Articles sélectionnés pour le thème : code du travail articles
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L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...
L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
ddt.2.b.1. Qui est à considérer comme élève ou étudiant?
Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:
de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);
inscrites dans un établissement...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail salarie a domicile
Travail à la chaleur. Prévenir les risques - Risques - INRS
Travail très intense et rapide (par exemple déchargement d'objets lourds)
Travail au marteau à deux mains ou à la hache (4.4 kg, 15 coups/minutes)
Pelletage lourd, creusage de tranchée
Montée d'escaliers ou d'échelles
Marche rapide, course (supérieur à 7 km/h)
Légende : D'après la norme ISO 8996
© Gael Kerbaol / INRS
Les efforts physiques importants augmentent les risques liés...
Date: 2017-04-07 23:35:41
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d'absence travail / demande d un travail / conditions de travail d une entreprise
Affichages obligatoires pour toutes les entreprises à ...
Nouvelles dispositions quant à la liste des affichages obligatoires pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
Les affichages obligatoires à mettre en place sont les suivants :
L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable...). Art.L2262-5 , R2262-1 à R2262-3 , Article D4711-1 .
L'affichage Egalité professionnelle entre...
Site :
http://gestionpaiegrhquichoisir.com
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / droit du travail code / code du travail articles / code du travail conges / code travail 2017
Les heures supplémentaires - travail-emploi.gouv.fr
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent (et celles accomplies dans la limite du contingent si un accord collectif le prévoit), ouvrent également droit à...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail heure supplementaire / reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / conditions de travail d une entreprise
La mise en place du CHSCT - La page du ... - gerard-bregier.fr
La mise en place du CHSCT
présentation générale
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le CHSCT est l'institution représentative du personnel la mieux à même de permettre la prise en compte, par les salariés d'un établissement, de leurs propres conditions de travail. L'entreprise...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Thèmes liés : articles l 2315 1 a l 2315 12 du code du travail / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / l'2315 12 du code du travail
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d entreprise
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel ...
Quand utiliser ce contrat a durée indéterminée à temps partiel ?
Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de CDI est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.
Ce que dit la loi sur le CDI à temps partiel
Le contrat à durée indéterminée - CDI conclu à temps...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail a duree indeterminee / loi duree du temps de travail / temps partiel travail / contrat de travail et accord d'entreprise
Lettre d'avertissement au salarié - Modèles de Contrats ...
18 novembre 2016 Rédaction Actualités juridiques 0
Article utile ? Notez-le :
La lettre d'avertissement du salarié constitue une sanction mineure et vise à...
Site :
http://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'avertissement / code du travail articles
Comment demander un certificat de travail - terrafemina.com
Comment demander un certificat de travail ?
0Partage
Par La rédaction
Publié le Jeudi 05 Février 2009
Malgré votre départ de votre entreprise il y a plusieurs jours, vous n'avez toujours reçu votre certificat de travail et commencez à craindre les désagréments qu'un tel retard pourrait engendrer ? Pas de panique, Terrafemina vous donne les clefs pour relancer votre ex-employeur avec...
Date: 2017-04-08 01:53:53
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : demande d'un certificat de travail / lettre de demande de travail / demande d un travail / exemple demande de travail / travail a la demande
Article L3345-2 du Code du travail - MCJ.fr
OK
L'autorité administrative dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'un accord d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un règlement d'un plan d'épargne salariale pour demander, après...
Date: 2017-04-08 01:50:35
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : demande d un travail / code du travail articles
Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Travail et dialogue social
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...
Date: 2017-03-29 22:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code / teletravail definition code du travail / code travail conges payes / code du travail articles
Demander une dérogation pour travail du dimanche ...
Accueil > Puy de Dôme > Travail et relations sociales > Demander une dérogation pour travail du dimanche
Demander une dérogation pour travail du dimanche
| Publié le 14 août 2012 | Dernière mise à jour le 9 décembre...
Date: 2017-04-08 01:55:26
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / travail a la demande
La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)
La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)
Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur.
A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant.
A l'initiative du salarié, c'est une démission.
Le RETRAIT de l'enfant
Il s'agit d'une rupture à votre initiative.
Qu'il soit dû à votre...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail et d'accueil ufnafaam / contrat de travail et d'accueil
Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation
Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?
Un salarié peut-il prendre des congés par anticipation ?
12 novembre 2015
23472
Mis à jour le 01/01/2017
La prise des congés par anticipation correspond à la consommation des congés payés alors que la période durant laquelle ils sont acquis n'est pas encore terminée.
La prise de congés par anticipation est expressément prévue...
Site :
http://www.lucca.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / article 12 du code du travail / code du travail conges / travail collaboratif dans l'entreprise / 32 12 code du travail
Le comités d’hygiène de sécurité et des conditions de ...
Les missions du CHSCT
Articles L 4612-1 à L 4612-8 du code du travail
Le comité procède à l'analyse des conditions de travail, des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les agents ainsi que leur exposition aux facteurs de pénibilité. A ce titre, il effectue, au moins une fois par trimestre des inspections dans l'exercice de ses missions.
Il assure la promotion de la...
Date: 2017-04-08 01:10:37
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : securite et conditions de travail / conditions de travail / code du travail articles / code du travail conges / code du travail pdf
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-04-05 08:02:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / recherche travail a l'etranger / definition d'un travail poste / conditions de travail d une entreprise
Accident du travail — Wikipédia
Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .
Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...
Date: 2017-04-05 08:02:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / recherche travail a l'etranger / definition d'un travail poste / conditions de travail d une entreprise
Licenciement économique : le congé de reclassement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Licenciement économique : le congé de reclassement
Licenciement économique : le congé de reclassement
publié le04.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...
Date: 2017-04-08 05:18:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / offres d emploi droits de l homme / recherche d'emploi dans une entreprise
Code du travail - Article L1226-12 | Legifrance
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 12 du code du travail / l1226 12 du code du travail / emploi et conditions de travail / code du travail articles / 12 du code du travail
Le point complet sur le temps de travail des cadres - UGICT
I- Eléments chiffrés et analyse
I-1 : Les cadres ont la durée de travail la plus longue
L'enquête de la DARES du 26 juillet 2013 indique que la durée moyenne hebdomadaire pour l'ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures. Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).
Pour les cadres, l'horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / reduction du temps de travail d'un salarie / temps de travail des cadres nouvelle loi / temps de travail des cadres autonomes / temps de travail des cadres en europe
3.5. / 5.10. Le contrat de travail à temps partiel | Info ...
Le contrat de travail à temps partiel
Références: Articles L. 3122-2, L. 3123-1, L. 3123-14 à L. 3123-28 du Code du travail
mis à jour le 20/02/2017 à 16H31 Publié le 20/02/2017 à 16H31
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée, légale ou conventionnelle, pratiquée dans...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / loi duree du temps de travail / temps de travail emploi d'avenir / reduction du temps de travail d'un salarie / reduction du temps de travail par l'employeur
Le recrutement des AVS - scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Il existe deux catégories d'AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire), qui n'ont pas le même statut, même si tous accomplissent les mêmes tâches
1. Les AESH / Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap
2. Les AVS / CUI (ou AVS /en contrat aidé), (qui étaient appelés au départ EVS - Emplois Vie Scolaire)
Nous avons présenté les AESH à la page les AESH ;
Nous présentons...
Date: 2017-03-07 14:00:10
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / temps de travail emploi d'avenir
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 08 avril 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
�?crit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / reprise d'entreprise contrat de travail / demande d'absence travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
Le nouveau suivi de l'état de santé des salariés - MT71
Les principes / les évolutions : 7 points à retenir de la "Loi Travail" et de ses décrets d'application du 27 décembre 2016
1- Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.
Il sera accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l'employeur. Il disposera par ailleurs d'une liberté de décision accrue afin d'adapter le suivi individuel de...
Site :
http://www.mt71.fr
Thèmes liés : demande d'un poste de travail / demande d un travail / cadre de sante travail de nuit / contrat de travail salarie cadre / conseils sante travail de nuit
Article L1226-12 du Code du travail - MCJ.fr
OK
Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de...
Date: 2017-04-08 01:51:05
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / l1226 12 du code du travail / article 12 du code du travail / contrat de travail salarie / emploi et contrat de travail
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service
CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
LIVRE II : L'EX�?CUTION DU TRAVAIL
TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE IX : CONG�?S ANNUELS PAY�?S
SECTION 1 : DANS LES ACTIVIT�?S NON AGRICOLES
Article. 112 :
Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code travail conges payes / conditions de travail dans l entreprise
Dérogation pour travail du dimanche - Direccte Pays-de-la ...
Dérogation pour travail du dimanche
| Publié le 8 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2016
L'article L. 3132-3 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche".
Cependant, il existe plusieurs...
Date: 2017-04-08 02:00:43
Site :
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire demande de derogation travail du dimanche / demande derogation travail dimanche / demande prefectorale travail du dimanche / demande travail dimanche / code du travail articles
Modèle de contrat CDI pour un employé de maison - modelo.fr
CDI pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDI pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / reduction du temps de travail par l'employeur / code du travail maison de l'emploi / maison du travail et de l'emploi
ebook Sénégal - Code du travail de Sénégal
Titre premier : Dispositions générales
Article L.1
Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L'Etat met tout en oeuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.
L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, sans distinction d'origine, de...
Site :
https://www.bookeenstore.com
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-04-05 07:51:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / securite et conditions de travail / recherche travail securite / recherche en sante au travail
Achetez en ligne : la livraison - IKEA
Installation de salle de bains
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente IKEA Vente à Distance OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente et de livraison régissent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur pour toutes les commandes effectuées à distance via le site Internet www.IKEA.fr ou par téléphone via le service Vente à Distance au 0891 67...
Date: 2014-01-16 12:27:09
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : presentation d'un travail de recherche / presentation d un travail de recherche / l'offre et la demande de travail en france / article 12 du code du travail / code du travail articles
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
8.10. La transaction | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
Références : Articles 1108 à 1108-2 et 2044 à 2052 du Code civil
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 18H40
Au moment où cessent les relations contractuelles de travail, de nombreuses contestations peuvent surgir. La transaction est une façon d'y mettre un terme. Quelles sont les règles en la matière ? cet article répond à ces questions.
1. Généralités
La...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / rupture du contrat de travail pour les cadres / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie cadre
L’organisation de l’inspection du travail en France. - ppt ...
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
L'organisation de l'inspection du travail en France.
Publié par Andrée Gaulin Modifié depuis 10 mois
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Présentation au sujet: "L'organisation de l'inspection du travail en France."-- Transcription de la présentation:
1 L'organisation de l'inspection du travail en France
2 Convention n°81 de l'OIT sur...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : organisation de l'inspection du travail en france / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / conditions d emploi et de travail
Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour ...
Lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
Quand utiliser cette lettre relative au reclassement pour inaptitude ?
Vous êtes salarié(e) et vous avez été déclaré(e) inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle. Vous souhaitez rencontrer de nouveau ce médecin afin de déterminer ensemble les...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d'un poste de travail / lettre de demande de travail / exemple demande d'emploi de travail
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Date: 2017-04-07 23:17:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / temps de travail recherche d'emploi / temps de travail et cumul d'emploi
Bourse du travail de Lyon — Wikipédia
Bourse du travail de Lyon
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Bourse du travail de Lyon
Façade principale de la Bourse du travail.
Présentation
Localisation sur la carte de la métropole de Lyon
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Lyon
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Fresque sur la façade ouest, vue depuis la place Guichard
La Bourse du travail est une salle de spectacles située à Lyon , dans le 3e arrondissement .
Sommaire
Présentation[ modifier | modifier le...
Date: 2017-04-05 14:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bourse du travail / code du travail articles
Répertoire national des certifications de la branche des ...
Les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (article L.335-6 du code de l'éducation). Cet inventaire constitue un des éléments du dispositif défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014...
Date: 2017-04-08 06:24:56
Site :
http://www.anfa-auto.fr
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l emploi / marche du travail et de l emploi / code du travail articles
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fusion d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Bourse du travail de Bordeaux — Wikipédia
Bourse du travail de Bordeaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Bourse du travail de Bordeaux
Façade de la bourse du travail
Présentation
Rue Jean-Burguet, rue Henri-IV, rue Paul-Louis-Lande et cours Aristide-Briand
Localisation
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Bordeaux
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La bourse du travail de...
Date: 2017-04-05 14:19:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bourse du travail bordeaux / bourse du travail paris cgt / bourse du travail paris 3e / bourse du travail paris 10 / bourse du travail paris
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail articles
Infirmier — Wikipédia
11 février 2002
).
Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...
Date: 2017-04-05 21:40:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d emploi dans l accueil / recherche d emploi dans l education / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / conditions de travail dans l entreprise / changement de poste de travail apres arret maladie
Mobilité Internationale : le contrat de travail ...
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail mutuelle d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail suisse periode d essai / famille d'accueil contrat de travail
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2017-04-08 01:47:00
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Thèmes liés : travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail et accord d'entreprise
Exemple de lettre : Demande d'un certificat de travail ...
Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai été employé en contrat à durée déterminée au sein de votre société en tant que (poste) du (date) au (date).
A ce jour je vous informe ne pas avoir encore...
Date: 2017-04-08 01:53:46
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http://exemples-lettres.com
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RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
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focasino.info - Congés payés
http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm
QUELLES SONT LES ABSENCES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DU CONGÉ?
A la différence de l'ouverture du droit à congé, certaines absences sont assimilées à du travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé. Il s'agit notamment des périodes de congés de maternité et d'adoption, des repos compensateurs, des...
Site :
http://www.focasino.info
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