Articles sélectionnés pour le thème : definition d un travailleur independant
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Quel statut pour le travailleur indépendant - Legalstart.fr
Travailleur indépendant : définition
La définition est en définitive assez simple : il s'agit d'une personne qui lance à son compte pour exercer une activité économique.
De tels travailleurs sont autonomes, c'est-à-dire qu'ils organisent leur travail comme ils l'entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d'un supérieur hiérarchique.
Le statut d'indépendant recouvre donc...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / devenir travailleur independant / definition d'un travailleur social / definition d'un travailleur autonome / definition d'un travailleur
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Si votre activité indépendante est votre seule source de revenus professionnels (exercice à temps plein), vous êtes considéré comme un travailleur indépendant à titre principal. Vous êtes assujetti au statut social des travailleurs indépendants à titre principal, ce qui entraîne des droits et des obligations, notamment l'affiliation...
Site :
http://economie.fgov.be
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Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2017-04-08 01:18:10
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Comment devenir indépendant ? Avec sa communication d ...
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Un travailleur indépendant, c'est un propriétaire, entrepreneur et employé ; c'est le maître de ses décisions, de son évolution professionnelle ainsi que de son entreprise. En France, le nombre de travailleurs indépendants ne cesse...
Site :
http://www.comment-devenir-independant.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / devenir travailleur independant / definition d'un travailleur
Règlement sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
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Inadmissibilité
76.36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le travailleur indépendant est inadmissible à recevoir des prestations en vertu des articles 152.04 ou 152.05 de la Loi s'il est en droit de recevoir des prestations provinciales.
(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas s'il a été établi par la Commission, à la demande du...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / demande d'emploi travailleur social / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offre et la demande de l emploi
L'actualité de l'auto-entrepreneur et de l'UAE - UAE ...
Tribune : Ne réduisons pas le débat sur les indépendants à l'ubérisation !
A la Une des Echos !
François Hurel signe une tribune pour une protection universelle des travailleurs indépendants.
UBER
L'Union des Auto-Entrepreneurs met en garde contre tout risque d'amalgame entre la situation des travailleurs Uber et la situation des travailleurs indépendants !
Loi Sapin 2
Le 8...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offre d'emploi auto entrepreneur / travail collaboratif dans l'entreprise / definition d un travailleur independant / offre d emploi dans toute la france
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi dans l industrie
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi gestion des entreprises / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-05 08:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / conditions de travail d une entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / reduction du temps de travail d'un salarie
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur social / demande d'un certificat de travail / demande d un travail / definition d'un travailleur handicape
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-04-07 23:04:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete
Définitions : indépendant, indépendante - Dictionnaire de ...
e s., des avant-gardes au
XX
e s.).
Se dit d'un travailleur non salarié qui effectue, moyennant rémunération, un travail pour autrui réalisé en toute indépendance et avec des moyens propres. (On distingue plusieurs catégories de travailleurs indépendants [artisans, professions libérales ou agricoles, professions industrielles et commerciales.)
Nom donné à divers groupes parlementaires français (et à leurs membres) constituant l'aile droite des républicains modérés, sous la IIIe et la...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi travail de chez soi / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi commercial dans l'automobile
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Date d´échéance
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps de travail et cumul d'emploi
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi droit / assurance offre d'emploi
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-04-08 04:20:00
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Devenir client mystère et panéliste - Smart Concept AG
Participation à des enquêtes en ligne
Enquêtes clientèle POS
Qui peut devenir client mystère et panéliste?
Dans la plupart des contrats, le temps de travail pour l'exécution de la mission peut être choisi de manière flexible. Vous disposez en général de plusieurs jours. Dans quelques rares cas seulement, les achats mystères doivent être effectués à une certaine période.
Cette...
Date: 2017-04-08 01:19:09
Site :
http://www.smartconcept.ch
Thèmes liés : personnes a la recherche d un emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / offre d emploi service aux personne / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail salarie a domicile / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail salarie paye a l'heure
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome ...
Comment fonctionne la comptabilité du travailleur autonome? Conseils comptables, dépenses
25 mai 2016,
Guide résumé pour la comptabilité du travailleur autonome au Québec
Définition du travail autonome
Un travailleur autonome est celui qui tire profit d'une entreprise individuelle. Il en est le seul propriétaire.
Le travailleur indépendant peut :
être pigiste ou consultant pour...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : definition d'un travailleur autonome / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete
Travailleursautonomes.com / definition
Définition du travailleur autonome
Au point de vue fiscal, le travailleur autonome se définit comme suit :
Le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer. Le...
Date: 2012-01-24 14:51:21
Site :
http://www.travailleursautonomes.com
Thèmes liés : definition d'un travailleur autonome / definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-03-22 02:27:40
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
PME-CH : dossier comment : Le travail sur appel
Le travail sur appel
A l'heure où le travail sur appel fait l'objet de vives critiques, il nous paraît intéressant de faire le point à ce sujet, tant sur la base de la réglementation actuelle qu'en ce qui concerne les projets futurs. En effet, selon les chiffres les plus récents, 160'000 personnes travailleraient en Suisse sur appel, dont...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
T18 | ONEM
24-06-2016
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-04-08 02:14:17
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi de travaille
Définition du portage salarial, qu'est ce que c'est ? Pour ...
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi à mi chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.
Demandez un rendez-vous personnalisé
Définition - Portage Salarial
Pour bien comprendre le mode de fonctionnement du...
Site :
http://www.itg.fr
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / demande d'emploi travailleur social
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
Le régime camerounais de sécurité sociale - cleiss.fr
Accidents du travail et maladies professionnelles
de 1,75 %, 2,5 %, 5 % suivant les risques encourus dans l'entreprise
Pas de plafond
1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 francs CFA vaut 0,0015 euros)
Le SMIG est égal à 36 270 F CFA par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire depuis juillet 2014.
Assurance volontaire
L'assurance volontaire couvre les risques vieillesse, invalidité et...
Date: 2017-03-24 10:08:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website
ne s'applique pas à l'égard du taux de cotisation fixé au titre des articles 66 ou 66.32 ni des cotisations fixées au titre des articles 67 et 68.
2005, ch. 30, art. 126;
2012, ch. 31, art. 438;
2013, ch. 40, art. 131.
Version précédente
Note marginale :Cotisation ouvrière
67 Sous réserve de l'article 70, toute personne exerçant un emploi assurable verse, par voie de retenue effectuée...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : definition d un travailleur independant
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-04-05 16:20:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france
Les conditions d'octroi des cartes de séjour - Etrangers ...
Cartes de séjour temporaires sauf "vie privée et familiale"
Principe
L'étranger doit être entré en France muni d'un document de voyage et, sauf exceptions, d'un visa de long séjour (plus de 3 mois) correspondant à la carte qu'il souhaite demander (par exemple "visiteur" ou "scientifique"). Il doit être également en séjour régulier au moment du dépôt de sa demande de carte. Son visa...
Site :
http://www.legavox.fr
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⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr
LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.
2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
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Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...
Tél.: 02 733 11 93
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Accueil > Droits/Citoyenneté > Devenir belge > Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge
Je suis majeur(e) et suis marié(e) avec un(e) belge
Acquisition de la nationalité belge par déclaration, sur base du mariage (Art. 12bis §1er 3° - Code de la nationalité)
Le mariage ne donne pas automatiquement la...
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Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail ...
Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations (...)
Articles Lp. 4121-1 et suivants du code du travail relatifs aux obligations de l'employeur en matière de prévention
Titre II
PRINCIPES G�?N�?RAUX DE PR�?VENTION
Chapitre I
OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Article Lp. 4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...
Date: 2017-04-08 01:50:20
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
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Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
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