L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

publié le26.01.17

Fiches pratiques du droit du travail

Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete

Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia

La psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'interesse à l'organistation technique et scientifique du travail et aux problèmes humains au sein d'une organisation pour ameliorer la production de celle-ci.

La psychologie du travail et des organisations -- ou psychologie organisationnelle dans le cadre du comportement organisationnel -- s'intéresse à des...

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Date: 2017-03-29 14:07:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / comment faire un travail d'etude et de recherche / gestion d un groupe de travail

Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 57

Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :

Interprétation

Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi droit du travail

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-04-05 08:01:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi droit du travail / offres d emploi droits de l homme / conditions de travail d une entreprise

Retrouvez toutes les informations concernant la durée de ...

» Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai 

La période d'essai

Retrouvez toutes les informations concernant la durée de la période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Sommaire de l'article

Comment prévoir une...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Qu'est-ce qui détermine les conditions de travail ...

L'expression "conditions de travail" désigne un "ensemble de faits dont dépend le travail". Sans ces "faits", le travail n'est pas possible.

Reste à définir ces faits...

Plus que des faits, il s'agit des conditions dans lesquelles le travail peut être réalisé.

On peut les classer en 4 grandes familles :

L'organisation, les moyens et le cadre du travail : Organisation du travail, charge...

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Date: 2017-04-08 02:14:12
Site : http://www.conditionsdetravail.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise / temps de travail des cadres autonomes / organisation du travail dans les entreprises

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...

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Date: 2017-04-07 23:32:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travail ...

La prévention des risques du travail posté en équipes et de nuit.

L'activité continue dans un grand nombre d'industries

et de services implique un travail posté en équipes

(horaires décalés en trois huit ou deux huit) et/ou de nuit  (entre 9 heures du soir et 6 heures du matin) : on estime qu'au moins 20% des salariés travaillent de nuit ou en travail posté.

L'activité continue...

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Date: 2017-04-08 01:30:58
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / demande d'un poste de travail / definition d'un travail poste / surveillance sante travail de nuit / reduction du temps de travail par l'employeur

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code du travail articles / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-04-08 05:42:30
Site : agefiph.fr

Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l education

Température maximum autorisée - Tom's Hardware

Autres pages sur : temperature maximum autorisee

Storos

12 Février 2010 09:58:45

Il me semble que le Code du travail ne fixe pas de seuil de température à ne pas dépasser, en revanche, l'employeur est tenu de prendre certaines mesures pour protéger la santé des salariés et renouveler l'air des locaux.

Il existe un sujet du forum datant de 2006 sur ce thème d'où j'ai tiré ce...

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Date: 2017-04-08 01:44:08
Site : http://discussions.tomshardware.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / conditions de travail dans une entreprise / conditions de travail en france

3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...

Le contrat de travail à temps partiel

Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail

mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31

Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur

La négociation collective dans l'entreprise - La ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La négociation collective dans l'entreprise

La négociation collective dans l'entreprise

publié le08.03.13 mise à jour28.03.17

Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

La négociation d'une convention ou d'un accord...

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Date: 2017-04-08 01:03:11
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles

CP 207 : conditions de travail et de rénumération | CGSLB

CP 207 : conditions de travail et de rénumération

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Accueil > CP 207 : conditions de travail et de rénumération

CP 207 : conditions de travail et de rénumération

Sur cette page:

Durée de travail

Dans le secteur de l'industrie chimique, les employés liés au cycle de production, sont soumis à la réglementation en vigueur pour les ouvriers (CP 116).

La durée de travail...

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Date: 2017-04-08 00:52:14
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans une entreprise / securite et conditions de travail / contrat de travail contrat d'entreprise

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-04-07 23:16:08
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Congés payés | service-public.fr

usage

peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.

Congés fractionnés

Si les congés sont fractionnés, l'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail / demande d'absence travail

Changement d’employeur et transfert du contrat de travail

Les conséquences sur le contrat de travail

Le changement dans la situation juridique de l'employeur peut être multiple. Il intervient, notamment, dans l'éventualité d'une succession, d'une vente, d'une fusion, d'une transformation du fonds, ou encore d'une mise en société de l'entreprise.

Important : En application du code du travail, les contrats de travail ne sont transférés à un...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi de travail

Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI

Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee

Le blog du dirigeant - Avenant au contrat de travail ...

Vous êtes ici: / Manager / Les ressources humaines / Contrat de travail : les clauses incontournables / L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

L'avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas?

Ecrit par Laurent Dufour 322 commentaires

Lors de l'

embauche d'un salarié , un contrat de travail est établi entre la société et l'employé. Si des modifications du contrat de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : avenant contrat de travail exemple / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / changement de poste de travail modification du contrat / contrat de travail et accord d'entreprise

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi modele / contrat de travail cdi temps partiel

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

5 Avr 2017

09:54

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du...

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Date: 2017-04-08 02:10:56
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / conditions de travail dans l entreprise

Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques

Les principes juridiques du télétravail

Les principes juridiques du télétravail

15/04/2015 |

0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi

 

La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...

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Site : http://www.solutions-numeriques.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir

La période d'essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas...

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Date: 2017-04-07 23:17:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail

06/04/2015 |

0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité

La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...

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Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Examen d'aptitude à l'embauche ou visite d'information et ...

Examen médical d'aptitude à l'embauche

Risques professionnels qui imposent un suivi individuel renforcé

Un suivi individuel renforcé est mis en place lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l'article suivant du Code du travail :

Art. R. 4624-23.

- I. - Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / demande d'emploi travailleur handicape / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...

45

Source : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008

Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...

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Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / marche du travail et qualite de l emploi

Le temps de travail des salariés avec la Loi Travail

La Loi Travail du 8 août 2016 (1) a quelque peu bousculé les choses en choisissant de laisser plus de poids à la négociation collective. C'est dans ce but qu'elle choisit de laisser la priorité aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche (2). Est-ce que cette "innovation" est réellement souhaitée par les salariés et est-elle bénéfique pour eux ?...

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Date: 2017-04-08 02:05:03
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / demande autorisation d'absence travail / conditions de travail d une entreprise / loi du temps de travail par semaine

Télétravail - Entreprises // Luxembourg

La fin de la période d'adaptation devra être notifiée :

par voie de lettre recommandée ;

ou par lettre remise en mains propres au destinataire qui apposera sa signature sur le double de la lettre.

Le préavis prendra cours :

le lendemain de la mise à la poste de la lettre recommandée ;

ou le lendemain de la remise en mains propres.

Si les parties décident d'un commun accord, après...

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Date: 2017-04-03 16:50:34
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Temps de travail du salarié : aménagement des horaires ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si l'entreprise alterne périodes de haute et de basse activité, elle peut prévoir un aménagement des temps de travail, sur une période supérieure à la semaine et fixée au maximum à 3 ans. Durant cette période, le salarié peut être amené à travailler soit plus de 35 heures par semaine, soit moins, en fonction de l'activité de l'entreprise. Les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise

2017 Nouveau suivi médical en santé au travail | AtouSante

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / code du travail articles l 4121 1 a 5 / changement de poste de travail visite medicale / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape

Contrat d'apprentissage | service-public.fr

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Tout replier

Qui peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place

Le télétravail occupe une place de choix dans l'actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)... Il s'agit en effet d'une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l'activité de l'entreprise....

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-04-05 08:02:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)

I- introduction

Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...

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Site : http://fbpmc1.e-monsite.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france

La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...

Par Novéquilibres le 17 décembre 2015

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le...

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Site : http://laqvt.fr

Thèmes liés : determinants de la sante emploi et conditions de travail / conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise / sante des femmes au travail

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Le changement dans la situation juridique de l'employeur ...

Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de celui-ci, d'une vente, d'une transformation d'un fonds, d'une fusion d'entreprise, d'une mise en location-gérance ou d'une reprise par le propriétaire... En principe, les contrats de travail sont maintenus.

A SAVOIR

Les salariés dont le contrat a été rompu...

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Date: 2017-04-07 23:20:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail fusion d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise

L'enquête AT ou MP du CHSCT - La page du CHSCT

L'enquête accident du travail ou maladie professionnelle

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

La mission d'enquête en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle ou plus généralement de risque grave constaté, sera réalisée hors quota d'heure....

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / recherche d un travail

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de...

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Date: 2017-04-07 23:55:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande autorisation d'absence travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Outils d'aide à la recherche d'emploi : Services Québec ...

Outils d'aide à la recherche d'emploi

Outils d'aide à la recherche d'emploi

Emploi-Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Emploi-Québec offre divers outils et services d'aide pour faciliter votre recherche d'emploi. Vous pouvez, par exemple, accéder à un service de placement en ligne ou, au besoin, recourir à des services personnalisés.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / service quebec recherche d'emploi / recherche d'emploi dans une banque / offres d'emploi pour l'ete

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-04-07 22:58:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail entreprise d'insertion

Le recours à une expertise du CHSCT en cas de risque grave ...

- Article L4612-2 du Code du Travail sur les missions du CHSCT

- Articles R4614-6 à R4614-20 précisant les conditions d'agrément des cabinets d'expertise auxquels le CHSCT peut faire appel

- Décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / l4614 12 du code du travail / 12 du code du travail et marche

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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Date: 2017-04-05 09:29:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise

Article 54 - CNESST

Commission des normes du travail c. 3886298 Canada inc., D.T.E. 2014T-456 (C.A.)

La LNT est une loi d'ordre public prévoyant des avantages particuliers pour les salariés et que les règles générales à caractère social qu'elle énonce doivent être interprétées de façon libérale et généreuse. Par conséquent, les exceptions à ces règles doivent se voir appliquer une interprétation...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail recherche d'emploi

Travail de nuit - infotravail.com

ou un nombre minimal d'heures de travail de nuit au cours d'une période de référence; ce nombre minimal d'heures et cette période de référence étant alors fixés par la convention collective .

A noter :

Lorsque la convention collective ne fixe pas la période de référence et le nombre minimal d'heures de nuit, le salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il accomplit 270...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : heure de travail de nuit / travail de nuit femme / surveillance sante travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / conseils sante travail de nuit

Grille des salaires - Metallurgique - La convention collective

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail