Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

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Thèmes liés : teletravail fonction publique territoriale / demande de teletravail fonction publique / teletravail dans la fonction publique / temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / demande autorisation d'absence travail

ASTREINTE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASTREINTE DEFINITION

Définition de Astreinte

Lorsqu'une personne est condamnée au paiement d'une somme d'argent, les voies d' exécution traditionnelles, qui consistent dans la saisie et dans la vente des biens ou la saisie des créances ou des capitaux appartenant au débiteur remplissent parfaitement leur objet.

Si, en revanche, ce débiteur doit, non pas une sommes d'argent, mais une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

La mise en place du CHSCT - La page du ... - gerard-bregier.fr

La mise en place du CHSCT

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

présentation générale

Le CHSCT est l'institution représentative du personnel la mieux à même de permettre la prise en compte, par les salariés d'un établissement, de leurs propres conditions de travail. L'entreprise...

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Site : http://gerard-bregier.fr

Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / l'2315 12 du code du travail

Convention collective nationale des hôtels, cafés ...

Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail

TITRE IV : travail de nuit

Travail de nuit

Article 12 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Prenant en compte les dispositions de la loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, qui réglementent le travail de nuit, les parties signataires ont souhaité...

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Thèmes liés : article 12 du code du travail / heure de travail de nuit / conditions de travail dans l entreprise / temps de pause travail de nuit / code du travail articles

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition d un travailleur independant / definition d'un travailleur / conditions de travail d une entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / reduction du temps de travail d'un salarie

Droit du travail : ce que change la loi de modernisation ...

?réactioncommentaire

Durée de la période d'essai, rupture conventionnelle du contrat de travail, CDD à objet défini... Premiers pas vers la flexisécurité, la loi de modernisation du marché du travail facilite en partie la gestion sociale des entreprises.

Période d'essai, rupture conventionnelle, CDD à objet défini... Publiée au Journal officiel du 26 juin dernier, la loi portant...

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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure

Définitions : emploi - Dictionnaire de français Larousse

Action ou manière d'employer quelque chose ; utilisation, usage : L'emploi de ce produit est dangereux.

Cas, circonstance où on emploie quelque chose : Quels sont les emplois de ce médicament ?

Fait d'employer des personnes : L'emploi d'une main-d'oeuvre sous-payée.

Travail rémunéré dans une administration, une entreprise, chez quelqu'un : Chercher un emploi.

Comptabilité

Ensemble des montants figurant à l'actif d'un bilan, en contrepartie des ressources figurant au passif.

Droit

Dans la fonction publique, tâche assignée à un fonctionnaire.

Placement d'un capital ; acquisition de biens mobiliers ou immobiliers à l'aide...

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Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : definition d un travail / cherche travail d ete

Les RPS : c’est quoi ? - De quoi parle-t-on ? - Ministère ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Définition

Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...

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Date: 2017-04-07 23:03:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / organisation du travail social en france / organisation du travail ont ete

Midi-Pyrénées Formations Métiers

07 avril 2017

Testez vos connaissances sur l'apprentissage !

Dans le cadre de leur plan d'actions, les trois Maisons communes emploi formation de l'Aveyron ont crée un Quizz afin de recueillir les connaissances et représentations des différents publics sur l'apprentissage.  Venez tester vos connaissance sur l'apprentissage ! Qu'est ce que l'apprentissage ? Pour quels publics ? Pour quels...

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Site : http://www.mpfm.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique

Midi-Pyrénées Formations Métiers

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Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d emploi dans l industrie / offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique / offres d'emploi pour l'ete

Dissertations gratuites sur Sujet Etude Stg Cgrh - etudier.com

Baccalauréat STG 2013 L'intégrale d'avril à novembre 2013 Antilles-Guyane CGRH juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . 3 Métropole-La Réunion CGRH juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Polynésie CGRH juin 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Antilles-Guyane CGRH septembre 2012 . . . . . . . . . . . . . . . .15 Métropole CGRH...

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Thèmes liés : l'offre et la demande de travail stg / comment faire un travail d'etude et de recherche / travail cooperatif assiste par ordinateur / evolution de l'organisation du travail en france / l'offre et la demande de travail en france

Définition : Marché du travail

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Marché du travail

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Marché du travail

"La sélectivité croissante de l'accès au marché du travail dans un contexte de chômage de masse a permis d'inventer des dispositifs visant à imposer une analyse psychologisante des rapports sociaux bien propre à faire douter les salariés de leur valeur...

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Date: 2015-08-10 18:11:39
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Thèmes liés : marche du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail / marche du travail emploi et chomage / offre et la demande de l emploi / marche du travail et emploi

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-04-07 23:17:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi

La Loi Travail à l’ère du numérique - Quelles sont les ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-04-07 23:06:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

Mesures et principes généraux de prévention

L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / definition d'un travail poste / conditions de travail d une entreprise / definition d un travail / poste de travail informatique

Définition : Fordisme - La Toupie

le travail sur des chaînes de montage (dit travail à la chaîne) résultant d'une division verticale et horizontale du travail et de sa parcellisation.

l'augmentation du pouvoir d'achat des ouvriers. Rendue nécessaire pour compenser la perte d'intérêt des ouvriers face aux tâches répétitives et possible par les gains de productivité , elle permet de stimuler la demande de biens,...

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Date: 2016-11-18 14:37:03
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : definition d un travail

Temps de travail. Le scénario Fillon - Présidentielle 2017 ...

Temps de travail. Le scénario Fillon

Publié le 19 décembre 2016 à 06h23

Modifié le 19 décembre 2016 à 09h53

Le Télégramme

S'il est élu Président au printemps prochain, François Fillon a promis de s'attaquer aux 35 heures, un des freins à la croissance selon lui.

En cas de victoire à la présidentielle, François Fillon mettrait fin à la durée légale de 35 heures. Seule serait...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail entreprises / contrat de travail salarie paye a l'heure

Le travail collectif intermétier : éléments de ...

Vous êtes ici : Accueil / Education prioritaire / Ressources / Axe 4 : Favoriser le travail collectif / Le travail collectif intermétier : éléments de problématisation

Info

Le travail collectif intermétier : éléments de problématisation

Le référentiel de l'éducation prioritaire recommande de développer le travail collectif au sein des réseaux et en relation avec les partenaires. Ce...

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Date: 2016-11-18 10:05:19
Site : http://centre-alain-savary.ens-lyon.fr

Thèmes liés : travail collectif / difference travail cooperatif et collaboratif / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / definition d un travail

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-04-05 10:07:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail d entreprise

Le droit à l’image des salariés | L'Actualite du Droit du ...

Le droit à l'image des salariés

Le droit à l'image des salariés

Compétence des juridictions prud'homales

Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : contrat de travail cours droit / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le régime camerounais de sécurité sociale - cleiss.fr

Accidents du travail et maladies professionnelles

de 1,75 %, 2,5 %, 5 % suivant les risques encourus dans l'entreprise

 

Pas de plafond

1 Depuis le 1er janvier 2002, 1 francs CFA vaut 0,0015 euros)

Le SMIG est égal à 36 270 F CFA par mois pour 40 heures de travail hebdomadaire depuis juillet 2014.

Assurance volontaire

L'assurance volontaire couvre les risques vieillesse, invalidité et...

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Date: 2017-03-24 10:08:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-04-03 16:26:03
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment faire un travail d'etude et de recherche / offre d emploi dans l environnement / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-04-05 08:08:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'industrie en suisse

Comment (et pourquoi) écrire un compte rendu de lecture ...

"La lecture" (détail) c. 1889 - Pierre Auguste Renoir

[Ce billet est co-écrit par Clara Chevalier et �?milien Ruiz]

L'exercice du compte rendu critique - d'un ou plusieurs ouvrages, de dossiers de revues, d'articles sur un même thème mais tirés de revues différentes, etc. - est probablement celui auquel vous serez le plus souvent confronté-e-s dans le cadre des cours que vous suivrez...

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Site : http://devhist.hypotheses.org

Thèmes liés : comment faire la conclusion d un travail de recherche / comment faire un travail d'etude et de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d un travail de recherche / plan de redaction d'un travail de recherche / presentation et redaction d'un travail de recherche

Formation Maîtrise du droit social pour la fonction RH ...

forfait heures, forfait jours : conditions de validité

catégories de salariés concernés

quelles contreparties pour le salarié ?

Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

5. Gérer les astreintes

régime des astreintes, définition et cadre juridique

incidence des astreintes sur les temps de repos

Exercice d'application : l'incidence de...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / recherche d'emploi pour l'ete

Comment faire une bonne fiche de lecture

Comment faire une bonne fiche de lecture ?

Studyrama Grandes Ecoles : 02/09/2016

En classes préparatoires aux grandes écoles de commerce et de management (CPGE, sections ECS, ECE, ECT), il est nécessaire de se constituer des FICHES DE LECTURE afin que la lecture ne soit pas seulement une simple consommation de mots, de phrases, d'histoires et de propos... Lire un texte, un livre, c'est relier...

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Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

Thèmes liés : presentation et redaction d'un travail de recherche / comment faire un travail d'etude et de recherche / comment faire la conclusion d un travail de recherche / presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche

Demander un congé de maternité en cas de naissance d'un ...

Protection de la femme enceinte en matière de licenciement

Il est interdit à l'employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou la convocation à un entretien préalable à la femme salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et jusqu'à...

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Date: 2017-04-03 17:06:00
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise / demande d'un poste de travail / resiliation contrat de travail lettre

Formation Rupture du contrat de travail | GERESO

Rupture du contrat de travail

Licenciement - Démission - Départs négociés - Retraite

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat de travail formation / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin / gestion du contrat de travail

Comment déterminer l’espace géographique de travail du ...

Ecoutez

Entre télétravail et mobilité internationale, les frontières de l'entreprise deviennent de plus en plus floues. Les contraintes économique et le développement des nouvelles technologies mettent parfois le salarié devant une alternative brutale : être mobile professionnellement et géographiquement ou être exclu. A l'opposé on assiste à la montée en puissance des libertés...

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Date: 2017-04-07 23:21:45
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / lieu de travail contrat / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail lettre / contrat de travail contrat d'entreprise

Contrat de travail à durée indéterminée - proz.com

Reference: Definition (Wiki)

Reference information:

En France, en droit du travail, un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur (une personne morale ou un commerçant exerçant en nom propre ou un artisan ou un « particulier-employeur ») et le salarié, sans limitation de durée.

Forme du CDI

Ce contrat de...

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Site : http://www.proz.com

Thèmes liés : contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail salarie cadre / contrat de travail cdi definition / contrat de travail contrat d'entreprise

La définition du licenciement pour motif économique ...

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2017-04-07 22:56:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens ...

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)_resolu_

jeudi 12 janvier 2017 à 06h26 - par  flk 2017

Je suis camerounais ne eN France 1984 rentre au Cameroun en 1988 je suis en France depuis août 2006 suis je en droit de faire une demande de régularisation pour 10 ans de présence sur le territoire ?merci d'avance

lundi 16 janvier 2017 à 18h25 ...

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Date: 2017-04-08 01:57:07
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande d'explication d'absence travail / demande d'explication pour absence travail / formulaire demande d'absence au travail / demande autorisation d'absence travail / demande d'absence travail

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise

avec la visioconférence, optimisez votre productivité ...

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Accueil > Solutions > Visioconférence

Avec la visioconférence, optimisez votre productivité !

Grâce à la visioconférence, il est désormais possible d'échanger à tout moment avec vos collaborateurs et partager des documents. Ce service à la fois simple et économique permet une...

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Site : http://www.orange-business.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / partage collaboratif de documents / definition d un travail / solution travail collaboratif gratuit / organisation du travail dans une entreprise de service

Enseignement.be - Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Accueil > Carrières dans l'enseignement > Enseignants > Réforme des titres et fonctions

Réforme des titres et fonctions (Primoweb)

Attention: la réforme des titres et fonctions entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Introduction

Dans l'enseignement, on parle de « titres » pour désigner les diplômes requis pour dispenser les cours, et de « fonctions » pour caractériser les emplois ;...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement de la communaute francaise / offres d'emploi dans l'enseignement / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Temps de travail: tout ce que les patrons pourront faire ...

Temps de repos, congés, contournement des 35 heures, dépassement de la durée quotidienne du travail... Si elle est adoptée en l'état, la loi Travail donnera une plus grande marge de manoeuvre à l'entreprise. Revue de détails, alors que l'examen du texte se poursuit ce 5 avril à l'Assemblée, en commission.

Les salariés ont-il raison de s'affoler à propos du projet de loi El Khomi? A...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail d une entreprise

Comment rédiger le livret de validation VAE ? Commencer le ...

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Pascal : "Les hommes sont presque toujours emportés à croire non pas par la preuve, mais par l'agrément". La VAE impose la posture inverse. Des éléments de preuve et des indices indubitables de vérité sont à produire.

Dans le contexte de la VAE, l'évaluation du candidat se fait par la preuve et non comme pour les étudiants, par l'épreuve.

Comment prouver au jury que le...

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Date: 2017-02-15 08:50:17
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : comment faire un travail d'etude et de recherche / exemple demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / guide pratique de redaction et de presentation d un travail de recherche

Jours fériés, chômés et payés : Services Québec – Citoyens

1er janvier de chaque année

Pâques

Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur (25 ou 28 mars 2016, 14 ou 17 avril 2017)

Journée nationale des patriotes ou fête de Dollard

Lundi précédant le 25 mai de chaque année (23 mai 2016, 22 mai 2017)

Fête du Canada

1er juillet de chaque année

Fête du Travail

1er lundi de septembre de chaque année (5 septembre 2016, 4 septembre...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / loi du temps de travail par semaine / conditions de travail d une entreprise / code travail conges payes

Télécharger Logiciel de travail collaboratif gratuit ...

Windows

L'organisation à plusieurs devient simple rowshare est un nouveau tableau collaboratif en ligne gratuit.

Intuitif et efficace pour s'organiser il permet de centraliser et partager l'information , simple comme un tableau rowshare gère intelligemment l'accès des utilisateurs à l'information et les alerte si nécessaire / c'est le seul à faciliter la création de documents...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Thèmes liés : loi du temps de travail par semaine / loi duree du temps de travail / temps de travail des cadres nouvelle loi / demande autorisation d'absence travail / autorisation d'absence travail

Dissertations gratuites sur Conclusion Objet d Etude Le ...

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Épreuve de spécialité - Partie pratique |FICHE ETUDE... | Communication et gestion des ressources humaines | |Session : 2008/2009 | | |Académie...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / comment faire un travail d'etude et de recherche / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'enseignement / recherche d emploi dans l enseignement

Demande de déroger à l’interdiction d’occuper les ...

Liens utiles

Demande de déroger à l'interdiction d'occuper les travailleurs la nuit/le dimanche/les jours fériés

L'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés légaux est en principe interdite. Des dérogations sont prévues par la loi lorsque la nature de l'activité rend nécessaire le travail nocturne ou dominical.

L'inspection du travail Lausanne est compétente...

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Date: 2017-04-07 23:05:29
Site : http://www.lausanne.ch

Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / travail de nuit le dimanche / demande derogation travail dimanche / demande travail dimanche / travail de la nuit

Absence pour enfant malade - Syntec bet - La convention ...

Article 43

Incapacité temporaire de travail - Titre VI : Maladie - Accidents - Convention collective nationale du 15 décembre 1987

En date du 01 août 1999 ETAM :En cas de maladie ou d'accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence des appointements ou fractions...

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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier ...

1 - Version en vigueur au 17 juin 2011 (etendue)

IDCC 2120

Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

Article 1er

Définir et préciser les caractéristiques du harcèlement et de la violence au travail

En vigueur étendu

1.1. Cadre

Le champ de l'accord concerne les actes de harcèlement et de violence au travail commis, à l'occasion de relations...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

- définition de la notion "trajet domicile-lieu de travail"

 

- suppression du seuil minimal pour l'application de la méthode 3

 

- régime pour les camionnettes fiscales (comprenant une méthode 4)

 

3. La présente décision remplace intégralement les dispositions de l'addendum en ce qui concerne les méthodes permettant de déterminer l'utilisation professionnelle (v. l'addendum, points...

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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

La sécurité sociale

Définition du...

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La rémunération des salariés - CREG

La rémunération des salariés

La rémunération des salariés

lundi 19 octobre 2009

I. LES COMPOSANTES DE LA R�?MUN�?RATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA...

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Date: 2017-04-07 23:28:08
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise