix de...
Date: 2017-04-07 11:22:53
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures modulables / contrat de travail heures maximum
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2017-04-08 01:18:10
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38
I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Deckers & Joassart | cabinet d'avocat
News & événements
Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction
Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...
Site :
http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete
Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-04-07 23:04:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale
L'alternance en écoles de commerce | Pôle emploi
» L'alternance en écoles de commerce
Contrats spécifiques - Alternance - saisonniers
L'alternance en écoles de commerce
Nombreuses sont les écoles supérieures de commerce qui proposent des cursus en alternance (cursus alliant formation théorique et travail en entreprise). Une formule qui séduit de plus en plus d'étudiants : la possibilité pour eux d'avoir une expérience...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi ecole de commerce / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education
CFDT - Travail du dimanche : les précisions réglementaires ...
Travail du dimanche : les précisions réglementaires, zone par zone
Publié le 30/09/2015 à 12H39
Par Service Juridique- CFDT
La loi Macron du 6 août 2015 a défini de nouvelles zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail pourront désormais, sous certaines conditions, faire travailler leurs salariés le dimanche. Il en sera ainsi pour les zones...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / 12 20 du code du travail / 12 21 du code du travail / 12 du code du travail
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Contrats et carrière - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le télétravail
31.03.17
Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle le travail qui aurait pu être effectué par le salarié dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux (au domicile du salarié, dans un espace de travail partagé ou « coworking », etc.) de façon...
Date: 2017-04-07 23:01:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / teletravail a domicile droit du travail / contrat de travail droit / teletravail droit du travail / contrat de travail salarie
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l’intégration
La reconnaissance au travail : de la gratitude à l'intégration
DOSSIER SPÉCIAL - RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT
Par Jean-Pierre Brun
Dans le domaine de la gestion des personnes, la reconnaissance au travail est reconnue comme un levier de mobilisation puissant. On sait aussi que les pratiques de reconnaissance agissent sur l'identité de la personne, les relations interpersonnelles, la...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail recherche d'emploi / gestion d un groupe de travail
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
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Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Travail : définition et étymologie - Web-Libre
Travail : définition et étymologie
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Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...
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http://www.web-libre.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition
JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...
LE TRAVAIL LE DIMANCHE
La loi sur le travail dominical du 10 août 2009 n°2009-974 vient de voir ses mesures précisées
par son décret d'application du 21 septembre 2009
n°2009-1134
Loi du 10 août 2009- Décret du 21 septembre 2009
Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail
Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri
Après les pigeons, Eric Verhaeghe annonce les dindons de la loi El-Khomri : les start-up
Tandis que le débat public entre partisans et opposants de la loi Travail s'est notamment concentré sur la question de la hiérarchie des normes , le texte porté par Myriam El Khomri contient des dispositions organisant un début de droit à la déconnexion. "Elle consacre le principe d'un droit à la...
Site :
http://www.usine-digitale.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Accidents du travail et maladies professionnelles
fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)
-
(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'un certificat de travail / demande d un travail / le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / conditions de travail d une entreprise
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise
La Démission selon le Code du Travail Marocain
La Démission selon le Code du Travail Marocain
Qu'est ce que la démission ?
La démission est un droit et un acte irrévocable de la part du salarié. Légalement, le salarié n'est pas tenu de fournir la moindre explication à l'appui de sa décision. Une démission verbale est parfaitement valable mais l'écrit est souhaitable.
C'est un acte grave et lourd de conséquences pour le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail marocaine / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l education
Contrat de travail — Wikipédia
Le contrat de travail au Japon n'est pas obligatoire pour les emplois standards dit shain, équivalent dans le droit français au CDI. Le droit commun des contrats de travail stipulé dans le Labor Standards Act ou [6] . D'autres contrats sont bien entendus possibles, et la pratique sans contrat laisse place à des relations contractualisées qui permettent de définir les modalités de salaire...
Date: 2017-04-05 09:09:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee
La conduite du changement - Le nouvel Economiste
La conduite du changement
Le changement s'apprend, il ne se décrète pas
Fusions, acquisitions, aménagements informatiques, optimisation des processus : la vie des entreprises est marquée par des évolutions de plus en plus fréquentes, par des changements de rupture ou continus, qui nécessitent une adaptation des pratiques de chacun. Le succès ou l'échec de ces périodes d'évolution est...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail d une entreprise / marche du travail aujourd hui
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Inconvénients auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires
Le sort de l'auto-entrepreneur qui ne déclare aucun chiffre d'affaires a été plusieurs fois modifié depuis la création de ce statut.
Règles applicables en l'absence de CA
LME : création du statut d'auto-entrepreneur
L'Article L133-6-8-1 de la loi...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Version consolidée au 6 avril...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail 1 2 temps / recherche d'emploi article / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Muhammad Yunus: "Le "social business" est aussi une voie ...
Le concept de social business peut être utilisé dans le monde entier. Au nord comme au sud, tout le monde a des problèmes d'emploi, de logement... Créer une entreprise sociale permet, par exemple, de donner un travail à cinq jeunes. Ainsi, de chômeurs, ils deviennent entrepreneurs. Le principe est ap-plicable avec 10 millions de personnes.
Danone, Veolia, Crédit agricole, Schneider...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / conditions d emploi et de travail / temps de travail emploi d'avenir
Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail ...
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Heures supplémentaires : ce que prévoit le code du travail au Maroc
Activité exceptionnelle, travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale, travaux urgentsâEUR¦, le code prévoit quelques dispositions concernant le caractère légal des heures supplémentaires.
L'employeur peut, en cas de surcroît exceptionnel...
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http://lavieeco.com
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emballage produits a domicile | travail à domicile
L'emballage de produits à domicile peut être une activité intéressante pour ceux qui veulent travailler à domicile, sans compétence particulière. Il s'agit d'un travail manuel payé à la pièce, lié à la rapidité d'exécution.
Emballer des cadeaux, des parfums ou des produits fragiles, ou toute opération qui ne peut être automatisée. On trouve plus particulièrement ce type de travail à domicile dans les entreprises de luxe, par exemple on trouve dans le département du Doubs des fabricants de bracelets pour montres qui fonctionnent avec un grand nombre de travailleurs...
Date: 2017-04-02 10:54:16
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Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit...
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http://www.franceparkinson.fr
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L'embauche : Chapitre 5 - Juripole
A. DETERMINATION DE LA DUREE
525. Dans les cas, nombreux, où la durée de la période d'essai n'est pas fixée impérativement par la loi ou les conventions collectives, elle est en principe déterminée librement par les parties, dès lors qu'elles respectent les limites d'une durée raisonnable imposée par la finalité de la période d'essai, tester les aptitudes du salarié. Si la durée...
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http://www.juripole.fr
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Organisation du temps de travail - Entreprises // Luxembourg
Organisation du temps de travail
Dernière mise à jour de cette page le 21-12-2016
La durée normale de travail des salariés est de 8 heures par jour et 40 heures par semaine.
L'employeur peut déterminer une période de référence (généralement 4 semaines ou un mois) au cours de laquelle la durée normale de travail est appliquée de façon plus souple. Pour ce faire, l'employeur doit...
Date: 2017-04-03 16:50:32
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http://www.guichet.public.lu
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