Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Classement : 141 / 966
7 articles sélectionnés
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Thèmes liés : recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi pour l'ete
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Thèmes liés : site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi dans l'immobilier social / recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d emploi dans l immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise
Entreprise - Définition - Dictionnaire juridique
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / conditions de travail d une entreprise
ASTREINTE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASTREINTE DEFINITION
Définition de Astreinte
Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.
Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION
Définition de Domicile, domiciliation
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement . De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile , par exemple...
Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail salarie a domicile / travail definition juridique / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile
Préjudice - Définition
PREJUDICE DEFINITION
Définition de Préjudice
Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel ; son existence comme son évaluation relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du...
Thèmes liés : recherche d un travail / definition d'un travail poste
7 Ressources