Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail contrat d'entreprise
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texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi assurance / recherche d emploi assurance
MSA - Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole)
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés
Généralisation de la complémentaire santé : vos obligations
Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de salariés
Tous les employeurs agricoles peuvent utiliser le TESA , quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et leur effectif salarié.
Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / demande d'emploi travailleur social / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi de travail
Législation linguistique et contrats de travail ...
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par Frédéric Gosselin , le 14 août 2012
Les législations applicables en Belgique en matière d'emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l'usage de la langue régionale, notamment dans les relations sociales au sein des entreprises. Une des raisons avancées depuis plusieurs décennies sur ce point est la nécessité de protéger...
Date: 2017-04-08 02:03:35
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / licenciement contrat de travail / contrat de travail cours droit
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail conges / contrat de travail droit
Choisir son logiciel de gestion de projet - Toute la ...
Accueil > Choisir son logiciel de gestion de projet
Choisir son logiciel de gestion de projet
Comment choisir votre logiciel de gestion de projets.
Vos projets n'avancent pas, vos chefs de projet pilotent "a vue". Ils passent leur temps à classer les dizaines de messages tombés chaque jour dans leur boite mail ou a chercher une information introuvable. Vous etes excédé de voir s'accumuler les...
Site :
http://methodo-projet.fr
Thèmes liés : gestion d'espace collaboratif / projet d'accueil et contrat de travail / gestion de projet collaboratif en ligne gratuit / gestion de projet collaboratif en ligne / projet collaboratif en ligne gratuit
démission - FGCEN
Sujet: Démission et concurrence
Lun 6 Oct 2014 - 12:05
Bonjour Durru,
1°/ Notaire-assistant dans un office notarial, tu sembles vouloir revendiquer une clientèle personnelle fruit de tes fonctions dans cet office notarial.
Je rapprocherais cette revendication de celle déjà plaidée par des avocats collaborateur ou salarié.
L'article 7, alinéa 4, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre...
Date: 2017-04-08 04:29:40
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail salarie cadre
Santé au travail 72 - Médecine du travail Sarthe - ST72
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Mission d'information sur l'épuisement professionnel
En attendant que le burn out puisse être compté de plein droit au nombre des maladies professionnelles, le rapport propose d'améliorer les dispositifs existants et d'évaluer le coût social des pathologies psychiques liées au travail.
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Mon métier -...
Site :
http://www.st72.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / travail de nuit sante mentale / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Santé au travail 72 - Médecine du travail Sarthe - ST72
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Site :
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Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...
AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
Formation
Master Politiques Sociales
Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...
Date: 2017-04-08 00:23:45
Site :
http://www.riuess.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement catholique / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / offre d'emploi de chef d'etablissement dans l'enseignement catholique
Organiser le télétravail avec des collaborateurs à l'étranger
En savoir plus
Le télétravail dans le cadre d'une mission/détachement à l'étranger
Le détachement d'un travailleur est une procédure permettant aux entreprises d'envoyer temporairement un collaborateur à l'étranger pour une durée déterminée (inférieure à 3 ans), dans les cas suivants :
Mission professionnelle nécessitant la présence/le déplacement fréquent du salarié dans un...
Date: 2017-04-07 16:34:21
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : teletravail a l etranger / travail collaboratif dans l'entreprise / organisation du travail dans l'entreprise google / contrat de travail salarie etranger / contrat de travail et accord d'entreprise
Le FOREM - Horizons Emploi
Travail le dimanche et les jours fériés.
Le métier sur le marché de l'emploi
Le métier de technicien de vente, du tourisme et du transport fait entre autre référence à l'agent de comptoir en agence de voyages. Les offres d'emploi gérées par le Forem pour ce métier concernent majoritairement des emplois pour lesquels les employeurs souhaitent des candidats expérimentés. C'est...
Date: 2017-04-03 11:55:13
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi de travail
Licence d'informatique -Université Pierre et Marie CURIE ...
Licence d'Informatique
Une nouvelle offre en licence basée sur le système Majeure/Mineure
L'UPMC a mis en oeuvre la réforme de la licence, basée sur un système Majeure/Mineure, dont l'un des objectifs est de permettre aux étudiants de s'orienter progressivement.
La nouvelle offre de licence comporte dans chaque discipline (biologie, chimie, électronique, géosciences, informatique,...
Date: 2017-04-07 20:54:10
Site :
http://www.upmc.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offre d emploi l equipe / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi pour l'ete 2014
agent commercial : emploi, carte et recrutement (agent co)
Fonctionnement de notre service
Le but de est de permettre la mise en relation entre les entreprises et les agents commerciaux.
A cet effet, les entreprises en recherche d'agents commerciaux peuvent déposer leurs annonces sur le site. Cette annonce sera vérifiée et validée par notre équipe.
Une fois l'annonce en ligne, nous prévenons par e-mail l'ensemble des agents commerciaux inscrits...
Site :
http://www.recrutement-agent-commercial.com
Thèmes liés : agent commercial recherche emploi / recherche d'emploi agent immobilier / recherche d emploi de commercial / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / contrat de travail contrat d'entreprise
Crédit Agricole Toulouse 31 - Présentation
Les dirigeants
Crédit Agricole Toulouse 31 : une banque coopérative actrice du développement économique
Le Crédit Agricole Toulouse 31 poursuit son développement au service d'une ambition forte : être la banque préférée des acteurs de son territoire, créatrice de valeur pour ses sociétaires et ses clients.
Une banque coopérative actrice du développement économique et...
Site :
http://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'immobilier toulouse / offre d'emploi dans l'immobilier en alternance / offre d emploi dans l environnement / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi dans l'immobilier
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi l equipe / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement
Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...
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!!!!!!!!! texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture !!!!!!!!!!
Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,
Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant...
Site :
http://www.humanfirst.fr
Thèmes liés : offre d emploi l equipe / recherche d emploi dans l education / contrat de travail dirigeant d'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015 - BULLETINS PAIE 2015
Formation continue (au moins 10 salariés)(12)
1,00
Formation continue (moins de 10 salariés)(12)
0,55
0,55
(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.
(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail temporaire
Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...
Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une solution ?
27 Janvier 2015
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Certaines socie te s implante es au Luxembourg souhaitent donner la possibilite a leurs salarie s de travailler a distance, et plus particulie rement depuis leur domicile.
Cela peut e tre la mise en place au Luxembourg d'une strate gie du groupe : certains pays, comme les Etats-Unis, mais e galement en...
Date: 2017-04-07 23:03:26
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi dans l'enseignement
Nos réclamations et revendications | section syndicale CGT ...
Mise à jour septembre 2014
Réclamations (nos droits)
1. L'application de la convention collective nationale dont nous dépendons réellement
L'entreprise LES PETITES n'applique pas la bonne convention collective ! La convention collective dont nous dépendons en réalité n'est pas celle des industries de l'habillement car elle ne correspond pas à l'activité principale de l'entreprise LES...
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http://leblogdecaroline.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise
Code du Travail - Article L1226-2 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-2
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette proposition prend en...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007 / droit du travail code
Comment les ruptures conventionnelles poussent les seniors ...
28/03/2014, 14:50
| 1410 mots
La rupture conventionelle représente 25% des fins de CDI des 58/60 ans (Crédits : Reuters)
Les désastreuses statistiques du chômage de février s'expliquent notamment par la forte progression du nombre de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et surtout de ceux qui approchent la soixantaine. Pour freiner ce mouvement, les règles de la rupture...
Date: 2014-03-28 19:25:31
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi medecin du travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d emploi un exemple
RDC : vers la publication d’un nouveau Code du travail ...
Gouvernement : exit Samy Badibanga !
Aux termes du discours du chef de l'Etat devant le Congrès, un nouveau Premier ministre sera...
Home Actu A la Une Online Dépêches RDC : vers la publication d'un nouveau Code du travail interdisant des licenciements pour cause du statut sérologique
RDC : vers la publication d'un nouveau Code du travail interdisant des licenciements pour cause du statut...
Site :
http://www.lepotentielonline.com
Thèmes liés : code du travail congolais rdc / code du travail articles / code du travail congolais / code du travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Bruxelles Formation - FAQ - Foire aux questions
03 - Qui peut prétendre au paiement d'1 EUR/heure de formation suivie et au remboursement de ses frais de déplacement (domicile / lieu de formation) ?
La prime d'1 EUR/heure de formation suivie ainsi que le remboursement des frais de déplacement (domicile / lieu de formation) sont octroyés aux catégories suivantes :
Les demandeurs d'emploi inoccupés (1ère catégorie - catégorie la plus...
Date: 2012-08-17 14:31:28
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http://www.bruxellesformation.be
Thèmes liés : contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / marche du travail et de l emploi / contrat de travail entreprise individuelle
Emploi: Travail nuit - 2614 offres d’emploi actuelles | Jooble
Cuisinier (H/F) de NUIT
Ultima Gstaad - Gstaad, Gessenay, BE
Cuisinier (H/F) de NUIT Descriptif du poste : Sous la responsabilité du Chef de Cuisine, vos principales missions seront les suivantes... ...~Grande motivation ~Personne de grande confiance. ~Envie de travail de Nuit Si votre profil correspond au descriptif ci-dessus...
il y a 15 jours
Médecins assistant-e-s pour la...
Site :
https://ch.jooble.org
Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi de travail a domicile
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile
CP 119 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le Commerce alimentaire (commission paritaire 119). Cet organe de concertation fixe les conditions minimales de travail et de rémunération sous forme de conventions collectives de travail (CCT).
Les dispositions ci-dessous vous offrent un aperçu des minima en vigueur dans votre...
Date: 2017-04-08 01:51:02
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : temps partiel travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de ...
Travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche
Les règles relatives au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche sont applicables aux étudiants travailleurs au même titre qu'aux autres travailleurs salariés.
Notons toutefois qu'il existe des règles particulières en ce qui concerne les jeunes travailleurs.
Travail de nuit
La règle générale concernant le travail de nuit...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : sante et securite au travail de nuit / travail de nuit le dimanche / contrat de travail fin / sante travail de nuit / heure de travail de nuit
Emploi: Temps partiel Salaberry-de-Valleyfield - 144 ...
Adjointe senior - Temps partiel
adminjobs.ca - Kirkland
...travaillera des bureaux de notre client 1 journée par semaine. Tout l'équipement nécessaire sera fourni pour faire du télétravail le reste du temps et l'horaire est flexible. Tâches et responsabilités ~Organiser et coordonner le travail administratif de l'entreprise. ~Faire la...
il y a 4 jours
Aide-cuisinier - Temps...
Site :
https://ca.jooble.org
Thèmes liés : offre d emploi l equipe / assurance offre d'emploi / assurance offre d emploi / offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi pour l'ete
Les personnes handicapées et le monde du travail| vie ...
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2017-04-07 21:28:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi
Travail de jours fériés - Entreprises // Luxembourg
Travail de jours fériés
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2016
Au Luxembourg, chaque salarié bénéficie de 10 jours fériés légaux .
Lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé, l'employeur doit accorder un jour de congé compensatoire au salarié.
Si les conditions spéciales de l'entreprise ne permettent pas de chômer un jour férié, l'employeur doit verser une...
Date: 2017-04-03 16:50:32
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures mensuelles
Vente et démarchage à domicile - Droit-finances.net
Sanctions applicables
Seul sera abordé ici le régime général. Les opérations spécifiques (telles que la vente à domicile de produits financiers, de journaux et de publications, d'objets à but philanthropique, prestations liées à un décès ) font en effet l'objet d'une réglementation particulière.
Définition
Le démarchage ou la vente à domicile - également appelé « porte à...
Date: 2017-04-07 13:47:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / vente a domicile droit de retractation
Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...
Les meilleures politiques sont spécifiques à un milieu de travail et ne sont donc pas empruntées à d'autres milieux ni écrites par des personnes de l'extérieur. Un employeur peut déléguer la rédaction d'une politique à un membre du personnel. Toutefois, l'énoncé de politique de SST écrit constitue une promesse envers les employés; c'est pourquoi l'employeur est le principal...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise
E65 | ONEM
Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.
Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.
Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...
Date: 2017-04-08 02:10:46
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf
Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...
Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.
Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?
L'employeur doit fournir du travail au salarié
Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.
Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi temps partiel / heure de recherche d'emploi
Juridique : les articles sur ce thème - Page 1
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Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Région_Bretagne - Les décisions par politiques publiques ...
Aménagement du territoire
3,6 MEUR pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat Europe-Région Bretagne-Pays/îles 2014-2020
La Région accompagne la mise en oeuvre de ces contrats à travers le soutien apporté à 37 opérations, parmi lesquelles on peut citer : 643 000 EUR pour le Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne avec 500 000 EUR pour la piscine communautaire de Malestroit, 109 000...
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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete 2014
FO AFPA | Présentation
CR CRE DU 22 MARS 2017
INFOS CRE du mercredi 22 mars 2017 à St Herblain
Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical
Pascal CHABAS �?lu Titulaire
Martial MIRAILLES �?lu Titulaire
Fabrice CASSEREAU �?lu Suppléant
PRESENTS POUR LA DIRECTION : Olivier JOUIN DRH
Nota: Le Directeur Régional, retenue par le nouvel appel d'offre régional, n'a pas pu présider ce CRE.
Point 1...
Site :
http://fo-afpa.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat d'apprentissage : la rémunération de l'apprenti
Evolution du salaire de l'apprenti
Lorsque l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans, le taux de rémunération change le 1er jour du mois qui suit sa date anniversaire.
Lorsque l'apprenti passe d'une année d'apprentissage à une autre, son salaire augmente à la date anniversaire du contrat.
Les primes de l'apprenti
Les primes et indemnités versées à l'ensemble du personnel doivent aussi...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail heure supplementaire / conditions de travail dans l entreprise
Code du Travail - Article L1226-10 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-10
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-23/01, art. 1, 206; En vigueur : 01-11-2012>
(2)
Art. 31 .
En vigueur : 01-04-1995> Le nombre de journées de travail fixé par l'article 30, alinéa 1er, 1° à 3°, est respectivement de 216, 324 et 432 pour le travailleur des ports et le pêcheur de mer reconnu.
Art. 32 . Le travailleur à temps plein de 36 ans ou plus qui ne satisfait pas aux conditions fixées par les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : dossier recherche d'emploi onem / dossier technique de recherche d'emploi / recherche lettre demande d'emploi / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi
Incapacité de travail pour cause de maladie / grossesse en ...
Quelles dispositions s'appliquent aux travailleurs ?
Obligation d'informer l'employeur
Si vous êtes malade ou que vous ne pouvez pas travailler en raison d'une grossesse, vous devez en informer votre employeur. Le plus souvent, vous ne devez présenter un certificat médical qu'à partir du troisième jour de travail, parfois il faut déjà le faire dès le premier jour (cela dépend de votre...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'un certificat de travail / contrat de travail type
Période de professionnalisation | service-public.fr
La période de professionnalisation vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l'emploi des salariés les moins qualifiés.
Tout replier
Objectifs poursuivis
La période de professionnalisation associe :
des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou, par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un...
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail pour un étranger au Maroc - o-maroc.com
22 Sep 2016
Bonjour, je suis libanaise, et je suis venue au Maroc rejoindre mon ami qui travaille dans un lycée français, j'ai obtenu un poste dans le même établissement français que lui.
Cependant j'ai voulu faire les démarches pour passer d'un visa de touriste à un visa de travail, mais à la préfecture ils m'ont signalé que ce n'était pas possible. Ils me disent qu'il faut faire la...
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http://o-maroc.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'un poste de travail / demande d un travail
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol
Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...
Date: 2017-04-07 18:29:01
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / politiques du marche du travail et service public de l'emploi / contrat de travail mutuelle d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Changement de poste sans avenant - Net-iris
Changement de poste sans avenant
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
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Bonjour,
Depuis janvier 2007 j'occupe un poste d'Approvisionneur (Service Approvisionnement). Il y a environ 3 mois j'ai rejoins le service Achats pour occuper un poste d'acheteur mais on ne m'a toujours pas fait signer d'avenant. Est-ce normal ?? D'autant que mes nouvelles fonctions sont...
Site :
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Thèmes liés : changement de poste de travail modification du contrat / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail sans avenant / demande d'un poste de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Heures supplémentaires - CNESST
Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La loi dit
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
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Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / demande autorisation d'absence travail
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
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Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
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L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :
l'incapacité temporaire de...
Date: 2017-04-07 17:35:57
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