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est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

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25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : offre d'emploi travailleur social ile de france / offre d'emploi accueil ile de france / offres d'emploi social ile de france / offres d'emploi assistant social ile de france / offre d'emploi cdd ile de france debutant

SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France

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 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-08 00:26:04
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail

Durée temps de travail minimum? (contrat à temps partiel)

Je me demandais s'il existait un minimum légal d'heures hebdomadaires de travail à respecter pour un poste à temps partiel dans une société de bâtiment?

Par exemple, est-il possible d'embaucher un ouvrier à temps partiel pour une durée de 3h /semaine? 2h ou même 1h /semaine?

Merci d'avance

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[Article] 30 mars 2017

Votre profil...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / recherche travail temps partiel / temps partiel travail / loi du temps de travail par semaine / recherche travail 1 2 temps

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...

« Période de congés et ordre des départs

« Paragraphe 1

« Ordre public

« Art. L. 3141-12.-Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.

« Art. L. 3141-13.-Les congés sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

Liens utiles

1. Les avantages de la reconnaissance du handicap

Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...

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Date: 2017-04-08 06:32:02
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et de l emploi / maison departementale du travail et de l'emploi / contrat de travail entreprise d'insertion

Espace emploi - Les Scop

Marketing

Résumé

GRAP (Groupement Régional Alimentaire de Proximité) est un groupe coopératif d'entrepreneurs, qui propose des services support mutualisés (comptabilité, informatique de gestion, financement, accompagnement métier, etc.) aux acteurs rhônalpins de la filière alimentaire biologique & locale (épiceries bio, restaurants, boulangeries, etc.). GRAP utilise en particulier le...

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Date: 2017-04-07 23:16:05
Site : http://www.les-scop.coop

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche d emploi dans l animation / temps de travail recherche d'emploi / offres d'emploi dans l'accueil

Salaire - Définition

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-04-08 00:08:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / autorisation d'absence travail / recherche d'emploi dans l'enseignement / determinants de la sante emploi et conditions de travail / emploi amelioration des conditions de travail

Tout savoir sur les heures supplémentaires - pratique.fr

Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés ?

Calcul des heures supplémentaires

Pour calculer le temps travaillé par le salarié, on ne prend en compte que la durée de travail effectif. La loi (art. L. 3121-11 et s. C. trav.) définit le travail effectif comme la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

assistant / assistante de gestion en PME - Onisep

Fiche métier

assistant / assistante de gestion en PME

Tour à tour comptable, commercial ou secrétaire, l'assistant de gestion est le pivot central des petites entreprises. �? la fois alerte et soutien du chef d'entreprise, ce professionnel polyvalent ne connaît pas la routine. Un métier très formateur.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Salaire débutant

J'ai le sens du contact,

J'aime...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : recherche emploi assistant de gestion pme pmi / assistant de gestion recherche emploi / marche du travail et gestion de l emploi / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Canada : Emploi et Contrat de travail | France-Expatriés

Voici une liste non-exhaustive des activités ayant le meilleur potentiel d'embauche :

Les métiers des langues : traducteurs, interprètes.

L'industrie forestière, les mines et l'industrie pétrolière.

Les métiers de la finance et des assurances.

Aérospatial-automobile (commerce, investissements, coentreprises, partenariats de tout type)

Agroalimentaire (vins et spiritueux, mais aussi tous...

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Site : http://www.france-expatries.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi dans l automobile

Emploi Marseille - PacaJob

+ de critères - de critères

Emploi Marseille

Marseille est un grand port maritime actif qui propose ses services à l'international. Durant l'année écoulée, les offres d'emplois proposés par les sites professionnels du recrutement concernaient des domaines variés tels que l'industrie, l'énergie, le fret. La cité phocéenne, durant la période estivale, est prisée par les croisiéristes....

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Site : http://www.pacajob.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement / offre d emploi dans l environnement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise

Travail précaire — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

En France, le contrat de travail le plus répandu est le contrat à durée indéterminée ( CDI ) ; le recours aux autres types de contrat doit faire l'objet de justifications expliquant leur nécessité [1] .

�? cause de leur faible durée, ces contrats à durée déterminée, comme le contrat à durée déterminée ( CDD ) ou l' intérim , n'offrent...

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Date: 2017-04-05 08:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / contrat de travail a duree indeterminee / marche du travail et de l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise

code du travail et allaitement - lactissima.com

Home » Allaitement » Et la loi ?

Et la loi ?

Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 71 comments

La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail  datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application...

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Site : http://www.lactissima.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / code du travail articles / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Offre d’emploi | Mahola Hôtesses

Hôte/Hôtesse d'Accueil Entreprise (h/f) - CDI/Temps partiel - 22h30 -PARIS

Catégorie : Accueil Privilège

Lieu de travail : Paris

Référence de l'offre : 2286/AE/MA

Description :

Intégrez dès à présent Mahola et devenez Hôte/Hôtesse d'Accueil Privilège pour notre client situé à Paris (9ème).

Vous évoluerez sur un poste polyvalent et enrichissant.

Vos missions consisteront à :

- Renseigner les personnes et les orienter ou les accompagner vers l'interlocuteur, le service ou le lieu demandé

- Gérer le standard téléphonique

- Gérer la réception des plis et colis

- Gérer les...

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Site : http://www.mahola-hotesses.fr

Thèmes liés : contrat de travail hotesse d'accueil / offres d'emploi dans l'accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / offre d emploi comite d entreprise

Les 38 heures/semaine, c’est fini: voici tous les détails ...

Les 38 heures/semaine, c'est fini: voici tous les détails de la loi sur "la nouvelle organisation du travail en Belgique"

Rédaction en ligne

Le contrôle budgétaire a été l'occasion pour le gouvernement fédéral d'annoncer un certain nombre de nouvelles réformes structurelles parmi lesquelles une nouvelle organisation du travail qui doit offrir une plus grande flexibilité au niveau des...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / projet d'accueil et contrat de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

ebook Sénégal - Code du travail de Sénégal

Titre premier : Dispositions générales

Article L.1

Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en oeuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.

L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de...

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Site : https://www.bookeenstore.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail et accord d'entreprise / demande d'emploi medecin du travail / changement de poste de travail apres arret maladie

Mobilité des jeunes - Immigration, autorisation de séjour ...

Avant toute chose, pour pouvoir travailler en Belgique, certaines personnes doivent obtenir une autorisation de séjour et une autorisation pour pouvoir travailler (permis de travail). La libre circulation des travailleurs européens ne s'applique qu'aux ressortissants des pays membres de l'Espace Economique Européen (EEE) ayant la nationalité du pays ou un titre de séjour obtenu par l'un de...

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Date: 2017-04-08 01:56:52
Site : http://www.mobilitedesjeunes.be

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi en belgique bruxelles / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi en belgique sans diplome

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail

La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.

SA ASTEK

85/87 Avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

La convention...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / l'offre et la demande de travail en france / organisation du travail chez france telecom / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise

La rédaction du certificat de travail - Exemple ...

Home » Outils Processus RH » 4. Sortie du collaborateur » La rédaction du certificat de travail - Exemple...

La rédaction du certificat de travail - Exemple - Indépendants

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La rédaction d'un certificat de travail est une obligation légale de l'entreprise envers le collaborateur. Celui-ci consiste en une synthèse structurée la plus...

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Site : http://www.hr4free.com

Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un certificat de travail / travail collaboratif en entreprise exemple / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de contrat de travail dans une entreprise

Devenir Directeur des ressources humaines - Fiche métier ...

Les écoles diplômantes

Tout le monde le connaît sous le nom de DRH. On l'appelle aussi directeur du personnel, directeur des relations humaines ou directeur des affaires sociales. Superviseur avec un grand S des ressources humaines dans l'entreprise, c'est un véritable homme-orchestre aux multiples compétences.

Contenu réalisé en partenariat avec Isefac RH

Le quotidien du DRH

Les...

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Date: 2017-04-08 05:27:03
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : offre d'emploi en gestion des ressources humaines / offre d'emploi communication et ressources humaines / offres d'emploi en ressources humaines debutant / offres d emploi en ressources humaines / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

Fiche de suivi des expositions | AtouSante

 

Quels travailleurs peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ?

L'article L4162-1 du Code du travail précise quels sont les travailleurs qui peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité : ce sont principalement les travailleurs du secteur privé ou les employés du secteur public mais qui ont...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / code du travail information

Défaut de déclaration liée à un accident du travail ou ...

bala13 [Visiteur], le 11/04/2016 à 09:21

Bonjour Monsieur,

Je me suis fais mal à l'épaule en soulevant le capot du lave vaisselle à la plonge de la cantine, ma référente de site est témoin. Mais voilà je n'ai pas déclaré tout de suite cette douleur à mon employeur, cela c'est passé le mardi et j'ai attendu le lundi de la semaine d' après pour les avertir. La secrétaire me dit que...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d'emploi travail a domicile / demande d'un poste de travail / contrat de travail salarie paye a l'heure

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

148 200 CHF*

(7)

(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / demande d'un poste de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat de travail type pour cadre / contrat de travail lettre type / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail type / reprise d'entreprise contrat de travail

Travail étudiant | CGSLB

Attention ! Nouvelle législation

Depuis le 1er janvier 2017, le contingent de travail étudiant est calculé en heures, et non plus en jours.  Le quota de 50 jours de travail étudiant a été converti en un quota de 475 heures.

Tout travailleur occupé en Belgique cotise à la sécurité sociale. Les employeurs doivent aussi - sauf exception - payer des cotisations de sécurité sociale....

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Date: 2017-04-07 23:33:56
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Accompagner l'évolution du marché du travail

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mis à jour le 14 septembre 2016 - Projet porté par Myriam El Khomri , Thierry Mandon , Alain Vidalies , Jean-Jacques Urvoas , Emmanuelle Cosse , Axelle Lemaire , Michel Sapin

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne...

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Date: 2017-04-07 18:07:04
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi dans le tourisme a l'etranger / offres d'emploi dans l'immobilier social

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

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Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

d'examiner les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / changement de poste de travail visite medicale / temps partiel travail / demande d'un poste de travail / changement de poste de travail apres arret maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / temps de travail et cumul d'emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / l'122 12 code du travail

Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...

ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

EA = ex "Ateliers Protégés"

Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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Site : http://www.laboss.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offre d'emploi de travailleur handicape / conditions d emploi et de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / offres d'emploi droit du travail

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-04-08 02:04:14
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail par l'employeur / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / formulaire demande d'absence au travail

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Le congé sabbatique avec la Loi Travail

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 27-12-2016

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Juritravail

La Loi Travail (1) a eu un gros impact sur tous les types de congés : congés exceptionnels pour événements familiaux, congés payés, congé du proche aidant et sur le congé sabbatique. Les premiers textes sont venus...

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Date: 2017-04-08 00:55:18
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail conges payes / 12 20 du code du travail / 32 12 code du travail

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Trouver un emploi sur Internet, comment faire ? - Dossiers ...

Vous trouvez sur Internet des conseils pour rédiger CV et lettre de motivation ou pour préparer votre entretien. Sur certains sites, vous pouvez poser vos questions en direct à des experts ou à des recruteurs, via des chats.

Vous avez décroché un entretien : sur Internet, vous trouvez toutes les informations sur l'entreprise et les personnes qui vont vous recevoir.

Si vous ne trouvez pas...

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Date: 2017-04-08 01:43:41
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / sites des offre d emploi / sites d offre d emploi / offre d'emploi dans l'immobilier en alternance / offre d emploi dans l environnement

Segmentation du marché du travail - [L'économie au BTS Banque]

Marché interne, marché externe

Il existe de très nombreuses situations de discrimination entre deux catégories de travailleurs, par exemple les hommes et les femmes, les jeunes inexpérimentés et les autres travailleurs, les nationaux et les immigrés...

Dans toutes ces circonstance il y a deux marchés. Sur le premier les employeurs qui ne veulent pas embaucher les travailleurs discriminés...

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Date: 2017-04-08 01:34:23
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : marche du travail et de l emploi / l'offre et la demande de travail en france / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi offre de travail

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission

Les congés - Droit du travail, Code du travail ...

Le Code du travail prévoit plusieurs types de congés.

Les congés payés bénéficient à tous les salariés, quelles que soient la nature de leur...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : code travail conges payes / code du travail conges / droit du travail code / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Ordonnance-loi n°69/009 du 10 février 1969 sur les ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie pharmaceutique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi pour l ete

Le RSA et la lutte contre la pauvreté - La Vie des idées

Dans son dernier rapport, l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu'en 2005, dernière année pour lequel l'indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D'une part, l'intensité de la pauvreté [ 1 ] s'accroît ; d'autre part, le nombre et la...

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Date: 2017-04-08 05:28:45
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil