Définition d'une action de formation

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Définition d'une action de formation

05 août 2016

Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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Date: 2017-04-07 23:37:16
Site : http://www.uniformation.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail d une entreprise / definition d un travail / code travail 2017

Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...

Les meilleures politiques sont spécifiques à un milieu de travail et ne sont donc pas empruntées à d'autres milieux ni écrites par des personnes de l'extérieur. Un employeur peut déléguer la rédaction d'une politique à un membre du personnel. Toutefois, l'énoncé de politique de SST écrit constitue une promesse envers les employés; c'est pourquoi l'employeur est le principal...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / loi reduction du temps de travail grossesse / contrat de travail entreprise individuelle

Comment la journée de 6h de travail convient à tout le ...

LES BLOGS

Comment la journée de 6h de travail convient à tout le monde à Göteborg

À Göteborg, travailler moins n'est pas une utopie. Ici, la réduction du temps de travail est profitable pour les entreprises comme pour leurs salariés. 30 heures par semaines (payées 40).

07/03/2017 12:52 CET | Actualisé 07/03/2017 16:58 CET

Baptiste Gapenne Co-fondateur de l'Institut des Solutions et des...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail entreprises

Arret maladie - Batiment - ouvriers - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 08/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.11

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : autorisation d'absence travail / contrat de travail heures non effectuees / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Offres d'emploi | Ressources humaines / Recrutement

Sélectionner plusieurs

Ressources humaines / Recrutement

Les spécialistes des ressources humaines occupent une place de plus en plus stratégique au coeur des entreprises et avec la pénurie de main-d'oeuvre annoncée dans plusieurs domaines d'emploi, la demande de ses professionnels demeura forte.

Au cours des dernières années, le nombre de spécialistes des ressources humaines a augmenté considérablement. Il y a plusieurs années, les tâches des gestionnaires des ressources humaines consistaient avant tout au recrutement et à l'intégration du...

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Site : jobillico.com

Thèmes liés : offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offres d emploi en ressources humaines / offre emploi ressources humaines / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi offre de travail

HOTESSE D'accueil - onisep.fr

Premier interlocuteur des visiteurs, l'hôte d'accueil représente l'image de l'entreprise qui l'emploie ; sa prestation doit donc être irréprochable. Cette profession est indispensable dans le secteur touristique.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

J'aimerais informer, communiquer,

Nature du travail

Le visage d'un employeur

Premier contact...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

Bruit en milieu de travail - Ministère du Travail, de l ...

Bruit en milieu de travail

Bruit en milieu de travail

Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...

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Date: 2017-04-08 01:38:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...

L'interdiction de fumer dans les lieux publics

L'interdiction de fumer dans les lieux publics

publié le30.05.14 mise à jour02.11.15

Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y...

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Date: 2017-04-07 20:46:42
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi dans l'enseignement

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi dans l'enseignement

Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Durée du travail du salarié à temps plein

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de travail des cadres dirigeants / fiche hebdomadaire temps de travail

Contrat de travail - Site de la Direction du Travail

Définition

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

C'est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, l'employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Obligations

Le contrat de travail peut-il être conclu oralement ?

Oui car la loi ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit,...

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Date: 2017-04-07 23:40:52
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Agents chimiques dangereux (ACD) - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils

Description

Sont visés ici certaines substances ou produits, en l'état ou au sein d'un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l'homme ou de l'animal, sont qualifiés d'ACD à l'article R.4412-3...

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Date: 2017-04-07 23:26:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / technique de redaction d'un travail de recherche

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-05 11:51:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise individuelle

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (VD)

Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) (...)

III. ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

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Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / demande autorisation d'absence travail

Centre de ressources académique en enseignement de la ...

Centre de ressources académique en enseignement de la santé et de la sécurité au travail

Horaires d'ouverture au public

Avec la nouvelle organisation du centre ressources celui-ci sera ouvert :

le mardi de 8h à 17h

En dehors des heures d'ouverture le centre ressources est joignable :

par télephone au 06 31 90 71 20.

par mail : ce.es-st@ac-versailles.fr

Nous vous conseillons pour nous...

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Date: 2017-04-08 00:38:53
Site : http://www.es-st.ac-versailles.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / recherche travail securite / recherche en sante au travail / securite et conditions de travail

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier lyon / offre d'emploi dans l'immobilier en ile de france

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps partiel emploi d avenir

Le RSA et la lutte contre la pauvreté - La Vie des idées

Dans son dernier rapport, l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu'en 2005, dernière année pour lequel l'indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D'une part, l'intensité de la pauvreté [ 1 ] s'accroît ; d'autre part, le nombre et la...

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Date: 2017-04-08 05:28:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>

  (2)

   Art. 31 .

En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.

   Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : dossier recherche d'emploi onem / dossier technique de recherche d'emploi / recherche lettre demande d'emploi / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi

Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : http://cchst.com

Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / difference teletravail et travail a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / conditions de travail dans l entreprise

Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : travail a la maison sur l internet / difference teletravail et travail a domicile / teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / conditions de travail dans l entreprise

Télétravail / travail à distance : Réponses SST

Télétravail / travail à distance

TOUT FERMER

Qu'est-ce que le télétravail ou travail à distance?

Il est de plus en plus fréquent pour les gens d'effectuer au moins une partie de leur travail régulier à domicile plutôt qu'au bureau. La technologie a permis aux travailleurs de rester à la maison tout en étant relié au bureau par téléphone, ordinateur, modem, télécopieur ou courrier...

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Site : cchst.ca

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Mettre fin à un CDI en période d'essai [Résolu]

voilà ce que j'ai trouvé:

A. Principe : le salarié démissionnaire ne bénéficie pas du chômage

Le salarié démissionnaire n'a pas le droit aux allocations de chômage. Il doit attendre au moins 121 jours et justifier d'une recherche d'emploi active pour demander le réexamen de son dossier, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi à courte durée. L'ASSEDIC apprécie la situation du...

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Date: 2017-04-07 08:27:17
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail cession d'entreprise / mon dossier recherche d'emploi

Congés payés: 9 mesures de la loi Travail qui vont changer ...

Mais elle change aussi la donne en matière de congés payés qui se traduiront la plupart du temps via un accord collectif . Voici neuf changements* qui devraient bientôt voir le jour, la publication des décrets d'application étant prévue au cours de ce mois d'octobre 2016.  

1. Utilisation des congés dès l'embauche

C'est une bonne nouvelle pour le salarié. La loi Travail permet aux...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code travail conges payes / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / loi duree du temps de travail

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail

Récents - CNESST

Récents changements législatifs et réglementaires

Juin 2016

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Le nouveau règlement, en vigueur depuis le 23 juin 2016, compte 6 modifications par rapport au précédent.

Les modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines concernent les exigences suivantes :

la mise à jour de l'acronyme...

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Date: 2017-04-08 01:41:06
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / conditions de travail d une entreprise / demande d'un certificat de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail

Le travail c’est la santé 2! La paperasse pour les nuls ...

Le travail c'est la santé 2! La paperasse pour les nuls

Publié le

par docteurmilie

Suite à mon billet d'hier et certaines discussions, je me suis dit que j'allais publier les conseils que je donne à mes internes sur le sujet .

Certaines choses semblent peut-être évidentes mais je me suis mise dans la tête de l'interne et même de la remplaçante voire du médecin installée que j'étais et...

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Site : http://www.docteurmilie.fr

Thèmes liés : demande d'un poste de travail / lieu de travail d'un avocat / conditions de travail d une entreprise / temps partiel travail / demande d'un certificat de travail

Rejoignez O2, le premier créateur d'emplois en France

L'emploi des seniors

Chez O2, nous employons des hommes et des femmes en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur motivation, à l'exclusion de tout autre crit�?re. C'est d'ailleurs pour cela que nous nous sommes engagés volontairement dans le plan « bonnes pratiques seniors » concernant le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes de plus de 50 ans...

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Site : http://www.o2recrute.fr

Thèmes liés : recherche d emploi garde d enfant / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi gard / temps de travail et cumul d'emploi

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

�? cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2017-04-05 08:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / contrat de travail a duree indeterminee / marche du travail et de l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

Économie numérique : Robots, le retour | Lois des réseaux

| le 04 janvier 2013 à 18 h 17 | Répondre Signaler un abus |

Le problème énergétique est totalement obscure. Pour exploiter, raffiner, livrer un baril de pétrole coûte 12 dollars tout cassé. A la bourse ça coûte 110, 120, 140, 150 dollars selon la tendance spéculative et qui n'a rien à voir avec l'économie réelle. En même temps, ceux sont les mêmes compagnies qui freinent le...

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Site : http://reseaux.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et de l emploi

Modele contrats gratuite modeles contratss types gratuit ...

Modèle gratuit de clause d'exclusivité

Principe et objectif Cette clause renforce l'obligation de loyauté interdisant au salarié d'exercer toute autre activité, même non concurrente, que ce soit pour son propre compte ou pour tout autre employeur au cours de l'exécution du contrat de travail. Conditions de validité ? Pour être valable, cette clause doit respecter 3 conditions...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Retrouvez toutes les informations concernant la durée de ...

» Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai 

La période d'essai

Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Sommaire de l'article

Comment prévoir une...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

Pour lire la suite  (...) Cliquez ici

Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-04-07 22:51:54
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

Egalité, équité, mixité, parité, genre... - Site de l ...

Féminisme, anti-féminisme

  Egalité des femmes et des hommes

L'égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quelque soit le sexe biologique ou social et quelles que soient les différences entre les personnes.

Les Etats se ont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la Déclaration universelle des droits humains . Celle-ci dispose dans sont article premier que...

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Date: 2017-04-08 05:05:29
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail / egalite hommes femmes dans le monde du travail / difference entre homme et femme dans le monde du travail / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / differences hommes femmes dans le monde du travail

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...

L'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un questionnaire d'embauche. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l'interruption de votre période...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-04-08 02:14:17
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / demande d'emploi travailleur social / demande d'emploi de travaille

Wolters Kluwer webshop | Travail à domicile, télétravail ...

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Thèmes liés : teletravail a domicile droit du travail / travail a domicile teletravail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail aide a domicile

Article 87.2 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 87.2

Condition non dérogatoire

Une condition de travail fondée sur l'ancienneté ou la durée du service n'est pas dérogatoire à l' article 87.1 .

1999, c. 85, a. 2.

Interprétation

Cette disposition présente un caractère interprétatif.

En effet, l' article 87.1 LNT interdit la disparité fondée uniquement sur la date d'embauche. L'utilisation du terme « uniquement » implique nécessairement que d'autres motifs pourraient être invoqués par l'employeur, dont ceux de l'ancienneté et de la durée de travail précisés à l'article 87.2 LNT. Il en est de...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise

Le contrat d’apprentissage - Onisep

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Accueil Cap vers l'emploi Alternance Le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation

Sommaire du dossier

L'alternance : comment ça marche ?

Le contrat d'apprentissage

publication : 16 mars 2016

Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d'apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Droit du travail, droit au travail - Site de l'Association ...

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Accueil > Droit au travail > Droit du travail, droit au travail

Droit du travail, droit au travail

Réactualisation partielle avril 2014

2011

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre les employeurs et les salarié-es. Le droit "au...

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Date: 2017-04-08 01:42:42
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit des femmes au travail / recherche d emploi dans l education / recherche d emploi dans l animation / evolution de l'organisation du travail en france

FO AFPA | Présentation

CR CRE DU 22 MARS 2017

INFOS CRE du mercredi 22 mars 2017 à St Herblain 

Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical 

Pascal CHABAS �?lu Titulaire 

Martial MIRAILLES �?lu Titulaire 

Fabrice CASSEREAU �?lu Suppléant

PRESENTS POUR LA DIRECTION : Olivier JOUIN DRH

Nota: Le Directeur Régional, retenue par le nouvel appel d'offre régional, n'a pas pu présider ce CRE.

Point 1...

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Site : http://fo-afpa.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le régime camerounais de sécurité sociale - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

de 1,75 %, 2,5 %, 5 % suivant les risques encourus dans l'entreprise

 

Pas de plafond

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 francs CFA vaut 0,0015 euros)

Le SMIG est égal à 36 270 F CFA par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire depuis juillet 2014.

Assurance volontaire

L'assurance volontaire couvre les risques vieillesse, invalidité et...

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Date: 2017-03-24 10:08:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien ...

Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Anne Fichot

Auteur du modèle de lettre Convocation du salarié à un entretien - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise google / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail salarie / contrat de travail lettre d'avertissement

Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

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Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

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N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / aide recherche d emploi