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Modele type : modifications du contrat de travail ...

Modification du lieu de travail (avenant).

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Notification de modification accessoire du contrat (lettre).

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Notification de modification substantielle du contrat (lettre).

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Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / avenant contrat de travail lettre type / contrat de travail formation / contrat de travail pdf / contrat de travail lettre type

Modele : modification des fonctions (avenant) - Documents.fr

Modification des fonctions de travail : formalités

L'employeur a le pouvoir de modifier unilatéralement l'activité d'un de ses salariés tant que cette modification n'a de conséquences ni sur sa qualification professionnelle, ni sur sa rémunération. Ainsi, un salarié peut donc se voir imposer une légère modification des tâches qu'il exécute, voire des tâches supplémentaires en sus de son travail normal s'il détient les compétences pour les mener à bien. Par conséquent, si cela correspond à sa qualification, le salarié ne pourra refuser le changement.

Si les nouvelles fonctions ne...

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Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise