Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail code
→ 334 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Code du Travail - Article L1226-2 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-2
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette proposition prend en...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007 / droit du travail code
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail conges / contrat de travail salarie a domicile
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2017-04-05 10:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / duree du temps de travail dans le monde / reduction du temps de travail d'un salarie / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure
Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / offre d emploi l equipe
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Date: 2017-04-07 23:36:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi rupture conventionnelle / rupture contrat de travail lettre / rupture du contrat de travail pour les cadres / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / l'122 12 code du travail / code du travail maison de l'emploi
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'�?tat ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...
Date: 2017-04-05 09:29:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail d une entreprise
Code du travail - France - E-book - Livres pour tous
Rechercher un livre ou un thème
--------------------
...
Dernière mise à jour: 2014
Le Code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des...
Site :
http://www.livrespourtous.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie / contrat de travail droit / droit du travail code / code de travail en france / organisation du droit du travail en france
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
Code du Travail - Article L1226-10 - blog.droit-des ...
Retour au sommaire du Code du Travail
Article L1226-10
Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette...
Site :
http://blog.droit-des-societes.net
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / code du travail articles / code travail 2007
Entreprise d'insertion (EI) - travail-emploi.gouv.fr
Une entreprise d'insertion (EI) proposent l'accès à l'emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité...
Date: 2017-04-08 03:05:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offres d'emploi pour l'ete / offre emploi entreprise d'insertion / contrat de travail et accord d'entreprise
L'embauche : Chapitre 2 - JURIPOLE
1/ Le principe
169. Nous centrerons ici notre étude au niveau de la discrimination au moment du recrutement (la notion de discrimination ayant été étudiée dans le Chapitre I).
Nous retrouvons tout d'abord les limites posées par l'article 225-1 du Nouveau Code Pénal (NCP): constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Maître Nathalie LAILLER - Droit du travail par Nathalie ...
Jeunes travailleurs , Santé et sécurité, hygiène bâtiment , btp , chantier , droit de retrait , extérieur , froid , instruction ministérielle , jeunes travailleurs , mesures , mineurs , obligation de sécurité , pénibilité , santé au travail , sécurité , température , valeur seuil Maître Nathalie LAILLER
Hormis l'obligation générale de sécurité qui impose à l'employeur de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : code du travail articles / droit du travail code / code travail 2017 / code du travail information / code du travail
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-04-08 01:49:20
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / l'2315 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure
SOINNEJURIS banque de données des ... - Lille France
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / heure de recherche d'emploi en cas de licenciement / offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Viet Nam. Code du travail - ilo.org
CHAPITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. Le Code du travail régit la relation de travail entre le travailleur salarié et l'employeur et les relations sociales directement liées à cette relation de travail.
Article 2. Le présent code s'applique à tous les travailleurs et à toutes les organisations ou personnes individuelles qui emploient des travailleurs selon un contrat...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Questions & réponses en droit du travail - Blog de Droit ...
La période d'essai
Question :
Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.
Réponse :
Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...
Date: 2017-04-07 22:51:54
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise
8.1. La rupture d'un CDD | Info Prud'hommes. Droit du ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail entreprise d'insertion / reprise d'entreprise contrat de travail
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
Cabinet K - Avocat Droit du travail & Droit de la sécurité sociale
Rueil-Malmaison, France
Je suis tombée sur votre question par hasard.
Voici mon opinion, certes tardive ...
Le traitement de la rupture du contrat de travail d'un salarié en situation de cumul emploi-retraite est encore incertain, les solutions actuelles ayant été établies à une époque relativement ancienne du point du...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail salarie cadre / code du travail articles / contrat de travail salarie
Contrat de travail en France — Wikipédia
Modification du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
De manière générale, une modification du contrat de travail ne peut se faire qu'avec l'accord de l' employé .
La question qui se pose dès lors est de savoir ce qui relève de la matière contractuelle et ce qui ne relève que des conditions de travail, qui peuvent être modifiées, elles, unilatéralement par l' employeur...
Date: 2017-04-05 07:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail salarie paye a l heure
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur
Fiche de suivi des expositions | AtouSante
Quels travailleurs peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ?
L'article L4162-1 du Code du travail précise quels sont les travailleurs qui peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité : ce sont principalement les travailleurs du secteur privé ou les employés du secteur public mais qui ont...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : code du travail articles / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / code du travail information
Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...
Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ?
La mise en place de l'aménagement du temps de travail
En principe, par accord collectif
Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une...
Date: 2017-04-07 17:44:56
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail dans l entreprise / loi amenagement du temps de travail
Avenant au Contrat de Travail - Rôle du Salarié
Taille :2 à 3 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Avenant au contrat de travail - rôle du salarié
Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de modifier un contrat de travail concernant le rôle du salarié au sein de la société (cela comprend donc les missions confiées au salarié, la nature de son...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie cadre / contrat de travail salarie / contrat de travail droit / contrat de travail cdi modele / modele contrat de travail pour cadre
Code du Travail : france - reddit.com
by htjack93
Salut Reddit, Je suis un étudiant américain, et j'ai un essai du Code du Travail. J'aimerais le point de vue des français sur les droits des travailleurs contre...
Site :
https://www.reddit.com
Thèmes liés : code de travail en france / droit du travail code / code du travail
Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...
- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave
- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / code du travail articles / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
JURIMODEL : Modèle lettre type et contrat type pour l ...
LE TRAVAIL LE DIMANCHE
La loi sur le travail dominical du 10 août 2009 n°2009-974 vient de voir ses mesures précisées
par son décret d'application du 21 septembre 2009
n°2009-1134
Loi du 10 août 2009- Décret du 21 septembre 2009
Réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que...
Site :
http://www.jurimodel.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / code du travail articles / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence exceptionnelle au travail
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...
« Période de congés et ordre des départs
« Paragraphe 1
« Ordre public
« Art. L. 3141-12.-Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.
« Art. L. 3141-13.-Les congés sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / article 12 du code du travail / contrat de travail et accord d'entreprise
"J'ai réussi le concours d'inspecteur du travail ...
L.Martin o 09/09/2014
© Getty Images
Dans notre série « Les concours racontés par les candidats », Alexandre Bizeul, inspecteur du travail à Paris, nous explique, avec ses mots, comment cela se passe. Tout simplement.
[Mise à jour : 21/09/2015]Alexandre Bizeul est inspecteur du travail à l' unité territoriale de Paris , direction régionale des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : offres d'emploi droit du travail / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Cabinet d'avocats NKAIRA droit du travail marocain :avocat ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : article 12 du code du travail / code du travail articles / code du travail marocaine / travail collaboratif dans l'entreprise / droit du travail code
Le contrat de travail à temps partiel - Types de contrats ...
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel
publié le06.11.15 mise à jour21.12.15
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat...
Date: 2017-04-07 23:07:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie
focasino.info - Congés payés
http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm
QUELLES SONT LES ABSENCES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DU CONGÉ?
A la différence de l'ouverture du droit à congé, certaines absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé. Il s'agit notamment des périodes de congés de maternité et d'adoption, des repos compensateurs, des...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : code travail conges payes / 12 20 du code du travail / droit du travail code / code du travail conges / article 12 du code du travail
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-04-05 16:20:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / organisation de l'inspection du travail en france / recherche de travail dans l animation / definition d'un travail poste / organisation medecine du travail en france
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-08 01:01:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / article 12 du code du travail / code du travail articles
Télétravail - convention collective
Droit du travail Télétravail
Télétravail
Le télétravail
Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.
Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...
Date: 2017-04-06 23:54:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offre d'emploi reconnaissance de travailleur handicape / offres d'emploi dans l'accueil / recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail ...
Accueil > GROSSESSE > Administratif > Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Grossesse : Droits de la femme enceinte au travail : conditions et aménagement .
Grossesse et Travail : les lois et les droits qui protègent les femmes enceintes
Aménagement des...
Site :
http://www.materneo.com
Thèmes liés : droit des femmes au travail / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail / travail des femmes lois / temps de travail de la femme
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.
Un contrat de...
Date: 2017-04-07 23:00:05
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee
Cours de Droit - La diversité des contrats de travail ...
Si le droit du travail protège les intérêts des salariés, un encadrement juridique est nécessaire : c'est le rôle du contrat de travail.
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne (l'employeur), sous sa direction et son contrôle (lien de subordination) moyennant une rémunération.
Parmi les...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail cours droit / contrat de travail cdi pour cadre / contrat de travail cdi temps partiel
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi pour l'ete / offres d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offre d emploi pour l ete
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche emploi education nationale / code du travail articles l 4121 1 a 5 / recherche d emploi dans l enseignement / recherche d emploi dans l education
Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
Date: 2017-04-08 00:58:45
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : loi duree du temps de travail / temps de travail des cadre / temps de travail entreprises / temps de travail en france / temps de travail
Tunisie-Emploi : Télécharger le code du Travail Tunisien ...
Tunisie-Emploi : Télécharger le code du Travail Tunisien
Mar 12, 2014
Tweeter sur twitter
Afin de télécharger le Code du Travail Tunisien. Parcourir ce document...
Site :
http://directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : code travail tunisie / 12 du code du travail / code du travail information / droit du travail code / code du travail
Indemnité de rupture du contrat de travail | Net-iris
Par principe, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire et le statut du salarié au jour de son départ,...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie retraite