Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...

norme photos

Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.

5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

* Réfugiés : les personnes...

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Date: 2017-04-08 02:00:39
Site : http://www.consulfrance-toronto.org

Thèmes liés : contrat de travail en france / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de Lettre : Demande d'un certificat de travail

, le Samedi 08 Avril

Suite à la rupture de mon contrat de travail intervenu le

, je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du m'être...

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Site : http://www.lettre-de-demission.net

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / rupture contrat de travail lettre / demande d un travail / lettre de demande de travail

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Modele : modification des fonctions (avenant) - Documents.fr

Modification des fonctions de travail : formalités

L'employeur a le pouvoir de modifier unilatéralement l'activité d'un de ses salariés tant que cette modification n'a de conséquences ni sur sa qualification professionnelle, ni sur sa rémunération. Ainsi, un salarié peut donc se voir imposer une légère modification des tâches qu'il exécute, voire des tâches supplémentaires en sus de son travail normal s'il détient les compétences pour les mener à bien. Par conséquent, si cela correspond à sa qualification, le salarié ne pourra refuser le changement.

Si les nouvelles fonctions ne...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La rédaction du certificat de travail - Exemple ...

Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...

La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants

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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un certificat de travail / travail collaboratif en entreprise exemple / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de contrat de travail dans une entreprise

Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...

Marie Il y a 1 année

Bonjour

J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.

Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.

Cette clause est elle recevable ?

Merci

Moamarion Il y a 1...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail conseiller pole emploi

Le licenciement avec préavis légal - itm.lu

Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a  Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par licenciement?

Par licenciement, on entend la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur.

Pour licencier, l'employeur doit observer une procédure et il n'a le droit de le faire que pour une cause réelle et sérieuse.

Haut de...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / conditions de travail dans l entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Télétravail - Entreprises // Luxembourg

La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :

par voie de lettre recommandée ;

ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.

Le préavis prendra cours :

le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;

ou le lendemain de la remise en mains propres.

Si les parties décident d'un commun accord, après...

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Date: 2017-04-03 16:50:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-04-08 00:03:01
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail

Mise à la retraite d'un salarié | Caisse de Prévoyance Sociale

Les conditions et procédures de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur sont fixés par la délibération n° 2003-21 

APF

du 6 février 2003.

Sommaire

Les conditions et procédures de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur sont fixés par la délibération n° 2003-21 

APF

du 6 février 2003 portant application de l'article 7-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986...

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Date: 2017-04-07 23:31:08
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail fin

Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...

Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"

Principe

L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil

Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com

Comment demander un certificat de travail ?

0Partage

Par La rédaction

Publié le Jeudi 05 Février 2009

Malgré votre départ de votre entreprise il y a plusieurs jours, vous n'avez toujours reçu votre certificat de travail et commencez à craindre les désagréments qu'un tel retard pourrait engendrer ? Pas de panique, Terrafemina vous donne les clefs pour relancer votre ex-employeur avec...

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Date: 2017-04-08 01:53:53
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lettre de demande de travail / demande d un travail / exemple demande de travail / travail a la demande

Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...

david911 2008-10-27 08:56:58

Bonjour,

Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...

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Date: 2017-04-08 00:58:45
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail

Responsable Administration du Personnel (H/F) (# 5931 ...

Français - Langues Locales

- Consultez les annonces par SMS en envoyant JOB au 6666 (seulement sur Moov actuellement)

- Recevoir les alertes via WhatsApp 1. Ajouter le +22790990330 dans vos contacts 2. Envoyer le mot-clé #Abo# suivi de votre nom (Ex.: #Abo#Sani) au +22790990330 via WhatsApp.

Niamey, le 01 Février 2017

AVIS DE RECRUTEMENT

 

Pour ses activités au Niger,  MEDECINS SANS...

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Site : http://www.nigeremploi.com

Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / contrat de travail lettre de mission / contrat de travail cours droit / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail droit

Démission d’un salarié du BTP : quelles sont les écueils à ...

 Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail BTP

 

Démission d'un salarié du BTP : quels sont les écueils à éviter ?

Le salarié engagé en CDI reste libre de rompre son contrat en démissionnant de son emploi. Malgré sa simplicité apparente, la démission n'est pourtant pas un acte aussi anodin qu'il n'y parait à première vue. Vous devez en effet veiller à recueillir...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : demission heure de recherche d'emploi btp / heure de recherche d'emploi demission / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle

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Dernière mise à jour 08/04/2017

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Contrat de travail en télétravail

Résumé du contrat

Contrat de travail en télétravail

CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL

 

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) 

dont le...

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Site : http://www.legisocial.fr

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