AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-04-07 23:45:32
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail agent d'accueil / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...

Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une solution ?

27 Janvier 2015

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Certaines socie te s implante es au Luxembourg souhaitent donner la possibilite a leurs salarie s de travailler a distance, et plus particulie rement depuis leur domicile.

Cela peut e tre la mise en place au Luxembourg d'une strate gie du groupe : certains pays, comme les Etats-Unis, mais e galement en...

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Date: 2017-04-07 23:03:26
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Mise à la retraite d'un salarié | Caisse de Prévoyance Sociale

Les conditions et procédures de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur sont fixés par la délibération n° 2003-21 

APF

du 6 février 2003.

Sommaire

Les conditions et procédures de mise à la retraite d'un salarié par l'employeur sont fixés par la délibération n° 2003-21 

APF

du 6 février 2003 portant application de l'article 7-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986...

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Date: 2017-04-07 23:31:08
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail fin

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...

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Date: 2017-04-08 05:18:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi dans une entreprise

Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'absence travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d un travail

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et ...

Par Mathilde La paperasse de l'expatrié édité le

Vivre aux Etats-Unis // Visa, permis de travail et recherche d'emploi

On me demande souvent si j'ai des conseils à donner pour venir vivre et travailler aux Etats-Unis. C'est vrai que quand on cherche à partir, ça peut sembler dur de trouver des infos, on ne sait pas trop à qui s'adresser. A vrai dire, je n'ai pas de conseils précis à...

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Site : http://www.maathiildee.com

Thèmes liés : travailler au etats unis / exemple demande d'emploi de travail / demande d assurance emploi travail partage / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Travailleur à domicile | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / travailleur a domicile / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travail Dimanche et Jours fériés - WikiSSII : Conseils en ...

7 Voir aussi

Définition

Le travail durant un jour férié concerne une intervention effective durant ce jour là. Par convention, nous ne différencierons pas dans cette page le cas du dimanche et d'un autre jour férié, les mêmes règles s'appliquant. Si d'aventure, une règle spécifique devait apparaitre et n'être valable que dans l'un des deux cas, cette distinction serait alors...

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Date: 2016-12-29 16:21:01
Site : http://infossii.free.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie

Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...

ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

EA = ex "Ateliers Protégés"

Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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Site : http://www.laboss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offre d'emploi de travailleur handicape / conditions d emploi et de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / offres d'emploi droit du travail

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

Règles et procédure[ modifier | modifier le code ]

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée...

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Date: 2017-04-08 01:06:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail d entreprise

Les contrats aidés – Les dispositifs – Site du Département ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13 en action  >  Insertion  >  Les dispositifs  > Les contrats aidés

Les contrats aidés

Pour faciliter l'embauche des bénéficiaires du RSA dont il a la responsabilité, le Conseil départemental mobilise le dispositif des contrats aidés.

Contrat aidé, un atout pour l'embauche

Vous êtes bénéficiaire du RSA

Mettez toutes les chances de votre côté...

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Site : https://www.departement13.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail emploi service

Indemnites et sanctions - lexinter.net

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions

 

 

Article L1226-13

   Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle.

 

 

Article L1226-14

   La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une...

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Date: 2012-06-04 16:59:35
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : emploi et contrat de travail / licenciement contrat de travail / contrat de travail cours droit / contrat de travail et salaire / contrat de travail droit

E65 | ONEM

Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.

Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.

Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...

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Date: 2017-04-08 02:10:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf

IsraelValley Offres d'emploi

o Self-motivated and driven team player.

o English - at a fluent level is a must.

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About Us

Xertive Media is a cross-platform global performance network. Xertive Mobile is the mobile advertising department of Xertive Media, specializing in applications...

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Site : http://www.israelvalley.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi

Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.

Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire, mis à...

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Date: 2017-04-07 21:16:20
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heures complementaires

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence ...

 Thème du droit du travail : Sanction et discipline

 

Licencier un salarié après une mise à pied : prudence...

Lorsqu'une mise à pied est prononcée « à titre conservatoire », il est possible de prendre une sanction à l'encontre du salarié allant jusqu'au licenciement. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / definition d un travail

Formation qualifiante Animateur / Animatrice radio en ...

En résumé

Points forts

o Cette formation vous permet d'obtenir le certificat de qualification professionnelle d'Animateur radio, inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Public

Toute personne souhaitant se professionnaliser ou se reconvertir dans la pratique de l'animation radio.

Contrat de professionnalisation ouvert pour les moins de 26 ans et pour la VAE,...

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Date: 2017-04-08 05:19:11
Site : http://www.ina-expert.com

Thèmes liés : recherche de travail dans l animation / recherche d un travail / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Droit du travail - Info femmes : CNIDFF - Centre National ...

Un appui à l'autonomie des femmes et au développement de l'égalité

Les questions relatives au droit du travail sont en augmentation depuis quelques années.

Les juristes traitent essentiellement des problématiques relatives :

- au contrat de travail :  conclusion et rupture

- à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- aux discriminations

- au harcèlement moral

- aux congés liés à la parentalité

L'arrivée massive des femmes dans le monde du travail et la...

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Site : http://www.infofemmes.com

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / droit des femmes dans le monde du travail / hommes et femmes dans le monde du travail

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Date: 2017-04-08 00:46:26
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE

1/ Le principe

169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).

Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr

LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.

2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Elle est là… la ‘loi concernant le travail faisable et ...

Elle est là... la 'loi concernant le travail faisable et maniable' est parue !

16/03/2017

 

A moins d'avoir vécu ces derniers mois sur une île déserte, le projet du Ministre de l'emploi, Kris Peeters, sur 'le travail faisable et maniable' n'aura échappé à personne...

 

Adopté à la Chambre le 23 février dernier, le texte de loi est paru ce 15 mars au Moniteur belge. A quelques...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi modernisation du temps de travail / marche du travail et de l emploi / contrat de travail droit / emploi et contrat de travail

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / demande d un travail / contrat de travail heure supplementaire

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Protection de la femme enceinte en matière de licenciement

Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...

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Date: 2017-04-03 17:06:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un poste de travail / resiliation contrat de travail lettre

PF - [CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Outre le travailleur salarié, le conjoint survivant d'un bénéficiaire d'allocations familiales décédé peut prétendre aux mêmes allocations que ledit bénéficiaire même s'il n'exerce pas d'activité salariée. Il s'agit des enfants connus au fichier allocataire, à moins qu'ils n'aient été conçus à la date du décès du bénéficiaire principal.

Le titulaire d'une pension qui...

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Date: 2017-04-08 06:13:44
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / demande d'un certificat de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'absence travail

Convention collective de l’animation - Droit du travail

 24 heures

 -

Les salariés dont les contrats sont en cours au 1er octobre 2014 avec une durée inférieure à celle fixée dans le tableau ci-dessus, peuvent demander à passer à l'horaire minimal conventionnel, cependant l'employeur peut refuser cette demande en justifiant le refus par l'activité économique de l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2016, les durées minimales seront de...

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Date: 2017-04-06 22:55:04
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heure

Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés

Conditions de travail en Suisse: durée du travail et congés

12 mars 2012

Le salarié expatrié en Suisse ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale suisse, fixée à 45 heures hebdomadaires maximum pour certains salariés, ou 50 heures maximum pour d'autres. Cependant, en pratique, les Suisses travaillent environ 42 heures par semaine. Concernant les congés payés, le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail a duree indeterminee

Le licenciement avec préavis légal - itm.lu

Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a  Le licenciement avec préavis légal

ddt.11.a.1.  Qu'est-ce qu'on entend par licenciement?

Par licenciement, on entend la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur.

Pour licencier, l'employeur doit observer une procédure et il n'a le droit de le faire que pour une cause réelle et sérieuse.

Haut de...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / conditions de travail dans l entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...

Mise à jour septembre 2014

Réclamations (nos droits)

1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement

L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...

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Site : http://leblogdecaroline.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise

Formation au télétravail salarié - catalogue-teletravail.fr

Les habitudes de travail changent, les relations avec les managers et les collègues également. catalogue.teletravail.fr, propose une formation spécifique au télétravailleurs salariés, financée par DIF ou OPCA.

Public visé

Salariés désirant concrétiser un projet professionnel en télétravail, en travaillant à domicile ou en télécentre, soit à plein temps, soit à temps partiel.

Groupes de salariés d'entreprises mettant en place le télétravail dans leur structure.

Objectifs pédagogiques

Appréhender l'ensemble des facettes du travail à distance et notamment du...

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Site : http://catalogue-teletravail.fr

Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / contrat de travail salarie a domicile / distance travail domicile / contrat de travail a domicile

Accueil - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : projet d'accueil et contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail et d'accueil

Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...

Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :

remplacement d'un salarié absent,

remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI ,

recrutement de salariés saisonniers,

remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,

remplacement du chef d'une exploitation agricole.

Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie

Le salaire de l'apprenti-e, le temps de travail et les ...

La 4e année est majorée de 15 points par rapport à l'année précédente

 

Montant du SMIC au 01 janvier 2017 :

Il est de 9,76 euros brut de l'heure.

Le montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35 heures hebdomadaires est de 1 480,27 euros par mois.

La rémunération peut être supérieure à ces montants si l'entreprise applique des accords particuliers (convention collective ou...

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Site : http://apprentissage.aquitaine.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Rupture du contrat de travail d'une ... - service-public.fr

Le parent employeur peut décider de ne plus confier son enfant à l'assistante maternelle et rompre le contrat de travail. Par ailleurs, le contrat est rompu si l'agrément de l'assistante maternelle est suspendu ou retiré.

Tout replier

Dispositif

Le CDI de l'assistante maternelle est rompu dans les 2 cas suivants :

Le parent employeur décide de lui retirer la garde de son enfant. Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / contrat de travail fin / contrat de travail emploi service / contrat de travail lettre / contrat de travail exemple cdd

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-04-08 00:03:01
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)

Renvois aux dispositions législatives

Introduction

Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...

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Date: 2016-12-20 19:10:41
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise

Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com

Votre contrat de travail a donc été rompu à la suite d'une démission, d'un licenciement ou encore d'une rupture conventionnelle par exemple, pourtant, vous n'avez toujours pas reçu votre certificat de travail. Sachez que ce document vous sera réclamé si vous prétendez aux indemnités chômage . Il est donc indispensable que vous envoyiez une petite lettre de relance à votre ancienne entreprise d'autant qu'en tardant ou en rechignant à vous remettre ce document, risque une...

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Date: 2017-04-08 01:59:38
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Les heures complémentaires et supplémentaires - Casamape

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Les heures complémentaires et supplémentaires

Le salaire mensuel est augmenté en cas d'heures complémentaires et d'heures majorées.

Les heures complémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée d'accueil hebdomadaire...

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Date: 2017-04-08 01:02:03
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Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Me Eric FOREST - Avocat au Barreau de BORDEAUX - Accueil

Bienvenue au cabinet de Me Eric FOREST 

Avocat au Barreau de BORDEAUX

Le recours à un avocat est très utile non seulement lorsque vous êtes en litige avec un tiers, mais également pour vous conseiller lorsque vous devez faire un choix, en étudiant avec vous les possibilités qui vous sont offertes, les incidences de chaque option et vous évite ainsi de vous placer en position...

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Date: 2017-03-14 16:57:08
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Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

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Renouvellement du CDD : faites signer l'avenant avant la fin du contrat initial

Le renouvellement d'un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Le contrat à durée déterminée n'a pas obligation de prévoir la faculté de le renouveler. Un avenant peut être soumis au salarié pour accord avant le terme du CDD. Si le salarié vient travailler après le terme de son...

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CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

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Mesures jeunes

En ou hors périodes de crises, le taux d'emploi des jeunes en France reste assez bas. Les dispositifs mis en place par l'Etat visent notamment à faciliter la transition école - monde du travail, grâce notamment aux formations en alternance. Des contrats spécifiques sont...

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Date: 2017-04-07 18:18:31
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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi pour les jeunes

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