Télétravail - convention collective

Droit du travail Télétravail

Télétravail

Le télétravail

Le télétravail relève à la fois du code du travail dont les dispositions s'imposent à tous les employeurs et de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005.

Cet ANI du 19 juillet 2005 concernant le télétravail en donne une définition et ses modalités d'application, fixe les obligations de l'employeur et les...

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Date: 2017-04-06 23:54:14
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LEXINTER - Droit social

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-02-21 18:09:41
Site : http://www.lexinter.net

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Loi sur le télétravail - Fiche 2

FICHE N° 2 A: DANS LE SECTEUR PRIVE

LOI SUR LE TÉLÉTRAVAIL DU 22 mars 2012

articles L. 1222-9 à L.1222-11 du code du Travail

Présentation et analyse critique de la loi sur le télétravail

Les salariés sont mieux protégés

par l'Accord National...

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Date: 2016-10-13 15:53:16
Site : http://yves.lasfargue.pagesperso-orange.fr

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Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du ...

Le télétravail

       

Le télétravail est une forme de travail, hors des locaux de l'entreprise, utilisant les technologies de l'information. Son application est subordonnée à la rédaction d'un contrat de travail ou d'un avenant.

La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail,  la réglementation  issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui...

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Travail : définition et étymologie - Web-Libre

Travail : définition et étymologie

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Même si certains s'épanouissent dans leur travail, l'étymologie du mot travail proviendrait du latin « tripalium ». Curieusement, le tripalium était un instrument de torture à l'époque romaine. Il faut donc croire que depuis très longtemps le travail est considéré comme une torture ou tout le moins comme une obligation. Le mot...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Télétravail : quelles règles pour l'employeur

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Publié le

01/02/2010

par Jean-Marie Léger

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.

@ YURI ARCURS/LD

Le télétravail a enfin un cadre juridique clair. Le 9...

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Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Santé au travail — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

La santé au travail (France)

Le texte des Conventions et Recommandations de l' OIT se trouvent reprises en références [3] , [4] . La définition de la santé proposé par la Convention 155 de l' OIT de 1981 portant sur la sécurité et la santé au travail est la suivante : « le terme « santé », en relation avec le travail, ne vise pas...

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Date: 2017-04-05 09:44:12
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Télétravail : Intérêt, opportunité, conditions de la mise ...

Le télétravail

         

Communément appelé le « travail à distance », le télétravail a depuis la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 une définition légale...

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail  qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

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Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

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Lois sociales

Dernière mise à jour 08/04/2017

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Contrat de travail en télétravail

Résumé du contrat

Contrat de travail en télétravail

CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL

 

Entre les soussignés :

La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE]) 

dont le...

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Réglementation du régime du télétravail - csl.lu

InfosJuridiques 2013-8

Quelle loi est applicable au travail intérimaire transfrontalier ?

Dans un souci de protection des travailleurs intérimaires, les dispositions qui précèdent doivent être appliquées si une société d'intérim établie à l'étranger conclut un contrat de mise à disposition et un contrat de mission ayant pour objet d'occuper un travailleur auprès d'une société...

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Site : http://www.csl.lu

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La loi Warsmann sur le télétravail est adoptée par l ...

Accueil / Télétravail / La loi Warsmann sur le télétravail est adoptée par l'Assemblée nationale

La loi Warsmann sur le télétravail est adoptée par l'Assemblée nationale

Auteur : Xavier de Mazenod Dans Télétravail 5 mars 2012 199 commentaires

Le 29 février, l'Assemblée nationale a adopté le texte définitif de la proposition loi relative « à la simplification du droit et à...

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Site : http://zevillage.net

Thèmes liés : teletravail loi / teletravail definition code du travail

La Loi Travail à l’ère du numérique - Quelles sont les ...

L'utilisation du numérique vient désormais bousculer nos modes de travail, c'est pourquoi la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit pleinement dans l'ère du numérique. Droit à la déconnexion, télétravail, compte personnel d'activité, open data des accords collectifs... : Focus sur les points...

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Date: 2017-04-07 23:06:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / droit du travail code / teletravail definition code du travail / code travail conges payes / code du travail articles

Avec plus de 1 000 télétravailleurs, Renault poursuit sa ...

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Article publié le 21/05/2012

Le 29 février 2012, le gouvernement français faisait entrer le télétravail à domicile dans le Code du travail avec la loi Warsmann.

N'attendant pas cette première reconnaissance juridique, Renault signait dès 2007 un accord sur le télétravail avec ses partenaires sociaux et devenait l'un des pionniers de son secteur d'activité sur cette...

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TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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⭐LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES - docplayer.fr

LE TELETRAVAIL CONDITIONS JURIDIQUES Par Me Béatrice LAUNOIS Avocat au barreau de Toulouse 8 Port Saint-Sauveur Toulouse Tél Avec seulement 7% de télétravailleurs, la France se situe dans le peloton de queue des pays industriels. Cette mauvaise place apparaît incompréhensible sachant que la formule a de quoi séduire les plus récalcitrants.

2 CADRE JURIDIQUE - Accord cadre européen du...

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Qualite de vie au travail : enjeux, pistes d'actions ...

                 

Qualité de vie au travail : les attentes des salariés sont fortes

La notion de qualité de vie au travail a pris son essor dans les années 70 en France sous l'influence des pays anglo-saxons. Si la...

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Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / evolution de l'organisation du travail en france / reduction du temps de travail d'un salarie / sante des femmes au travail et egalite professionnelle des objectifs conciliables / conditions de travail d une entreprise

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Les différents types de management (vitrine.Les différents ...

4.3 L'impact sur le management et l'organisation du travail

Au sein des administrations publiques, les relations hiérarchiques se structurent dans un système pyramidal.

En effet, à l'origine, l'administration s'est développée autour des notions d'ordre public, de sécurité publique. Donc, ce qui était essentiel, c'était de faire régner l'ordre, la paix publique.

Pour cela, l'important...

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