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L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...
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L'organisation de l'inspection du travail en France.
Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois
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Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:
1 L'organisation de l'inspection du travail en France
2 Convention n°81 de l'OIT sur...
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publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié
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Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...
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Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
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Dispositions communes
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Salariés | boulangerie.org
Mutuelle
La Confédération Nationale de la Boulangerie est l'organisation représentative au plan national des chefs d'entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elle a négocié en 1976 une Convention Collective Nationale qui complète les dispositions du Code du Travail et régit les relations entre les salariés et les employeurs de la profession.
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Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de ...
Les missions du CHSCT
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Le comité procède à l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, il effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l'exercice de ses missions.
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Date: 2017-04-08 01:10:37
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Interroger un spécialiste | AtouSante
Un salarié reconnu en maladie professionnelle doit-il être écarté du risque qui a provoqué la maladie ?
Vous écrivez : "Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle." Quelles sont les références aux textes du Code du travail ou de la Sécurité sociale auxquels vous faites référence...
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Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2017-04-08 01:21:14
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Contrat de travail d'aide à domicile : guide complet
Le contrat de travail écrit devient obligatoire quand :
Vous travaillez plus de 4 semaines en continu
L'employeur utilise un autre moyen de paiement que le CESU
Le contrat de travail définit l'ensemble des droits et obligations de l'employeur envers vous, et vous envers lui.
Il sert de référence en cas d'un éventuel litige.
Il est établi en 2 exemplaires dont l'un est destiné à votre...
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Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
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Date: 2017-03-29 22:19:37
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Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Quelles sont les missions des délégués du personnel ?
Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité...).
Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l'entreprise ou...
Date: 2017-04-08 00:11:48
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