Résiliation contrat de travail: modèles et formulations ...

Modèle de contrat de courtage (bien foncier)

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Rupture conventionnelle: modèle de contrat à télécharger.

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Modèle de rupture conventionnelle

A tout moment, on peut mettre fin à un contrat de travail par consentement mutuel. On parle alors de rupture conventionnelle. Dans la plupart des cas, les deux parties doivent signer un document particulier prévu à cet effet. Utilisez ce modèle pour effectuer une rupture conventionnelle.

Afin d'écarter le risque que l'employé renonce aux droits qui lui reviennent, sous la pression ou par peur de perdre son emploi, l'art. CO 341 stipule qu'il lui est interdit d'y renoncer....

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