Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail emploi service
→ 374 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi convention collective metallurgie / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2017-04-05 10:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
LOI - WET
Début
CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance ...
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)
Renvois aux dispositions législatives
Introduction
Ce document fournit des renseignements concernant le sens de l'expression « avoir un lien de dépendance ». Il présente également de l'information sur ce que l'Agence du revenu du Canada (ARC) examine afin...
Date: 2016-12-20 19:10:41
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi pour l'ete / marche du travail et qualite de l emploi / marche du travail et gestion de l emploi / offre d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise
Le droit du travail en alternance - L'APPRENTI
Droit du travail en alternance (Apprentis)
Encadrement précis de la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans.
En principe, l'âge d'entrée dans la vie active est de 16 ans ( article L 211-1 ).
Pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans la règlementation est plus protectrice que pour l'ensemble des travailleurs.
Le travail effectif ne peut dépasser 8 heures par...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / temps de travail emploi d'avenir
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat de travail mutuelle d'entreprise / demande d'emploi travailleur social / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Les services à la personne | Insee
La crise affecte aussi les services à la personne
En 2010, 1,8 million de salariés ont travaillé dans les services à la personne
Les activités de services à la personne , exercées au domicile de particuliers ou dans l'environnement immédiat de leur domicile, sont définies par le « plan de développement des services à la personne » de 2005 : ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : offre d emploi service aux personne / contrat de travail dans une entreprise de services a la personne / service personne offre emploi / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / offre d emploi dans l environnement
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-08 00:58:29
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail et accord d'entreprise
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / recherche d emploi dans l education
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de recherche d'emploi en cdd
Certificat de travail en fin de contrat - Modèle de lettre ...
Accueil > Emploi > Certificat de travail en fin de contrat
Certificat de travail en fin de contrat
Le contexte
L'un de vos employés quitte votre entreprise. Vous devez lui fournir un certificat de travail, prouvant qu'il a bien travaillé pour vous, et lui remettre à la fin du préavis, effectué ou non.
Nom, prénom
Je, soussigné <...nom, prénom...>,
Agissant en qualité de <...fonction...>,
Pour la société X, dont le siège social est fixé au <...adresse...>,
N° SIRET : ...
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n°...
Demeurant...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail fin / contrat de travail lettre / contrat de travail a domicile modele / demande d'un certificat de travail
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / recherche d'emploi droit public / recherche d'emploi droit / dossier gestion recherche d'emploi
Senegal - Convention Collective du Commerce de l'Afrique ...
En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée, le travailleur licencié qui se trouvera dans l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé son employeur, quitter l'établissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité
pour inobservation de ce délai.
Il conservera son droit à l'indemnité de licenciement.
Si le...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...
Technicien(ne) travaux
Association loi de 1901 regroupant des collectivités territoriales, des organismes qualifiés et des adhérents, le Conservatoire a pour mission de préserver les sites remarquables de la Région Rhône-Alpes en intervenant soit : · Dans la gestion des...
Publiée le : 07/04/2017
Technicien supérieur Conseil de gestion forestière et travaux sylvicoles
UNISYLVA est la...
Site :
http://cefa26.org
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / fin de cdd heure de recherche d'emploi
Convention collective nationale des bureaux d'études ...
1 - Version en vigueur au 15 novembre 2007 (non etendue)
IDCC 1486
Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
TITRE II : RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
En vigueur non étendu
2. Dispositions applicables aux consultants
Les consultants relèveront obligatoirement du statut cadre.
Compte tenu que l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre d'une EPS relève le plus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie paye a l heure / temps de travail et cumul d'emploi
Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi service public
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail entreprise individuelle
Le préavis est obligatoire en cas de CDI - Entreprendre.ma
Le préavis est obligatoire en cas de CDI
Vision du salarié
Je suis salarié dans une entreprise opérant dans le domaine de l'industrie pharmaceutique. Récemment, j'ai accepté une offre qui m'a été proposée par la filiale d'une multinationale.
Quelques jours auparavant, j'ai pris l'initiative d'informer mon supérieur hiérarchique de mon départ.
C'est alors qu'il m'a demandé d'observer...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Dossiers CHSCT - Sécurité au travail, prévention risque ...
Accueil > Santé - Hygiène - Médecine du travail (SST) > Service de Santé au Travail, Réglementations
La prévention tertiaire et les visites médicales de pré-reprise et de reprise du travail
Les visites médicales de pré-reprise et de reprise pendant et après un arrêt de travail sont un élément important participant à la prévention tertiaire qui consiste à maintenir une...
Date: 2017-04-08 00:54:37
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / definition d'un travail poste / demande d'un poste de travail / demande d'emploi medecin du travail
T35 | ONEM
06-02-2017
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous...
Date: 2017-04-08 04:27:47
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement en belgique / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi dans l'enseignement
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / code du travail maison de l'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / maison departementale du travail et de l'emploi
L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
L'organisation de l'inspection du travail en France.
Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois
Intégrer
Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:
1 L'organisation de l'inspection du travail en France
2 Convention n°81 de l'OIT sur...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail
Définition - Contrat d'avenir | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le contrat d'avenir est un contrat qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux : bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel (26 heures de travail hebdomadaire). Le contrat d'avenir est conclu, en principe, pour une durée de 2 ans. Il peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois (pour les bénéficiaires âgés de plus de 50 ans et les...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / temps partiel emploi d avenir / emploi et contrat de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail heures mensuelles
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-05 08:36:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / reduction du temps de travail d'un salarie
Réseau IFAPME › Travailler à l’IFAPME » Offres d'emploi à ...
pour la Direction Formations et Alternance
> Télécharger le profil complet
Diplômes et expériences requis pour l'admission de la candidature
Etre détenteur d'un diplôme de l'enseignement supérieur universitaire ou de type long de niveau universitaire (Licence/Master) en lien avec les nouvelles technologies ou le secteur de l'informatique.
Les candidats doivent justifier d'une expérience...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d'emploi pour l'ete
Convention collective nationale des entreprises de vente à ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
L' article 2 « Période d'essai » de l'avenant « Ouvriers et employés » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 2
Période d'essai
La durée de la période d'essai initiale et de son renouvellement doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
Elle est fixée à...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi article / heure de recherche d'emploi / heures recherche emploi periode essai / heures recherche emploi rupture periode essai
les demarches pour un Contrat de travail en france
les demarches pour un Contrat de travail en france
Discussion dans ' Maroc / France ' créé par LePireMoche , 28 Juin 2007 .
Bonjour, Je cherche les démarches administratives qu'une société française doit faire pour faire venir un étranger afin de travailler (contrat de...
17
Bonjour,
Je cherche les démarches administratives qu'une société française doit faire pour faire venir un...
Date: 2017-04-08 02:00:35
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : travailler en france avec un contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail en france
Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire ...
Thème du droit du travail : Rupture du contrat de travail
Heures pour recherche d'emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?
De nombreux usages, des conventions collectives ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d'heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche d'un nouvel emploi. Cette possibilité est-elle...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / heure de recherche d'emploi demission / heure de recherche d'emploi / heure de recherche d emploi / temps de travail recherche d'emploi
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation
Le contrat de génération pour votre entreprise - Contrat ...
Votre entreprise compte moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du contrat de génération.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez :
embaucher en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
et maintenir dans l'emploi un senior d'au moins 57 ans (ou d'au moins 55...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travailleur handicape
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-04-07 22:58:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / offre d emploi dans l accueil / contrat de travail entreprise d'insertion
Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca
Réparation des accidents du travail (séries E376-389)
Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement / contrat de travail salarie paye a l'heure
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / travail collaboratif dans l'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
Linkedin Google+ Twitter Facebook
A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail maison de l'emploi / reduction du temps de travail par l'employeur / maison du travail et de l'emploi
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-04-03 17:05:59
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail agent d'accueil / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil
Durée du contrat de travail temporaire (intérim) | service ...
Selon la nature de la mission confiée à l'intérimaire, le terme de son contrat de travail temporaire peut être établi avec plus ou moins de précision.
Contrat avec terme précis
Une mission d'intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme.
Un terme précis est obligatoire lorsque le contrat vise à :
pourvoir au remplacement d'un salarié...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail salarie / contrat de travail temporaire exemple
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...
» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?
Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'enseignement / temps partiel emploi d avenir
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-04-07 23:32:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / securite et conditions de travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail
26 juin 2006
Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.
La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail salarie a domicile / demande d'emploi travail a domicile / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / travail collaboratif dans l'entreprise
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Établissement du nombre d'heures d'emploi assurable pour ...
�?tablissement du nombre d'heures d'emploi assurable pour les fins du Relevé d'emploi (RE)
�?tablissement du nombre d'heures d'emploi assurable pour les fins du Relevé d'emploi (RE)
Les heures de travail servent à établir si les travailleurs ont droit à des prestations et pour combien de temps. L'employeur doit tenir des registres.
Remarque
Pour en savoir plus sur la façon de déclarer...
Date: 2017-01-12 14:07:54
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille / demande d emploi un exemple
Les employés et ouvriers non qualifiés | Insee
4
e : effectifs négligeables ; n.s : résultats non significatifs.
Champ : France métropolitaine, salariés au 4e trimestre 2006 âgés de 15 ans ou plus vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul.
Source : Insee, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006.
Un autre emploi, pour gagner plus
14 % des employés et des ouvriers non...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : les ouvriers agricoles conditions d emploi et de travail / marche du travail et politique de l'emploi / politique de l emploi et du marche du travail / marche du travail et de l emploi / code du travail maison de l'emploi
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail salarie a domicile
Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi travailleur handicape / maison travailleur handicape / marche du travail et qualite de l emploi / maison departementale du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : temps de travail emploi d'avenir / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d'emploi de travaille