Articles sélectionnés pour le thème : temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi
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UCM - Statut unique : absence pour recherche d’emploi ...
Un droit pour le travailleur licencié
Comme auparavant, l'employeur doit accorder au travailleur, ouvrier ou employé, licencié moyennant un préavis, des absences rémunérées pour que ce dernier recherche un nouvel emploi.
Les conditions de ce droit
L'employeur doit accorder et rémunérer cette absence pour autant que les conditions suivantes soient réunies :
l'absence est consacrée à la...
Date: 2017-04-08 06:22:23
Site :
ucm.be
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d'emploi droit
UCM - L'absence pour recherche d'emploi / Le contenu de la ...
L'absence pour recherche d'emploi
Au cours du préavis, le travailleur peut s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Pendant ces absences, l'employeur doit le rémunérer. Explications...
Conditions
Le travailleur, ouvrier ou employé, peut s'absenter avec maintien de sa rémunération dans les conditions suivantes :
l'absence est consacrée à la recherche d'un nouvel emploi (ex. :...
Date: 2017-04-08 06:22:33
Site :
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / recherche d un nouvel emploi
LES HEURES POUR RECHERCHE D'EMPLOI - lesjeudis.com
Le Code du travail ne prévoit aucune disposition concernant les heures pour recherche d'emploi. Il est donc nécessaires de se référer aux usages mais aussi à la convention collective applicable dans l'entreprise.
Les heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement
En général, le salarié licencié peut disposer de 2 heures de temps libre par jour pour recherche un nouvel emploi.
Pour...
Site :
lesjeudis.com
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Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Heures pour recherche d'emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?
De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d'heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d'un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle...
Site :
editions-tissot.fr
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Convention collective : 4632B
Détail de la sous-classe NAF
4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.38B)
Source: INSEE
La liste des conventions collectives pouvant...
Site :
http://www.convention.fr
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Heures de recherche d'emploi : chercher un emploi pendant ...
Recherche de travail dans le cas d'une démission
Un salarié est tout à fait libre de démissionner sans que l'employeur ne puisse l'en empêcher (sauf exceptions prévues par le Code du travail).
Une fois la démission donnée, le salarié est tenu d'effectuer un préavis d'une durée variable en fonction de son statut et de la convention collective (de 1 semaine à 3 mois).
Selon certaines...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture ...
Voir toutes les questions aux experts
Heures pour recherche d'emploi suite à rupture conventionnelle
Bonjour, une amie à signer avec son employeur une rupture conventionnelle. Fin janvier elle doit quitter l'entreprise. De combien d'heures disposent-elles pour effectuer sa recherche d'emploi avant son départ. Merci d'avance
Question posée le 17/11/2010
Pour pouvoir répondre à cette...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi temps partiel / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement
Dynamic Emploi | Travailler à Woluwe-Saint-Lambert
Aujourd'hui, plus qu'hier, l'emploi est un sujet préoccupant.
Et, trouver ou retrouver un emploi est particulièrement difficile.
La recherche d'un emploi devient quasiment un emploi à temps plein...
Trouver les informations utiles qui pourront vous aider dans cette quête est parfois compliqué car on ne sait pas toujours où s'adresser, à qui demander de l'aide.
Sur Internet, de nombreux...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans l animation / offres d'emploi pour l'ete / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi
Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?
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Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / recherche emploi temps partiel
Chercher un emploi - Canada.ca
Outils de recherche d'emploi
Guichet emplois
Le Guichet emplois vous permet de chercher du travail partout au Canada. Il est mis à jour quotidiennement. Vous pouvez y afficher votre profil d'emploi pour les employeurs et recevoir une liste de postes correspondant à votre profil.
Essayez le nouveau service Alerte-Emploi.
Vous devez simplement fournir votre adresse électronique et sélectionner...
Date: 2017-04-07 21:58:09
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / service d aide a la recherche d emploi / centre d aide et de recherche d emploi / aide recherche d emploi
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
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Thèmes liés : heure de recherche d'emploi pendant rupture conventionnelle / temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / heure de recherche d'emploi suite demission
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
Accueil > Licenciement/Démission/Départ négocié > Démission
Synthèse
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense de l'employeur.
Des facilités de recherche d'emploi peuvent...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / heure de recherche d'emploi suite demission
Durée du travail du salarié à temps plein | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail du salarié à temps plein
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Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / temps de travail des cadres dirigeants / fiche hebdomadaire temps de travail
Le Code du Travail 2017 selon Combrexelle - juritravail.com
Le Code du travail tel qu'on le connaît, vit sans doute ses derniers instants : compilation de normes générales, complexité des règles, vide juridique, absence de prise en compte des contraintes par secteur et taille de l'entreprise, absence de flexisécurité ... les critiques sont nombreuses à l'égard de cet ouvrage vieux d'un siècle qui régit à lui seul la plupart du Droit du...
Date: 2017-04-08 01:49:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / conditions de travail d une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
La démission - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi suite demission / heure de recherche d'emploi demission
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...
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Accueil particuliers > �?tranger - Europe > Travail d'un étranger en France >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
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Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / autorisation d'absence travail / demande autorisation d'absence travail / temps de travail recherche d'emploi / offres d'emploi dans l'accueil
Financement Formations d'Etat - AP Formation
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Adultes
Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.
Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.
Durée minimale : 40 heures
Durée maximale : 3 ans.
Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...
Date: 2017-04-08 03:41:01
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi anpe sans diplome / offres d'emploi dans l'accueil / offre d'emploi information et communication
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE...), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l'ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi pour l ete / recherche d emploi dans une entreprise
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete 2014 / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi assurance / assurance offre d'emploi
Organiser son temps et son travail : le secret pour ...
Tags : développement personnel , méthodologie , étudiant
Vous voulez réussir vos études tout en gardant du temps pour les amis, le sport et les sorties ? Vous aimeriez ne plus prendre de retard dans votre travail et être moins stressé avant les examens ou les contrôles ? Tous les bons plans méthodo pour vous organiser.
"Cette année, c'est décidé, je travaille régulièrement...", "Je...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : temps de travail recherche d'emploi / comment faire un travail d'etude et de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d un travail de recherche / presentation et redaction d'un travail de recherche / plan de redaction d'un travail de recherche
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / loi duree du temps de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
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Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de ...
Droit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis
Délai de préavis
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
L'article 48 du code de travail précise qu'en vue de la recherche d'un autre emploi, le...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : code du travail articles / temps de travail recherche d'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / droit du travail code
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-04-07 23:16:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-04-08 00:03:01
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http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail
Le RSA et la lutte contre la pauvreté - La Vie des idées
Dans son dernier rapport, l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion sociale souligne que la stabilisation de la pauvreté monétaire observée jusqu'en 2005, dernière année pour lequel l'indicateur correspondant est connu, se combine avec deux phénomènes particulièrement préoccupants. D'une part, l'intensité de la pauvreté [ 1 ] s'accroît ; d'autre part, le nombre et la...
Date: 2017-04-08 05:28:45
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
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Site :
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Thèmes liés : temps de pause travail de nuit / cadre de sante travail de nuit / heure de travail de nuit / sante et securite au travail de nuit / surveillance sante travail de nuit
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
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Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-04-07 21:00:54
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi association social / offres d'emploi droit social / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi droit social
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Temps partiel dans le secteur privé
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Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail heures complementaires / heure de recherche d'emploi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise / recherche travail temps partiel
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
ACCRE auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur peut bénficier de l'ACCRE comme tout autre créateur d'entreprise, cependant les modalités de cette aide consistent alors en une réduction du taux de cotisations durant les trois premières années d'activité.
Possibilité cumul ACCRE - statut...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d'emploi dans l'accueil et l'evenementiel / offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offres d'emploi pour l'ete 2014
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...
L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.
En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?
Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi droit
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / offres d'emploi administration territoriale / offre d'emploi administration publique generale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-04-07 23:27:03
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-04-05 17:58:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi csp / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi l equipe / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement
MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
NOR : MENE1634901C
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
MENESR - DGESCO A1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi pour l'ete
Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
Conditions de base
Vous pouvez demander les crédits d'impôt remboursables que sont la prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (pour prestataire quittant l'assistance sociale) si, dans un premier temps, vous remplissez toutes les conditions suivantes :
vous résidiez au Québec le...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi garde d enfant
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : temps de travail et cumul d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail et accord d'entreprise
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi fonction publique sans concours / offres d'emploi dans l'enseignement
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
FAQ Concours
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au...
Site :
http://www.cdg13.com
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SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France
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Maître Francis VILLA
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Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
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L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-04-05 18:31:11
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externalisation et L 122-12 - TRiPALiUM
1) Sort des sources normatives
2) Procédure de mise en oeuvre
1 - GENERALITES
A - Définition de la loi
LE DROIT FRANCAIS
L'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du Travail dispose que :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société,...
Date: 2012-10-11 08:36:56
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Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
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