Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Contrat pro : rémunération et durée du travail | CIDJ

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Contrat pro : rémunération et durée du travail

© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent...

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Date: 2017-04-08 01:04:42
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail a duree indeterminee / conditions de travail dans l entreprise

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Faire une demande de visa - La France en Israël ...

version anglaise

* Salarié en mission avec un contrat de travail en France

Liste des pièces à fournir si vous êtes salarié en mission avec un contrat de travail en France et que vous souhaitez vous installer en France

 Le formulaire CERFA comportant les fonctions exercées ainsi que le seuil de rémunération

 Contrat de travail établi avec l'entreprise établie sur le territoire...

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Date: 2017-04-08 01:59:36
Site : https://il.ambafrance.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail en france

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail national de ...

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux jeunes d'au moins 15 ans, s'ils justifient avoir...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d assurance emploi travail partage / contrat de travail temporaire

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-04-07 22:45:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement

Liste de toutes les Licences Pro et Masters ... - ENIL

Comment choisir sa licence pro

QUELLE VOIE DE FORMATION CHOISIR ?

Les licences professionnelles peuvent être réalisées selon trois modes :

sous statut étudiant : les jeunes peuvent bénéficier de bourses de l'enseignement supérieur et réaliseront lors de leur année de licence un stage d'une durée de 16 semaines environ en entreprise.

sous statut d'apprenti (contrat apprentissage et contrat de professionnalisation) : les jeunes bénéficient d'un contrat de travail avec une entreprise pendant toute la durée de la formation soit un an. Ils touchent un salaire (% du SMIC) tous les mois. Ils ne peuvent donc plus obtenir de bourses...

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Site : http://www.enil.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offres d'emploi dans l'enseignement superieur

Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes

6,52EUR

L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales

Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).

Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : contrat de travail suisse a l'heure / exemple contrat de travail suisse a l'heure / belgique travailler a l'etranger / belgique travail etudiant / contrat de travail heures maximum

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

20/01/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur

Question à l'avocat - droit du travail pratique ...

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-04-07 23:54:21
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / reprise d'entreprise contrat de travail / heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle

Emploi d'avenir | service-public.fr

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

au minimum d'1 an,

et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

Employeurs possibles

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille

Cours gratuits de droit du travail (Réseau Stop précarité ...

Cours gratuit de droit du travail

Octobre 2013 - Juin 2015

Réseau Stop précarité

Cours gratuits et ouverts à tous

Tous les premiers lundis du mois, d'octobre à juin. De 19h00 à 21h00 Bourse du travail, Paris, 85 rue Charlot (sauf octobre 2013), M° République.

S'approprier le droit du travail pour savoir se défendre face à son employeur. Trouver des réponses claires aux questions...

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Site : http://danactu-resistance.over-blog.com

Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail droit / droit du travail code / contrat de travail et accord d'entreprise / bourse du travail paris cgt

Loi Travail. Manuel Valls prolonge les bourses des jeunes ...

Loi Travail. Manuel Valls prolonge les bourses des jeunes diplômés sans emploi

Actu | Politique

Loi Travail. Manuel Valls prolonge les bourses des jeunes diplômés sans emploi

Camille Stromboni, Sarah Hamdi  |  Publié le

11.04.2016 à 18H29

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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : recherche premier emploi jeune diplome / aide recherche emploi jeune diplome / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'un emploi sans diplome

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-04-05 08:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie

Infor.Maternité

Un contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le travailleur ou la travailleuse s'engage à travailler régulièrement au service de l'employeur par heures, demi-journées ou journées (Art. 319 al. 2 CO). Sous réserve du fait que la durée de l'activité exercée est réduite, il s'agit d'un contrat individuel de travail ordinaire. Toutes les règles posées par la loi pour...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / reduction du temps de travail par l'employeur / temps partiel travail

Arret maladie - Batiment - ouvriers - La convention collective

Arret maladie dans la convention collective batiment - ouvriers

Dernière mise à jour 08/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective batiment - ouvriers

Article 6.11

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : autorisation d'absence travail / contrat de travail heures non effectuees / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement

Travail -Temps partiel : pas moins de 24 heures par ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La durée minimale des nouveaux contrats de travail à temps partiel passe à 24 heures par semaine. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui concerne le secteur privé comporte en effet une série de mesures destinées à encadrer le temps partiel subi. Elle fixe notamment une durée minimale de travail de 24 heures par semaine et prévoit, qu'au-delà, les heures travaillées donneront lieu à une majoration de salaire.

L'instauration d'une durée minimale de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail heures complementaires / temps partiel travail / loi duree du temps de travail / contrat de travail heure / loi du temps de travail par semaine

Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2017-04-07 21:00:54
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi association social / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi droit social

Les Z, ces indomptables du travail - influencia.net

Accueil TENDANCES LES Z, CES INDOMPTABLES DU TRAVAIL

Les Z, ces indomptables du travail

Publié le 08/03/2016

La génération Z est en train de bouleverser les méthodes et l'organisation du travail en profondeur. Exigeants, autonomes et créatifs, ils plébiscitent les formations alternatives à l'école, forcent les entreprises à offrir plus de flexibilité et font grimper la côte de...

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Site : http://www.influencia.net

Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise google / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Formation en alternance dans l’immobilier | IMSI

Suivre une formation dans l'immobilier en alternance

Travailler dans l'immobilier

Suivre une formation dans l'immobilier en alternance

L'IMSI organise l'ensemble de son cursus sous la pédagogie de l'alternance, au rythme de :

3 jours d'enseignement / 7 jours en entreprise sur le Campus de Paris

1 semaine de formation / 2 semaines en entreprise pour le Campus de Lyon .

Au cours de ces trois...

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Site : http://imsi-formation.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d emploi dans l immobilier / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / contrat de travail contrat d'entreprise

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi dans l'industrie graphique / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie

Définition - Contrat aidé | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail aide / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple de contrat de travail dans une entreprise

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / contrat de travail a duree indeterminee / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail