externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM

1) Sort des sources normatives

2) Procédure de mise en oeuvre

1 - GENERALITES

A - Définition de la loi

LE DROIT FRANCAIS

L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :

« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...

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Date: 2012-10-11 08:36:56
Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...

22,5

III- La rupture conventionnelle

La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

 

Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail informatique / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Date: 2017-04-07 13:28:23
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi annualisation du temps de travail / reduction du temps de travail code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Emploi: Pompier entreprise Belgique - 7848 offres d’emploi ...

GESTIONNAIRE DE PRODUCTION IARD ENTREPRISES

Hays Wavre  -  Liège

 ...Description de la fonction Hays BANQUE et ASSURANCE est à la recherche d'un gestionnaire de production IARD entreprises pour un important bureau de courtage sur la région de Liège. Solide expérience en production IARD Approche entreprises Maîtrise de l'anglais... 

il y a 9 jours

CHARGE DE RELATIONS ENTREPRISES...

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Site : https://be.jooble.org

Thèmes liés : offre d'emploi pompier d'entreprise / recherche d'emploi grandes entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / offre d'emploi gestion des entreprises

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH ...

Nos missions > Accompagner vers une meilleure qualité de vie > Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

Le dispositif de RQTH s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé...

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Site : http://www.arcat-sante.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape

Tous les droits et obligations des télétravailleurs - Jobat.be

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Le collaborateur qui travaille quelques jours par semaine, de la maison ou de n'importe quel autre lieu que le bureau habituel doit recevoir le matériel adéquat de l'employeur. Mais des règles s'appliquent aussi au télétravailleur. Une entreprise qui souhaite faire usage du télétravail doit idéalement mettre une série de choses au point.

1. Où est le chef ?

Le télétravail...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Droit du travail : ce que change la loi de modernisation ...

?réactioncommentaire

Durée de la période d'essai, rupture conventionnelle du contrat de travail, CDD à objet défini... Premiers pas vers la flexisécurité, la loi de modernisation du marché du travail facilite en partie la gestion sociale des entreprises.

Période d'essai, rupture conventionnelle, CDD à objet défini... Publiée au Journal officiel du 26 juin dernier, la loi portant...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

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Date: 2017-04-05 18:31:11
Site : http://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

La Loi Travail à l’ère du numérique - Quelles sont les ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-04-07 23:06:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...

L.Martin o 09/09/2014

©  Getty Images

Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.

[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Contrat de Travail Intermittent - Modèle Type à Remplir

Ce document est accessible aux entreprises souhaitant embaucher des salariés intermittents, à durée indéterminée ou déterminée, en raison de fluctuations de leur activité dans l'année.

Comment utiliser ce document :

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDI intermittent) ne peut être conclu que pour des emplois à durée indéterminée qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées en fonction de fluctuations d'activités. Il est ainsi adapté au sein...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail cdi modele

3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

Le contrat de travail à temps partiel

Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail

mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31

Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-04-05 10:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2017-04-08 01:18:10
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-04-07 23:55:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

contrat-generation.gouv.fr - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Contrat de génération

Contrat de génération

29.11.16

Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...

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Date: 2017-04-07 18:22:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / emploi et contrat de travail

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles

Modele contrats gratuite modeles contratss types gratuit ...

Modèle gratuit de clause d'exclusivité

Principe et objectif Cette clause renforce l'obligation de loyauté interdisant au salarié d'exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l'exécution du contrat de travail. Conditions de validité ? Pour être valable, cette clause doit respecter 3 conditions...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences

Gestion du temps de travail

Politiques en gestion des ressources humaines

L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...

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Site : http://www.technocompetences.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / feuille de gestion du temps de travail / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et gestion de l emploi / gestion du temps de travail

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise

Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...

Ecoutez

Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...

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Date: 2017-04-07 23:21:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Un cadre juridique pour le télétravail - awt.be

Voir tous les focus ...

Un cadre juridique pour le télétravail

Le télétravail est de plus en plus fréquent dans les entreprises et les organisations. La convention collective de travail (CCT) n°85 du 9 novembre 2005, transposant un accord-cadre européen de 2002, clarifie le régime juridique du télétravail

Mis à jour le 23/11/2005 | Imprimer | Envoyer

La diffusion et la disponibilité...

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Site : http://www.awt.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / rupture du contrat de travail pour les cadres

Le contrat de professionnalisation | Intergros

Le contrat de professionnalisation

|

 

Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros.

Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public,...

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Date: 2017-04-08 00:55:34
Site : http://www.intergros.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail formation

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-04-08 01:30:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

Paie | Externalisation de la paie | Gestionnaire de paie

Rue de la Paye est une entreprise à taille...

Philippe Castellan

Il est très sécurisant pour Scriptura de recommander Rue de la Paye à ses clients cabinets d�?expertise comptable. La rapidité, la flexibilité et une grande expérience de la complexité de la paye fondent son succès auprès de la profession.

Stéphane Mattei

Rue de la Paye devient un acteur majeur de notre profession et...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / teletravail a domicile droit du travail

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...

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Date: 2017-04-07 22:56:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Date: 2017-04-07 23:36:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Le travail à temps partiel - itm.lu

On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.

Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.

Pour en savoir plus ...

Haut de page

ddt.5.g.2.  

Quelles sont les obligations...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Convention collective nationale des centres immatriculés ...

1 - Version en vigueur au 10 septembre 2010 (etendue)

IDCC 2075

Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail

Article 1er

En vigueur étendu

Création d'un nouvel article 5.25 au sein des dispositions générales.

Il est créé au sein de la partie « Durée du travail » du titre V « Formation et exécution du contrat de travail » un nouvel article 5.25 intitulé « Durée du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres dirigeants / contrat de travail salarie cadre

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-05 10:21:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete

Offres d'emploi Travail à Domicile Internet - Maroc ...

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Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi sur internet a domicile / offres d'emploi droit du travail / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi de travaille a domicile

Conditions de renouvellement d'un contrat de travail à ...

Il est possible de signer un CDD sans terme précis dans les cas suivants :

remplacement d'un salarié absent,

remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu,

attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI ,

recrutement de salariés saisonniers,

remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale,

remplacement du chef d'une exploitation agricole.

Dans ces cas, le CDD est conclu pour une période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie

10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail - Gazette Santé ...

10 QUESTIONS SUR l'inspection du travail

par Nathalie Levray

Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l'exercice de leur profession. Certains agents du secteur public en bénéficient pour la santé, l'hygiène et la sécurité.

1.Qu'est-ce que l'inspection du travail ?

L'inspection du travail est un service regroupant des ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi medecin du travail

Les sanctions que vous encourez en cas de non-respect du ...

On risque une amende de 2 000 à 5 000 DH pour défaut de tenue du registre de cautionnement.

En matière de licenciement, le salarié est relativement bien

protégé.

Ali Serhani Consultant Gesper services

Cette semaine, nous évoquerons plusieurs points afférents au cautionnement, au délai de préavis, au certificat de travail, et au licenciement sous toutes ses formes (exception faite du...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

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Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formulaire : cerfa n° 15186*01 - Demande d’autorisation de ...

 

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bonjour   qui peut m aider dans ma recherche  sur: imposition d un resident francais a... Lire

Bonjour, Voilà , je suis algérien , je suis en situation irrégulière en... Lire

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Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir quelques renseinements voila je suis un... Lire

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Date: 2017-04-07 19:48:49
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Thèmes liés : demande d un travail / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie

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Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...

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Thèmes liés : contrat de travail formation / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin / gestion du contrat de travail