Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)

Optim-Impôts

Logiciel gratuit

Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .

La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.

N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...

Lire la suite


Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / techniques de recherche de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / aide recherche d emploi

Le temps de travail - Quelle est la durée maximale d’une ...

Accéder aux produits Administration locale

Calendrier budgétaire, application et maîtrise de la loi de finances, gestion et direction stratégique... La gestion des administrations dans les collectivités locales demande un suivi rigoureux des budgets et une optimisation des ressources locales. Restez au fait des réformes...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail

Article 54 - CNESST

Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)

La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail recherche d'emploi

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 08/04/2017

Newsletter hebdo saisir un email

Contrat de travail en télétravail

Résumé du contrat

Contrat de travail en télétravail

CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL

 

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) 

dont le...

Lire la suite


Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:56:24
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / heure de travail de nuit

Ministre de l'emploi | Travail | Belgique | lesoir.be

Des contrats flexibles pour réintégrer les chômeurs de longue durée ? | Belgique

La ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, plaide mardi dans la Libre Belgique pour des contrats flexibles afin de réintégrer les chômeurs de longue durée et de mettre le pied à l'étrier aux jeunes qui cherchent un emploi.  [...] La ministre rappelle que la Belgique devra d'ici 2020 porter son taux...

Lire la suite


Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / ministre emploi et travail belgique

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 71 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail  datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application...

Lire la suite


Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail articles / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

L'emploi - Les Frontaliers

Que vous soyez déjà en poste ou à la recherche d'un travail au Grand-Duché, voilà quelques informations utiles à connaître sur l'emploi au Luxembourg.

Combien de salariés au Luxembourg ?

Au 3e trimestre 2016, il y avait 393.352 salariés au Luxembourg (chiffres Statec). Le nombre de travailleurs frontaliers ne cesse d'augmenter au Grand-Duché. Ils étaient 177.225 à passer la...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 03:37:42
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : recherche d emploi par les petites annonces / temps de travail recherche d'emploi / site pour recherche d'emploi au luxembourg / recherche d'emploi annonce particulier / recherche d'emploi grandes entreprises

Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...

L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.

En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?

Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete

L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE

A. LE PRINCIPE

87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.

Mais il existe des dérogations.

B. LES DEROGATIONS

88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi

Conventions et loi du travail à Luxembourg, Au Travail au ...

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Ne vous fiez pas à sa petite taille, le Luxembourg est un pays riche rendu puissant par un secteur financier très dynamique. La population active est composée de nombreux frontaliers qui effectuent chaque jour le trajet depuis les pays voisins (Belgique, France,...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail juriste d entreprise

SNUipp-FSU 47|Temps Partiel : comment ça marche

90 % (sur poste 2nd degré)

* Alternance d'une période travaillée et d'une période non travaillée.

  II. Généralités

Les Temps Partiels peuvent être demandés par :

- les agents titulaires en activité ou en service détaché,

- les agents non titulaires employés depuis plus d'un an à temps complet et de manière continue,

- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 02:10:55
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : temps partiel travail / demande d'un certificat de travail / temps de travail poste / demande d'un poste de travail / temps de travail des enfants

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?

Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d'essai et la...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Article 122 - CNESST

pour le motif que ce salarié a fourni des renseignements à la Commission ou à l'un de ses représentants sur l'application des normes du travail ou qu'il a témoigné dans une poursuite s'y rapportant;

Jurisprudence

Fournit des renseignements ou a témoigné

Jordan-Doherty c. Loblaw Québec ltée (Loblaws), D.T.E. 2000T-348 (C.T.)

Les renseignements dont parle le paragraphe 2 de l'article 122...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / l'122 12 code du travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Travail : définition et étymologie - Web-Libre

Travail : définition et étymologie

Partager

Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail cdi definition

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

Le PPAE : une aide à la recherche d’emploi | Dossier Familial

» Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi

Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi

Véronique Baud et Bernard Genès

| Le 15/07/2014 à 23h00

En élaborant un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller, le demandeur d'emploi s'engage à rechercher activement un travail et à accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui sont proposées.

Le demandeur...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 03:06:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / temps de recherche d'emploi jeune diplome / heure de recherche d'emploi temps partiel / offre d'emploi sur internet a domicile

Clause de non-concurrence — Wikipédia

La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]

En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 09:05:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Les conditions de mise en place...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi temps partiel / temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail emploi d'avenir / temps de travail recherche d'emploi

SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Lire la suite


Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

Quel droit à la déconnexion dans la loi El Khomri

Après les pigeons, Eric Verhaeghe annonce les dindons de la loi El-Khomri : les start-up

Tandis que le débat public entre partisans et opposants de la loi Travail s'est notamment concentré sur la question de la hiérarchie des normes , le texte porté par Myriam El Khomri contient des dispositions organisant un début de droit à la déconnexion. "Elle consacre le principe d'un droit à la...

Lire la suite


Site : http://www.usine-digitale.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail contrat d'entreprise

Deckers & Joassart | cabinet d'avocat

News & événements

 

Le membre d'un cabinet ministériel ne doit pas être réintégré dès lors que ce ministre n'est plus en fonction

 

Le 5 octobre 1999, un agent a été nommé en tant que chauffeur au cabinet de la Vice-Première Ministre, Madame Isabelle Durant. Le 12 mai 2000, cet agent a reçu un arrêté ministériel lui notifiant la démission honorable de ses fonctions à compter...

Lire la suite


Site : http://www.deckersjoassart.be

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur social / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 12:18:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise

Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...

ci-après " le Salarié ",

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.

Le salarié déclare être libre de tout engagement,...

Lire la suite


Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:36:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics

Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics

 

 

Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?

La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...

Lire la suite


Site : http://www.cnct.fr

Thèmes liés : interdiction de fumer sur le lieu de travail en france / article 12 du code du travail / code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale

Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Accidents du travail et maladies professionnelles

fonction de la masse salariale et du risque du secteur (5)

-

(1) La cotisation salariale est composée d'une prime de salaire journalier de 0,82 % et d'une prime d'assurance maladie de 1,30 %. Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation patronale ainsi que la prime de salaire journalier (partie salariale) ne sont plus obligatoires pour les...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / demande d'un certificat de travail / demande d un travail / le travail des femmes pendant l'entre deux guerre / conditions de travail d une entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement

Association de voyageurs, annuaires d'employeurs, offres ...

au pair en stage en job d'été

L'ACTUALIT�? DU CLUB

EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER

EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI :  www.teli.asso.fr   via l'onglet "Nos offres...

Lire la suite


Site : http://www.teli.asso.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / comment passer une annonce offre d'emploi / annonce offre d'emploi gratuite / annonce offre d'emploi en anglais

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'absence travail

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 10:32:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail plein ou partiel pole emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com

Reference: Definition (Wiki)

Reference information:

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.

Forme du CDI

Ce contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.proz.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi definition / contrat de travail contrat d'entreprise

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d entreprise

Réforme du droit du travail : qu'est-ce que la ...

Celle-ci aura pour "base" le rapport de Jean-Denis Combrexelle, qui a été remis à la mi-journée, mercredi, à la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri et à Manuel Valls.

Dans une tribune publiée dans Les Echos le 24 août, le Premier ministre avait déjà évoqué "une réglementation du travail devenue trop complexe". Souhaitant laisser plus de "liberté aux entreprises et aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:24:47
Site : http://www.lcp.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise