Articles sélectionnés pour le thème : 12 20 du code du travail
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés - Exonérations à caractère social
1
Seront successivement examinés :
- les prestations familiales légales et allocations servies aux personnes handicapées ou dépendantes ( code général des impôts (CGI), art. 81, 2° et 9° ter ) ;
- les aides au logement (CGI, art. 81, 2° bis) ;
- les allocations,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l education
christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Dernières infos
(31/12/16) : Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 concerne la modernisation de la médecine du travail. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2017
JO du 29 décembre 2016 > " Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail " ( Légifrance )
5 juillet 2016 >>>> texte sur lequel le gouvernement engage sa...
Date: 2017-03-31 07:01:17
Site :
http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise pdf / evolution de l'organisation du travail en france / organisation medecine du travail en france / organisation du travail dans une entreprise de service / article 12 du code du travail
L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE
1/ Le principe
169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).
Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-04-08 01:49:20
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Date: 2017-04-07 22:59:00
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : heure de travail de nuit / temps de travail de nuit conducteur routier / temps de travail de nuit / travail de la nuit / 12 21 du code du travail
3.1. Règles communes aux CDD et aux missions d'interim ...
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / reduction du temps de travail d'un salarie
Clause de non-concurrence — Wikipédia
La clause de non-concurrence en France[ modifier | modifier le code ]
En raison de la nature des fonctions exercée par M............ en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M............ s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie roumain / contrat de travail cours droit
5.6. Le travail de nuit | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.3122-1 et suivant du Code du travail.
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 14/03/2017 à 14H44
Placé au coeur de l'actualité, le travail de nuit faisait déjà, il y a un peu plus d'un an, l'objet d'aménagements par la loi Macron. Cette loi avait introduit un nouveau régime: le travail en soirée, sans toucher au travail de nuit.
Au-delà de la...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
5.2. Temps de travail maxi - modifications - repos ...
Durées légale et maximales de travail
Références : articles L.3121-18 et suivants du Code du travail
mis à jour le 06/02/2017 à 16H04 Publié le 23/02/2017 à 16H56
La santé des salariés est protégée par une règlementation stricte sur les durées maximales du temps de travail journalier, hebdomadaire, les pauses et temps de repos.Sauf dérogation, ces limites s'appliquent à toutes les...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / temps de travail des cadres nouvelle loi / loi du temps de travail par semaine
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / temps de travail de nuit conducteur routier
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-05 08:38:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
Santé au travail — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
La santé au travail (France)
Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...
Date: 2017-04-05 09:44:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche en sante au travail / evolution de l'organisation du travail en france / sante des femmes au travail / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
33 réponses pour «
Alloc chômage et pension invalidité cat 2
»
Le 13/02/2009 à 20h09
[ ! ]
J'ai touché les assedics en catégorie 2 pendant quelques mois, mais ayant rechuté, je devais suivre des chimios tous les 6 mois, j'ai donc abandonné de mon plein gré. On peut toucher les assedics où retravailler en déduction de la pension même en catégorie 2. Mais il faut vraiment être...
Date: 2017-04-08 01:46:43
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / demande d'emploi travailleur social / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi assurance
Lois jurisprudence bibliographie juridique du droit ...
loi du 1er octobre 1969_Dommages causés par les troubles
BAIL A LOYER
loi du 30 décembre 1959_Limitation du taux des loyers
2.52.1 . Arrêté du 12 octobre 1999_Réglementation des baux à loyer_Kinshasa
2.52.2 . Arrêté ministériel du 16 décembre 1999_Contrat de location
2.52.3 . Modele_contrat de bail
2.52.3.1. Contrat foncier_droit coutumier_Plateau des Bateke
2.52.3.2 . Contrat...
Date: 2016-04-21 06:38:29
Site :
http://www.droitcongolais.info
Thèmes liés : livre 1 du code du travail / 12 17 code du travail / 12 21 du code du travail / 12 20 du code du travail / droit du travail code
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-04-05 08:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / offres d'emploi droit du travail / offres d emploi droits de l homme / conditions de travail d une entreprise
La visite medicale d’information et de prevention - Maître ...
LA VISITE MEDICALE D'INFORMATION ET DE PREVENTION
Article juridique publié le 15/01/2017 à 21:20, vu 2188 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Fin de la visite médicale d'embauche obligatoire :
Place à la visite d'information et de prévention
Jusqu'au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l'employeur pour tous les salariés,...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / demande d'emploi medecin du travail / demande d'un poste de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
La douloureuse réforme du code du travail en France | JDM
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont souvent tourné au vinaigre. Mercredi, des employés d'un terminal d'essence dans le nord-ouest du pays ont bloqué une route avec des pneus en flammes.
Photo AFP
Les manifestations contre le projet de loi durent depuis deux mois.
Photo AFP
Photo AFP
Les manifestations contre les nouvelles lois sur le travail en France ont...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : lois temps de travail en france / loi du temps de travail par semaine / code du travail marocain en francais / code de travail en france / historique du temps de travail en france
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-04-05 12:18:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation du droit du travail en france / droit du travail code / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit / contrat de travail et accord d'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-04-05 08:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / conditions d emploi et de travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du ...
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d'un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, qui peut prévoir une...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / sante et securite au travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / temps de pause travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
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Lois sociales
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Contrat de travail en télétravail
Résumé du contrat
Contrat de travail en télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])
dont le...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-07 19:41:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
Temps de travail — Wikipédia
Article détaillé : Journée de huit heures .
La journée internationale des travailleurs , célébrée mondialement et fêtée le 1er mai en France, commémore les morts liés à une grève en 1889 à Chicago pour travailler 8 heures par jour. �? son congrès de 1904 , la CGT fait sienne la revendication de la journée de 8 heures. Elle lance la première grève nationale pour l'obtenir en...
Date: 2017-04-05 20:13:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / temps de travail en france / temps de travail de la femme / loi du temps de travail par semaine
Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / marche du travail et qualite de l emploi
Le travail à temps partiel - itm.lu
On oppose le travail à temps partiel au travail à temps plein.
Un salarié à temps partiel est un salarié qui convient avec son employeur, dans le cadre d'une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l'établissement.
Pour en savoir plus ...
Haut de page
ddt.5.g.2.
Quelles sont les obligations...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : temps partiel travail / loi duree du temps de travail / emploi temps partiel / temps de travail et emploi / loi flexibilite du temps de travail
5.2.1. Modification de la durée du travail - modulation ...
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
Référence : Articles L.3121-41 à L.3121-47 du Code du travail
mis à jour le 02/02/2017 à 11H35 Publié le 23/02/2017 à 16H59
L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines fait partie des modifications les plus notables introduites par l'article 8 de la loi Travail du 8 août 2016. Dans l'optique...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / loi du temps de travail par semaine / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Formation initiale
Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle
NOR : MENE1505327C
circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015
MENESR - DGESCO A2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'accueil / offres d'emploi dans l'enseignement / offre d emploi dans l accueil / offre d emploi l equipe
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / temps de travail emploi d'avenir
5.9. Les heures d'astreinte | Info Prud'hommes. Droit du ...
Les astreintes
mis à jour le 27/02/2017 à 18H03 Publié le 27/02/2017 à 18H14
Sans en bouleverser le régime général, la loi Travail a apporté aux astreintes quelques modifications : elle en assouplie la définition et les conditions de recours et consacre la primauté de l'accord d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche, tout en en « musclant » le contenu.
1. Une...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / organisation de l'inspection du travail en france / loi du temps de travail par semaine
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2017-01-30/01, art. 8, 010; En vigueur : 16-02-2017>
Sous-section 7. - Extension de la surveillance de santé.
Art. 42 . A l'initiative soit du conseiller en prévention-médecin du travail, soit de l'employeur, soit des représentants des travailleurs, sur avis du Comité, et sur base des résultats de l'analyse des risques, la surveillance de santé peut être étendue à tous les...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi pour l'ete / definition d'un travailleur handicape / demande d'emploi travailleur handicape / recherche d'emploi dans l'enseignement
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être supérieures à celles proposées par le contrat d'apprentissage. Mais si on y acquière une...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d entreprise / contrat de travail a duree indeterminee
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
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L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche travail 1 2 temps / conditions de travail dans l entreprise / travail a domicile france
Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les heures supplémentaires : définition et limites
Les heures supplémentaires : définition et limites
publié le18.09.15 mise à jour29.04.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...
Date: 2017-04-07 22:57:27
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focasino.info - Rôle des délégués du personnel
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Le législateur a institué, en 1946, les délégués du personnel aux fins d'assurer la représentation des salariés dans l'entreprise.
Elus dans les entreprises occupant au moins 11 salariés, cette institution de proximité veille à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise.
Rôle des délégués du personnel
Le législateur a institué, en 1946, les délégués...
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Appliquer l’interdiction de fumer dans les lieux publics
Appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette règle...
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Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 ...
Arrêté du 26/08/13 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)
(JO n° 226 du 28 septembre 2013)
NOR : DEVP1300524A
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à déclaration au titre de la...
Date: 2017-04-08 05:03:02
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
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Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
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ACTUALITES | bbdabord.fr
Par LILIANE DELTON
Le 01/11/2015
Suite à la loi de novembre 2013, désormais le silence gardé par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois vaut acceptation. (sauf exceptions prévues par décret)
Cette nouvelle règle est applicable à compter du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales (départements, communes)
Les assistantes maternelles et familiales sont...
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