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14 articles sélectionnés
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),
Par M. Éric BOCQUET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...
Date: 2015-04-17 15:24:04
Thèmes liés : offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi travailleur handicape marseille / recherche d'emploi pour l'ete
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Le nouvel espace rural français - senat.fr
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural français,
Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault,...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'industrie graphique / offre d'emploi secretaire dans l'automobile
La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe...
Date: 2013-06-10 12:33:57
Thèmes liés : offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi dans l'automobile au maroc / offre d'emploi secretaire dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des ...
Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution
Rapport n° 487 (2008-2009) de Mme Catherine PROCACCIA , sénateur et M. Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 24 juin 2009
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME...
Date: 2011-12-22 15:36:31
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande autorisation d'absence travail / recherche d'emploi social ile de france
Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi pour ...
La dispense de recherche d'emploi (DRE) dont bénéficiaient certains demandeurs d'emploi âgés de 57 ans et plus a été supprimée au 1er janvier 2012 avec l'objectif de mettre un terme aux dispositifs écartant les salariés « seniors » du marché du travail.
Cette dispense leur évitait d'avoir à actualiser mensuellement leur inscription à l'ANPE (puis à Pôle emploi) lorsqu'ils...
Date: 2016-12-08 23:27:01
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour cet ete / recherche d emploi formation / recherche d emploi social
Fonction publique - senat.fr
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Mercredi 9 novembre 2016
Réunie le 9 novembre 2016,...
Date: 2016-11-09 16:32:15
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique / offre emploi fonction publique / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi administration publique
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
Thèmes liés : autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence exceptionnelle au travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande d'absence travail
Télétravail des agents publics - Sénat
Télétravail des agents publics
14e législature
Question écrite n° 15174 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/03/2015 - page 532
Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'article...
Date: 2016-10-21 11:36:58
Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code / teletravail definition code du travail / code travail conges payes / code du travail articles
L'enseignement des langues étrangères en France,
LES PRINCIPALES PROPOSITIONS
1. Gagner l'opinion publique à la cause du plurilinguisme
- Organiser, dans le cadre de l'éducation nationale, une vaste campagne d'information des élèves et des familles sur l'intérêt de l'apprentissage des langues étrangères et de la diversification, afin de les aider à adapter leur demande de formation aux enjeux de l'avenir. Sensibiliser de même les...
Date: 2016-02-03 16:46:09
Thèmes liés : l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france
Les investissements de la sécurité civile : intérêt ...
5 509 321 986
Source : DGSCGC
Ainsi, les dépenses d'investissement des SDIS vont de 1,5 million d'euros pour l'Aube à 74,6 millions d'euros dans le Nord.
Rapportée à la population de chaque département, la dépense totale des SDIS varie de 49,08 euros par habitant dans l'Orne à 1452,24 euros par habitant en Haute-Corse (cf. annexe 2). Mis en regard de la surface défendue en...
Date: 2012-10-12 08:12:32
Thèmes liés : gestion d un groupe de travail / normes de presentation d'un travail de recherche
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport
100
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Source : commission des finances du Sénat à partir de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2016 et de l'article 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Le 2° du VII prévoit également qu'à partir de 2017, « à titre provisionnel, le montant de cette part correspond au montant définitif réparti dans la loi de finances...
Date: 2016-12-14 00:41:24
Thèmes liés : offre d'emplois tourisme ile de france
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