Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-04-08 02:04:14
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail

Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Emploi: Travail nuit - 2614 offres d’emploi actuelles | Jooble

Cuisinier (H/F) de NUIT

Ultima Gstaad  -  Gstaad, Gessenay, BE

Cuisinier (H/F) de NUIT Descriptif du poste : Sous la responsabilité du Chef de Cuisine, vos principales missions seront les suivantes...  ...~Grande motivation ~Personne de grande confiance. ~Envie de travail de Nuit Si votre profil correspond au descriptif ci-dessus... 

il y a 15 jours

Médecins assistant-e-s pour la...

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Site : https://ch.jooble.org

Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi de travail a domicile

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...

Accueil  >  GROSSESSE  >  Administratif  >  Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .

Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes

Aménagement des...

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Site : http://www.materneo.com

Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.

Cesu : le chèque emploi service

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail aide a domicile

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Cas des employeurs multiples

Réglementation du job étudiant

En France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans.

 

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de...

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Site : http://www.jobaviz.fr

Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure / contrat de travail cdd

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

création et de transmission d'entreprise,

assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

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Site : http://www.cabinet-catry.com

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Pacs conges evenement familial - Ingenieurs et cadres de ...

Pacs conges evenement familial dans la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie

Dernière mise à jour 08/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie

Article 18

Congés postnatals et aménagements d'horaire - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie etranger

Modèle Lettre Type : Recherche contrat%travail

Lettre démission (sans préavis)

Fiche Démission d'un CDD : Un salarié employé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ne peut démissionner. Toutefois, depuis la loi du 17 janvier 2002 un salarié employé en CDD peut désormais rompre son contrat de travail avant son terme, sans avoir à demander l'accord de l'employeur, à condition que celui-ci justifie d'une embauche à durée...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail lettre type / contrat de travail salarie cadre / lettre type de motivation pour recherche d'emploi

Le préavis est obligatoire en cas de CDI - Entreprendre.ma

Le préavis est obligatoire en cas de CDI

Vision du salarié

Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai accepté une offre qui m'a été proposée par la filiale d'une multinationale.

Quelques jours auparavant, j'ai pris l'initiative d'informer mon supérieur hiérarchique de mon départ.

C'est alors qu'il m'a demandé d'observer...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr

CDI pour un employé de maison

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est un employé de maison le...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi

La hiérarchie des normes en droit du travail et le ...

La hiérarchie des normes en droit du travail et le concours de textes applicables.

La hiérarchie des normes en droit du travail est régie par deux principes qui doivent se combiner :

oen premier lieu, le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.

oen deuxième...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cours droit / contrat de travail droit

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) - IAE ...

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Objectif

L'ETTI a pour objet social l'accompagnement et l'insertion socioprofessionnelle des personnes en difficulté via des missions de travail temporaire.

Activité économique

Mise à disposition de personnes en difficultés en entreprise.

Statut juridique

L'ETTI peut adopter une forme juridique associative (loi 1901) ou de société...

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Site : http://www.iae-aquitaine.org

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire / contrat de travail entreprise adaptee

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

   

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service...

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Date: 2017-04-07 23:06:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile

Modification du contrat de travail | service-public.fr

Les conditions d'emploi du salarié peuvent être modifiées durant la relation de travail. Les conditions de modification et la procédure varient selon différents critères : simple changement des conditions de travail, modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique.

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Salarié protégé

Salarié non protégé

Le changement des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / changement de poste de travail modification du contrat / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

L'organisation de l'inspection du travail en France.

Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois

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Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:

1 L'organisation de l'inspection du travail en France

2 Convention n°81 de l'OIT sur...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail

Rédiger le contrat de travail d'un employé à domicile

- Par Anne Fichot le

25/03/2013

Le contrat est établi par écrit soit à l'embauche soit à la fin de la période d'essai. Dans ce cas, une lettre d'embauche doit être établie lors de l'engagement. Le contenu doit être conforme aux prescriptions de la convention collective nationale. Le contrat à durée déterminée est soumis aux règles spécifiques prévues par le Code du travail. En cas...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail lettre d'avertissement

SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Code du Travail - Article L1226-18 - droit-des-societes.net

Retour au sommaire du Code du Travail

Article L1226-18

Lorsque le salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, l'employeur ne peut rompre le contrat au cours des périodes de suspension du contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure.

NOTA: Ordonnance 2007-329 du...

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Site : http://www.droit-des-societes.net

Thèmes liés : article 12 du code du travail / l1226 12 du code du travail / code du travail articles / droit du travail code / 12 21 du code du travail

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-05 08:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie

ACE Paris | Centre de formation en comptabilité & gestion

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Formations Salariés : Droit du travail - Contrats de travail - Loi Macron, Rebsamen, El Khomri

Des sessions de formations sont programmées tout au long de l'année 2017 avec Opcalia.

Inscrivez-vous ou inscrivez vos...

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Date: 2017-03-30 09:09:39
Site : http://www.ace-expert.com

Thèmes liés : contrat de travail formation / contrat de travail droit / contrat de travail salarie / gestion du contrat de travail

La Démission selon le Code du Travail Marocain

La Démission selon le Code du Travail Marocain

Qu'est ce que la démission ?

La démission est un droit et un acte irrévocable de la part du salarié. Légalement, le salarié n'est pas tenu de fournir la moindre explication à l'appui de sa décision. Une démission verbale est parfaitement valable mais l'écrit est souhaitable.

C'est un acte grave et lourd de conséquences pour le salarié...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail marocaine / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

LE CONTRAT DE CONCESSION - murielle-cahen.com

LE CONTRAT DE CONCESSION

Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ».

Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Définition - Contrat de travail | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi definition / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi

Emplois | Droit Inc.

Raymond Chabot Grant Thornton

Brossard

Nous sommes présentement à la recherche d'un avocat ou d'un notaire pour combler un poste de Conseiller mobile en insolvabilité des particuliers à notre bureau de Brossard.

Chef de file dans les domaines de l'insolvabilité des particuliers, des compagnies et du redressement d'entreprises, Raymond Chabot Grant Thornton et sa filiale Raymond Chabot inc....

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Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / recherche d emploi dans l education / offre d emploi dans l environnement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes

Accueil >  Licenciement/Démission/Départ négocié  > Démission

Synthèse

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.

Des facilités de recherche d'emploi peuvent...

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Site : http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service

Question à l'avocat - droit du travail pratique ...

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-04-07 23:54:21
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle

PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel

Le travail sur appel

A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Changement de poste sans avenant - Net-iris

Changement de poste sans avenant

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

8

Bonjour,

Depuis janvier 2007 j'occupe un poste d'Approvisionneur (Service Approvisionnement). Il y a environ 3 mois j'ai rejoins le service Achats pour occuper un poste d'acheteur mais on ne m'a toujours pas fait signer d'avenant. Est-ce normal ?? D'autant que mes nouvelles fonctions sont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail sans avenant / demande d'un poste de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

Durée du travail et diminution de la durée de travail

 

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : loi flexibilite du temps de travail / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / loi du temps de travail par semaine

Formation du contrat de travail - Cegos

formés chaque année

95% de maintien

de sessions garanties

Pour vous apporter encore plus de fiabilité, nous nous engageons à réaliser les sessions identifiées par «Formation garantie». Nous réalisons 95% de ces Formations Garanties. Il est possible que pour des raisons pédagogiques, nous estimions que la session ne peut être maintenue, nous vous proposerons alors de vous reporter sur...

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Site : https://www.cegos.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdd / contrat de travail cdi / contrat de travail formation / contrat de travail aide

Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be

Voir tous les focus ...

Un cadre juridique pour le télétravail

Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail

Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer

La diffusion et la disponibilité...

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Site : http://www.awt.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

1

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie a domicile / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise

Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...

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Date: 2017-04-08 00:45:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail emploi d'avenir

8.10. La transaction | Info Prud'hommes. Droit du travail ...

Références : Articles 1108 à 1108-2 et 2044 à 2052 du Code civil

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 18H40

Au moment où cessent les relations contractuelles de travail, de nombreuses contestations peuvent surgir. La transaction est une façon d'y mettre un terme. Quelles sont les règles en la matière ? cet article répond à ces questions.

1. Généralités

 La...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie cadre

Les congés - Droit du travail, Code du travail ...

Le Code du travail prévoit plusieurs types de congés.

Les congés payés bénéficient à tous les salariés, quelles que soient la nature de leur...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : code travail conges payes / code du travail conges / droit du travail code / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Travail : définition et étymologie - Web-Libre

Travail : définition et étymologie

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Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...

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Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition

Le contrat de travail à temps partiel - cadresonline.com

Conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, le contrat de travail à temps partiel peut être mis en oeuvre sur décision de l'employeur, par accord collectif ou encore à la demande du salarié.

Quelle durée pour un temps partiel ?

Si l'établissement dépend d'un accord de branche, d'une convention ou d'un accord d'entreprise, la durée du travail à temps partiel doit être...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail a duree indeterminee / temps partiel travail

Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...

L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.

En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?

Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...

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Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
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