Temps de travail et congés - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le travail en soirée

21.02.17

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:19:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / fiche hebdomadaire temps de travail / contrat de travail heure supplementaire / fiche temps de travail / droit du travail code

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'�?tat (FPE) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fiche horaire temps de travail / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit / heure de travail de nuit / fiche hebdomadaire temps de travail

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?

La mise en place de l'aménagement du temps de travail

En principe, par accord collectif

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 17:44:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail

Pauses au travail : quelles sont les règles ? | Le blog ...

Les pauses sont-elles obligatoires ? rémunérées ? Quelle est leur durée ? Doit-on nécessairement les prendre sur le lieu de travail ?

 

Les pauses sont définies comme étant un « arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité » ( Cass soc 12 octobre 2004 n° de pourvoi 03-44084 ).

 

Les pauses  sont-elles obligatoires  ?

Une pause de 20 minutes est...

Lire la suite


Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / loi duree du temps de travail

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / heure de travail de nuit / recherche travail 1 2 temps / temps de travail de nuit fph

Heure supplementaire - Convention collective LégiSocial

Dépôt et extension

Mise en oeuvre de la suppression de l'abattement supplémentaire de 20 % pour les frais professionnels

En date du 17 octobre 2007 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L....

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail code du travail / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire

T70 | ONEM

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Si, en tant que chômeur, vous reprenez un emploi à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une allocation à charge de l'ONEM en plus de votre rémunération. Cette allocation, appelée allocation de garantie de revenu (AGR), vise à vous garantir un revenu global (rémunération + allocation) qui :

est au moins égal à votre...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:35:45
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete

Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Durée du travail du salarié à temps plein

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Durée du travail du salarié à temps plein » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de travail des cadres dirigeants / fiche hebdomadaire temps de travail

Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Temps partiel dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Temps partiel dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures complementaires / heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel

publié le06.11.15 mise à jour21.12.15

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:07:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie

conditions de travail fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?

30/03/2017

Nouveau : Le  décret 2016-151 du 11 février 2016  fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 le télétravail...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail

Le contrat de travail: Correct et sûr - weka.ch

Email Imprimer Facebook Twitter Google+ Xing LinkedIn

Le contrat de travail

Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.

Un contrat de travail peut également être conclu oralement.

Dispositions légales Les...

Lire la suite


Site : https://www.weka.ch

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

Lire la suite


Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL

Accord-cadre du 16-10-2001

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:30:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires : définition et limites

publié le18.09.15 mise à jour29.04.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 22:57:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / temps de travail et cumul d'emploi / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise

Transport : La législation Française du travail | Comment ...

Etapes par étapes , Fimo & Permis C/CE

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s'adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais...

Lire la suite


Site : http://reseau-transport-routier.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de pause travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / heure de travail de nuit

Organiser son temps et son travail : le secret pour ...

Tags : développement personnel , méthodologie , étudiant

Vous voulez réussir vos études tout en gardant du temps pour les amis, le sport et les sorties ? Vous aimeriez ne plus prendre de retard dans votre travail et être moins stressé avant les examens ou les contrôles ? Tous les bons plans méthodo pour vous organiser.

"Cette année, c'est décidé, je travaille régulièrement...", "Je...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / comment faire un travail d'etude et de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d un travail de recherche / presentation et redaction d'un travail de recherche / plan de redaction d'un travail de recherche

Preuve des heures de travail effectuées - Aide juridique ...

Preuve des heures de travail effectuées

LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

L'employeur n'a l'obligation de procéder au décompte de la durée du travail qu'en cas d'horaires individuels, selon les moyens qu'il souhaite. En cas de litige, comment apporter la preuve de la durée réelle de travail ?

Dans quels cas l'employeur a-t-il l'obligation de procéder au décompte des heures de travail ?

En...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail / fiche horaire temps de travail / conditions de travail d une entreprise

temps de travail des cadres de santé - Forum cadredesante.com

temps de travail des cadres de santé

Débuté par [Invité]clémence_*, janv. 21 2008 07:48

29 réponses à ce sujet

#1 [Invité]clémence_*

Posté 21 janvier 2008 - 07:48

Bonsoir,

Heureuse d'être de retour sur ce site si intéressant. J'ai une question à poser. Je suis cadre formateur en IFSI et actuellement un débat a lieu autour du temps de travail des cadres. Je précise que je suis à ...

Lire la suite


Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres hospitaliers / temps de travail des cadres dirigeants / temps de travail des cadres autonomes / cadre de sante travail de nuit

Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:45:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / temps de travail emploi d'avenir

Le contrat de travail saisonnier - questionsaison.fr

Ces documents sont aussi téléchargeables sur le site Web de la DIRECCTE Rhône-Alpes.

Information fournie par la DIRECCTE (actualisée - janvier 2011)

Le CDD d'usage n'est pas un contrat saisonnier

Ne pas confondre contrat saisonnier et "extra" !

Pour certains emplois, l'usage est de ne pas utiliser le CDI, sous entendu qu'il n'est pas adapté. Il est admis d'utiliser le CDD pour des travaux...

Lire la suite


Site : http://www.questionsaison.fr

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail heures non effectuees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heures maximum

La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

Lire la suite


Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / conditions de travail dans l entreprise / organisation du travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail d une entreprise / demande d'emploi medecin du travail

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 23:04:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / probleme sante travail de nuit / heure de travail de nuit / travail de nuit sante mentale

CPF : qui paye quoi et combien ? | Le blog de la Formation ...

Clément Il y a 1 semaine

Bonjour,

J'ai 48 heures sur mon CPF. Je souhaite entreprendre une formation qualifiante hors temps de travail sur mes conges en Anglais (toeic ou bulat), celles-ci sont bien au repertoire CPF inhérent à mon OPCA. Quel est la demarche/procedure a suivre? (demande de devis, envoi de celui-ci à OPCA ou Fongecif ? ? ?)

Merci

Constance Il y a 1 semaine

Bonjour,

Je suis...

Lire la suite


Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : recherche d emploi formation / temps de travail conseiller pole emploi / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail plein ou partiel pole emploi / pole emploi chomage temps de travail

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 09:40:19
Site : http://www.aquaculteurs.com

Thèmes liés : lettre type de motivation pour recherche d'emploi / offre d emploi l equipe / recherche d un emploi lettre de motivation / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d emploi dans l animation

Modification du contrat de travail : peut-on refuser

Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite. Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:05:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail

Le plan de formation - Formation professionnelle des ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 18:36:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / formation et temps de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention

Dispositions du code du travail

Définition et principes généraux

Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).

Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 01:16:27
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail

Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Télétravail dans le secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise

La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

Emploi Medecin Du Travail - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Medecin Du Travail

Emplois 1 à 10 sur 7 340

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

MEDECIN DU TRAVAIL H/F (75)

Trophée RH - Paris (75)

MÉDECIN DU TRAVAIL. Nom du contact:. Inscrit à l'Ordre des...

Lire la suite


Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / offre d'emploi de travail / offre d emploi de travail / conditions de travail dans l entreprise

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

publié le16.09.15 mise à jour03.08.16

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 17:05:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / reduction du temps de travail par l'employeur / temps de travail emploi d'avenir / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ...

Accueil

L'avenant au contrat de travail est-il obligatoire ?

Normalement, un employeur qui souhaite modifier le contrat de travail de l'un de ses salariés doit le faire par un avenant au contrat de travail. Il s'agit d'un document qui précise les modifications faites au contrat initial, que l'employeur doit faire signer à son salarié. Si le salarié refuse de signer l'avenant, alors...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 16:06:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / changement de poste de travail modification du contrat / contrat d accueil et de travail / avenant contrat de travail exemple

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : l'122 12 code du travail / projet d'accueil et contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 00:08:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail de nuit le week end / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit

Heures non éffectuées les mois précédent doit-on les ...

4 message(s) , Inscription le 15/05/2012

merci pat de confirmer ca me rassure je vais en parler à ma chef avant d'aller voir l'inspection.

yasashii , Pyrénées-Atlantiques , Posté le 29/05/2012 à 18:33

25 message(s) , Inscription le 02/03/2012

Bonjour

Je suis employée de maison dans une petite entreprise. Mon employeur me réclame sur le mêmes principe de faire en plus des heures déjà...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees

Les principales caractéristiques du contrat de travail ...

Le contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?

Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d'essai et la...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...

La formation du contrat de travail

  La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.decformations.com

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

Métiers et activités - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Métiers et activités

Métiers et activités

Cette rubrique met à disposition, sous forme de fiches synthétiques, des informations sur les métiers, les risques professionnels qu'ils peuvent induire et propose des mesures ou des outils pour agir en prévention.

Abattage et découpe de...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 19:24:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / temps de travail et cumul d'emploi / marche du travail et qualite de l emploi

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...

Lire la suite


Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>

   Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.

   Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

Lire la suite


Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur