Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...

Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mansion, conseiller apporteur

 SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :  

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...

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Site : http://www.snigic.com

Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / code du travail articles / demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / demande d'un poste de travail

Flexicurité - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Qu'est-ce que la flexicurité?

La flexicurité est une stratégie intégrée visant à renforcer à la fois la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail. Elle cherche à concilier les besoins des employeurs en matière de flexibilité de la main-d'oeuvre avec ceux des travailleurs en matière de sécurité, ces derniers souhaitant avoir l'assurance de ne pas connaître pas de...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : politiques du marche du travail et service public de l'emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi assurance / recherche d emploi assurance

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-04-08 01:49:20
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure

Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

Dossiers pratiques

Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13

Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?

 

L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la loi du 27 juin 2005

Il ne peut exercer sa...

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Site : http://www.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / famille d'accueil contrat de travail

Guide de rédaction d'un énoncé de politique de SST ...

Les meilleures politiques sont spécifiques à un milieu de travail et ne sont donc pas empruntées à d'autres milieux ni écrites par des personnes de l'extérieur. Un employeur peut déléguer la rédaction d'une politique à un membre du personnel. Toutefois, l'énoncé de politique de SST écrit constitue une promesse envers les employés; c'est pourquoi l'employeur est le principal...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / contrat de travail a duree indeterminee / temps de travail des cadres dans la fonction publique / conditions d emploi et de travail / emploi amelioration des conditions de travail

Le chômage - Les Frontaliers

Le travailleur frontalier belge ou français qui perd involontairement son emploi au Grand-Duché du Luxembourg, touchera, sous certaines conditions, les allocations chômage dans son pays de résidence (chômage complet)*.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier des prestations chômage dans son pays de résidence, le frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg, doit faire remplir...

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Date: 2017-04-08 02:00:13
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : demande d assurance emploi travail partage / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille

Démission : préavis obligatoire ? - Aide juridique salarié ...

L'exécution d'un délai de préavis n'est obligatoire que si elle a été prévue par la loi, par la convention collective ou un usage.

En cas de démission, un préavis est-il obligatoire ?

Passé la période d'essai, un salarié démissionnaire n'est contraint d'exécuter un délai de préavis que si la loi, la convention collective ou des usages de la profession ou de la localité le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de recherche d'emploi pendant preavis demission / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / recherche d'emploi pour l'ete

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d emploi dans l industrie

Assistant de service social — Wikipédia

insertion socioprofessionnelle ( Revenu de solidarité active , accès à l'emploi...) ;

économie sociale (accompagnement du travailleur...) ;

budget familial, médiation de dettes, aide au maintien des fournitures : énergie, eau ;

éducation, relations familiales ;

soutien administratif, accès aux droits; orientation vers le service adapté ;

aide à l'accès et au maintien dans le...

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Date: 2017-04-05 08:30:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'emploi social belgique / demande d'emploi travailleur social / recherche d'emploi droit social / service d aide a la recherche d emploi / recherche d emploi social

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : recherche d'emploi droit social / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche emploi dans l assurance / recherche d'emploi pour l'ete

Les heures supplémentaires - Ministère du Travail, de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les heures supplémentaires : définition et limites

Les heures supplémentaires : définition et limites

publié le18.09.15 mise à jour29.04.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

�? la demande de l'employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures...

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Date: 2017-04-07 22:57:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail

Trouver un emploi en Suède, Travailler en Suède - expat.com

Trouver un emploi en Suède

La première étape de la prospection consiste à consulter les offres d'emploi. Il est possible de recourir aux agences de placement qui disposent d'une base de données sur les sociétés embauchant. Des annonces intéressantes sont publiées dans les journaux classiques et sur des sites spécialisés. Pour bien se positionner, il est préférable de présenter un Cv...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / contrat de travail salarie paye a l'heure

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / code du travail articles / livre 1 du code du travail / exemple demande d'emploi de travail / definition d un travail scientifique

Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...

Ecoutez

Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...

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Date: 2017-04-07 23:21:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d entreprise

Le contrat de travail en Allemagne - Connexion-Emploi

Le contrat de travail en Allemagne

Quels sont les points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail en Allemagne? Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand.  

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail droit / contrat de travail cours droit

Médecine du travail | service-public.fr

Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude

28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / exemple demande d'emploi de travail / conditions de travail d une entreprise / demande d'un poste de travail

Convention collective : 4632B

Détail de la sous-classe NAF

4632B Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de charcuterie, salaisonnerie et autres produits à base de viandes

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.38B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : temps accorde pour la recherche d'un nouvel emploi / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / recherche d emploi de service

Turn-over: le comprendre et agir - I love SIRH

Auteure de ce billet :

Emilie RETSIN

Chargée de communication et marketing (stagiaire) chez SpotPink. Je suis en M1 Psychologie, Environnement et Menaces Sociales à l'université Paris Descartes. J'ai un véritable attrait pour le marketing et je m'intéresse plus spécifiquement au rôle que peut tenir la psychologie dans ce domaine. Vous pouvez me suivre sur Twitter  @emilieretsin...

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Site : http://gestionpaiegrhquichoisir.com

Thèmes liés : recherche d'emploi en ressources humaines / recherche d emploi en ressources humaines / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / recherche emploi ressources humaines

Règlement du Canada sur les normes du travail

Règlement du Canada sur les normes du travail

C.R.C. , ch. 986

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l'indemnité de départ et les accidents et maladies...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / demande d'un poste de travail / conditions d emploi et de travail / definition d'un travail poste

Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...

Le VRP : statut et contrat de travail

           

Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Le statut juridique du VRP

Principe

Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Grille de cours | Collège Ahuntsic

Macroéconomie et actualité économique

3-1-2

PR�?SENTATION DU COURS ET DE SON CONTENU

Ce cours permet à l'étudiant de comprendre les concepts et mécanismes économiques de base ayant un impact sur la gestion des entreprises.

�? la fin du cours, l'étudiant sera en mesure d'exploiter les sources d'information sur l'état des marchés, l'évolution de la conjoncture et des politiques...

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Date: 2017-04-08 06:18:57
Site : http://www.collegeahuntsic.qc.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement / marche du travail et gestion de l emploi / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE

1/ Le principe

169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).

Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 au moins le SMIC

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : http://www.dia-handicap.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / offres d emploi droits de l homme / offre d emploi l equipe / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / recherche d emploi dans l education

Qualification individuelle et qualification de l'emploi ...

Qualification individuelle et qualification de l'emploi

Quelques définitions et interrogations

par Robert SALAIS

Emmatière de projections de l'emploi; par profession, objet du dossier présenté dans ce numéro, les qualifications jouent un rôle déterminant et il importe de bien les définir. Le. terme de «qualification » recouvre deux notions : la' qualification de: l'individu d'une part,...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi dans l environnement / offre d emploi pour l ete / offre et la demande de l emploi

Convention collective nationale des hôtels, cafés ...

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

TITRE IV : travail de nuit

Travail de nuit

Article 12 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui réglementent le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / heure de travail de nuit / conditions de travail dans l entreprise / temps de pause travail de nuit / code du travail articles

Code canadien du travail - laws-lois.justice.gc.ca

Version précédente

Note marginale :Formations

14   (1)  Sous réserve du paragraphe (3), une formation d'au moins trois membres dont le président ou au moins un vice-président fait obligatoirement partie peut connaître de toute affaire dont est saisi le Conseil dans le cadre de la présente partie.

Note marginale :Représentation égale

(2)  Si elle comprend un ou des membres...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'un emploi / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'emploi de travail / demande d'absence travail

Conditions de travail - UMIH

Les conditions de travail des salariés ont été améliorées à la suite de diverses réformes et engagements entre les partenaires sociaux, et ce, à plusieurs niveaux :

 

Formation des salariés : la formation des maîtres d'apprentissage, obligatoire depuis le 1ER  août 2013, a pour objectif de favoriser l'intégration des salariés dans nos entreprises (cf. « Apprentissage »)...

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Date: 2017-04-08 02:20:39
Site : http://www.umih.fr

Thèmes liés : emploi amelioration des conditions de travail / conditions d emploi et de travail / conditions de travail dans l entreprise / emploi et conditions de travail / conditions de travail d une entreprise

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : emploi temps partiel / temps partiel travail / temps de travail des cadres dans la fonction publique / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadre

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité des garanties. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.

Tout replier

Tout déplier

Prestations concernées

Si votre entreprise dispose...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Services à la personne : temps de travail du salarié à ...

La durée du travail des salariés employés à domicile est fixée pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective.

Tout replier

Durée du travail

Principe

La durée normale de travail d'un salarié employé à domicile à temps plein est de 40 heures par semaine.

Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est donc à temps partiel.

Salarié occupant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum / contrat de travail heure

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

26 juin 2006

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.

La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Formation en apprentissage - ac-bordeaux.fr

Construire son projet

Formation en apprentissage

L'apprentissage occupe une place importante dans la formation aux métiers du tertiaire : plus d'un nouveau contrat d'apprentissage sur deux prépare aux métiers des services.

En savoir plus

Pages à consulter

En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation

Sept mois après leur sortie d'un centre de...

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Site : http://www.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail entreprise d'insertion / recherche d emploi dans l enseignement

Chambre de commerce Régionale des Laurentides | FCCQ

et la collaboration.

Qui sommes-nous?

La Chambre de commerce régionale a pour mission de favoriser le développement économique de la région des Laurentides par le biais de la concertation et de la collaboration entre les chambres de commerce du territoire.

Les chambres de commerce actives au sein de la Régionale des chambres de commerce des Laurentides sont les suivantes :

 

Dossiers

La...

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Site : http://chambreslaurentides.ca

Thèmes liés : offre d'emploi chambre de commerce / travail des femmes et vie de famille / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d'emploi commerce de detail

Mode d'emploi

Marie-Haude Caraës, directrice de TALM site de Tours, et Ghislain Lauverjat, modérateur.

Catégorie numérique, l'entreprise Millenium.

Catégorie numérique, le collectif OBO.

Catégorie artistique, Nicolas Chasser Skilbeck

Catégorie artistique, Ma Zhong Yi

Catégorie artistique, Guillaume Le Baube

Catégorie artistique, Florent Lamouroux.

Le lancement de la seconde phase ETNA (Espace...

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Site : http://www.mode-demploi.org

Thèmes liés : je recherche un mode d'emploi / recherche un mode d emploi / recherche d emploi dans l automobile / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

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Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie cadre / gestion d un groupe de travail / contrat de travail salarie

OPCA AGEFOS PME Ile de France Conseiller Emploi-Formation ...

Votre conseiller formation AGEFOS PME Ile-de-France

est à vos côtés pour vous accompagner

dans la mise en oeuvre de la réforme.

N'hésitez pas à le solliciter.

25-11-2014 LA TRANSITION DU DIF VERS LE CPF

A compter du 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation - DIF - disparaît.

A titre transitoire, les heures inscrites sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 pourront être...

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Site : http://www.agefos-pme-iledefrance.com

Thèmes liés : offre d'emploi travailleur social ile de france / offre d'emploi accueil ile de france / offres d'emploi social ile de france / offres d'emploi assistant social ile de france / offre d'emploi cdd ile de france debutant

Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail ...

Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail

Dossier Loi Travail

Ce qui va changer au 1er janvier 2017 avec la loi travail

jeudi 22 décembre 2016

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La loi « Travail » du 8 août 2016 a opéré un bouleversement sans précédent du paysage juridique, avec, à la clé, d'importants reculs pour les droits des salariés :...

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Date: 2017-04-08 00:43:53
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / loi duree du temps de travail / loi amenagement du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Trouver un job d’été

Véhicule

Trouver un job d'été

Dès 18 ans, il est possible de trouver un job pendant les vacances. Même à la dernière minute, les secteurs qui recrutent sont nombreux : vente, tourisme, hôtellerie, restauration, travaux agricoles... Les jobs d'été permettent de gagner un peu d'argent, mais aussi et surtout d'acquérir une expérience professionnelle, toujours appréciée des...

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Site : https://www.ca-cotesdarmor.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / hotellerie restauration offres d'emploi saisonnier / recherche emploi job d'ete / la poste offre d'emploi saisonnier / recherche emploi d'animateur bafa

Grille des salaires - Metallurgique - La convention collective

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...étendu en date du décembre Article erLes taux garantis annuels prévus à l article de l avenant " Mensuels " sont fixés pour l année par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail

Emploi Automobile | Jobs et Recrutement | Monster

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Emploi Automobile

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Thèmes liés : offre d'emploi commercial dans l'automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi dans l automobile / mecanicien automobile offre d emploi / commercial automobile offre d'emploi

Volontariat : mode d'emploi - Guide Social

1. Qu'est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme :

 une activité : Il peut s'agir par exemple d'encadrer une activité, d'organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures...

 exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n'est accordé au volontaire, ce qui n'exclut pas un défraiement éventuel (voir plus loin).

 ni obligation : Les...

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Date: 2017-04-08 04:32:11
Site : http://pro.guidesocial.be

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / autorisation d'absence travail

Offres d'emploi CIEU-FM 94,9, 106,1 La radio de la Baie ...

Chambre de Commerce Baie des Chaleurs

Offre d'emploi: Adjointe administrative

 Bonaventure, QC Région de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Vous désirez participer à des projets d'envergure, faire la découverte de personnalités et divers intervenants de la communauté d'affaires, travailler dans une bonne ambiance de travail, dans un milieu favorable à l'échange d'idées, la conciliation...

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Site : http://www.cieufm.com

Thèmes liés : offre d'emploi chambre de commerce / recherche d emploi administration / offres d'emploi administration / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete

ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E), SECRETAIRE COMMERCIAL(E ...

La mission d'une Assistante Commerciale :

Traitement des commandes, facturation, tenue du fichier clients, surveillance des stocks... l'assistant(e) commercial(e) assure tout le suivi des ventes. Premier contact du client avec l'entreprise, il ou elle se voit confier de plus en plus de responsabilités.

Les activités d'une Assistante Commerciale : UN VERITABLE BRAS DROIT...

Fini le temps de...

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Date: 2017-04-07 06:47:13
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : assistant de gestion offre d'emploi alternance / offre d'emploi commercial / offre d emploi de commerciale / offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique

Job à Montréal - cursusmundus.com

Sites web pour trouver des offres d'emploi à Montréal

Voici une liste de sites web pour trouver des offres d'emploi à Montréal :

www.indeed.ca

Il est aussi fortement conseillé de soumettre son CV à un maximum d'agences d'interim (appelées agences de placement ou de recrutement au Canada). Vous en trouverez une liste très complète à cette adresse .

Enfin, le Pôle Emploi diffuse aussi...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : offres d'emploi au canada montreal / offre d'emploi pour francais au quebec / offre d'emploi ville de montreal / liste des offres d'emploi au canada / sites d'offre d'emploi en france

Droit immobilier Nouvelle Calédonie - ufcnouvellecaledonie.nc

Droit immobilier en Nouvelle Calédonie

Si vous avez des litiges avec vos locataires ou vos bailleurs, voici les nouvelles extension de la loi du 6 juillet 1989 qui s'appliquent à la Nouvelle Calédonie:

Champ d'application de la loi du 6 juillet 1989 : extension à la Nouvelle Calédonie

La loi du 20 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer rend applicable à la...

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Site : http://www.ufcnouvellecaledonie.nc

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d'emploi dans l'immobilier / offre d emploi dans l immobilier

Les principaux contrats de travail - Onisep

Découvrir le monde professionnel

Les principaux contrats de travail

publication : 30 mai 2016

Contrat à durée déterminé, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d'apprentissage... quelles différences entre tous ces contrats de travail ? Revue de détail.

© Treenabeena - Fotolia

Le contrat à durée déterminée : CDD

Il est signé pour une durée précise et peut être...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion