L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE

1/ Le principe

169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).

Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...

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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-04-08 00:08:47
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Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape

L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

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Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi

Maître Nathalie LAILLER - Droit du travail par Nathalie ...

Jeunes travailleurs , Santé et sécurité, hygiène bâtiment , btp , chantier , droit de retrait , extérieur , froid , instruction ministérielle , jeunes travailleurs , mesures , mineurs , obligation de sécurité , pénibilité , santé au travail , sécurité , température , valeur seuil Maître Nathalie LAILLER

Hormis l'obligation générale de sécurité qui impose à l'employeur de...

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Thèmes liés : code du travail articles / droit du travail code / code travail 2017 / code du travail information / code du travail

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-04-07 23:04:33
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Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale

Contrat de travail en France — Wikipédia

Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .

La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...

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Date: 2017-04-05 07:49:59
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Droit du travail, Code du travail: Infotravail vous informe

Les demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions exigées par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'allocation chômage. Quelles sont ces conditions ? Quelle est la durée d'indemnisation ? Sous quelle périodicité est versée l'allocation chômage ? Pour quelles raisons le paiement peut-il cesser ?

Toutes les réponses à vos questions relatives à l'allocation chômage dans ce dossier.

Licenciement : Licenciement économique

Pour être licite, le licenciement économique doit résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi...

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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / pole emploi conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / emploi et conditions de travail

L'obligation de délivrance du ... - documentissime.fr

Lettre de candidature au 1er tour des élections des délégués du personnel

Quand utiliser cette lettre de candidature aux élections des DP ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et vous souhaitez vous présenter comme candidat au 1er tour des élections des délégués du personnel - DP. Vous rédigez donc une lettre à l'attention de votre employeur afin de l'informer de cette décision.

Ce...

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Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-04-08 01:32:42
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Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

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Date: 2017-04-05 08:38:56
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Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure

Cabinet d'avocats NKAIRA droit du travail marocain :avocat ...

Le législateur marocain en matière du droit de travail  a prévu une procédure spéciale pour le licenciement  sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .

Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :

*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par

l'employeur ou le représentant de...

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Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code du travail marocaine / travail collaboratif dans l'entreprise / droit du travail code

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-04-08 01:49:20
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Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Loi sur le télétravail - Fiche 2

FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012

articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail

Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail

Les salariés sont mieux protégés

par l'Accord National...

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Date: 2016-10-13 15:53:16
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Législation marocaine du travail - amb-maroc.fr

Recrutement de salarié étranger au Maroc

 

Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l'instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l'occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail.

 

Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de...

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Date: 2014-02-05 14:54:11
Site : http://www.amb-maroc.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail type / contrat de travail salarie a domicile

Examen d'aptitude à l'embauche ou visite d'information et ...

Examen médical d'aptitude à l'embauche

Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé

Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l'article suivant du Code du travail :

Art. R. 4624-23.

- I. - Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les...

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Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail dans une entreprise

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-04-05 07:53:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie

Le nouveau suivi de l'état de santé des salariés - MT71

Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la "Loi Travail" et de ses décrets d'application du 27 décembre 2016

 

1- Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé. 

Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l'employeur. Il disposera par ailleurs d'une liberté de décision accrue afin d'adapter le suivi individuel de...

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Site : http://www.mt71.fr

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d un travail / cadre de sante travail de nuit / contrat de travail salarie cadre / conseils sante travail de nuit

Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...

- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT

- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel

- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-04-07 23:06:01
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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
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Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Clause de non-concurrence — Wikipédia

La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]

En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...

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Date: 2017-04-05 09:05:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social

1

Seront successivement examinés :

- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;

- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;

- les allocations,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l education

MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1634901C

circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete

Questions & réponses en droit du travail - Blog de Droit ...

La période d'essai

Question :

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Réponse :

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...

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Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-04-08 01:30:58
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Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

Le plan de formation - Formation professionnelle des ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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Date: 2017-04-07 18:36:56
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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / formation et temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Groupe de travail — Wikipédia

Un groupe de travail est un groupe qui s'inscrit dans le temps et dans la durée avant d'atteindre la cohésion. Il passe par plusieurs étapes [2] :

1re étape : La formation

La première étape est la formation des individus. C'est-à-dire qu'ils apprennent à se connaitre et à étudier leur comportement, leur personnalité ainsi que les forces et faiblesses de chacun. Ils s'approprient des...

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Date: 2017-04-05 13:34:55
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Thèmes liés : travail social de groupe / qu'est ce qu'un groupe de travail / qu est ce un groupe de travail / gerer un groupe de travail / code du travail

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-04-05 08:01:20
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Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi droit du travail / offres d emploi droits de l homme / conditions de travail d une entreprise

Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Bertrand Hue le

30 avril 2006

. Dans la rubrique Le fond

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin...

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Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail visite medicale / demande d'un poste de travail / demande d'absence travail

Lieu de travail - Guide du travail

Lieu de travail - Définition

Lieu où le salarié exécute habituellement sa prestation de travail.

En général le lieu de travail est fixe, et fixé par le contrat de travail, mais ce n'est pas le cas pour tous les salariés : certains n'ont pas de lieu de travail principal ou sont amenés à régulièrement se...

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Thèmes liés : lieu de travail habituel / lieu de travail contrat / lieu de travail definition / mon lieu de travail / contrat de travail salarie

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

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Lois sociales

Dernière mise à jour 08/04/2017

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Contrat de travail en télétravail

Résumé du contrat

Contrat de travail en télétravail

CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL

 

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) 

dont le...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...

En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité

pour inobservation de ce délai.

Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.

Si le...

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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Visite médicale de reprise après un congé parental : est ...

Aucun texte du code du travail n'impose à l'employeur d'organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental.

Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons:

Tout d'abord, parce que le congé parental d'éducation est pris « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité » (article L1225-47 du code du travail) et le plus...

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Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / code du travail articles / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail / code du travail conges

Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...

Mise à jour septembre 2014

Réclamations (nos droits)

1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement

L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...

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Site : http://leblogdecaroline.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Renouvellement du CDD : faites signer l’avenant avant la ...

Renouvellement du CDD : faites signer l'avenant avant la fin du contrat initial

Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n'a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail exemple cdd / contrat de travail cdd / avenant contrat de travail exemple / contrat de travail salarie

Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...

Le VRP : statut et contrat de travail

           

Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Le statut juridique du VRP

Principe

Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...

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Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...

Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?

La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.

Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :

par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...

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Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

publié le16.09.15 mise à jour03.08.16

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...

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Date: 2017-04-08 00:36:36
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Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Le préavis est obligatoire en cas de CDI - Entreprendre.ma

Le préavis est obligatoire en cas de CDI

Vision du salarié

Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai accepté une offre qui m'a été proposée par la filiale d'une multinationale.

Quelques jours auparavant, j'ai pris l'initiative d'informer mon supérieur hiérarchique de mon départ.

C'est alors qu'il m'a demandé d'observer...

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Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

La santé au travail dans la fonction ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

samedi, 08 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

Modifications du contrat de travail et des conditions de travail en France

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Que le salarié soit...

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Date: 2017-04-05 08:10:55
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Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...

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La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail

Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...

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Date: 2017-04-08 00:54:37
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