La modification du contrat de travail - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

publié le08.08.05 mise à jour08.12.15

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Deux situations doivent être distinguées :

l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs...

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Date: 2017-04-08 00:31:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / licenciement refus modification contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salarie cadre

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...

CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande

Détails CCT

Convention collective de travail : 01.01.2014 - 31.12.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2014 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail de nuit le week end / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail de nuit

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-04-08 00:08:47
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : autorisation d'absence travailleur handicape / demande d'emploi de travaille / demande d'un emploi / demande d emploi un exemple / demande d'emploi travailleur handicape

Preuve des heures de travail effectuées - Aide juridique ...

Preuve des heures de travail effectuées

LES GUIDES JURIDIQUES DU SALARIE

L'employeur n'a l'obligation de procéder au décompte de la durée du travail qu'en cas d'horaires individuels, selon les moyens qu'il souhaite. En cas de litige, comment apporter la preuve de la durée réelle de travail ?

Dans quels cas l'employeur a-t-il l'obligation de procéder au décompte des heures de travail ?

En...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : loi duree du temps de travail / conditions de travail dans l entreprise / demande d un travail / fiche horaire temps de travail / conditions de travail d une entreprise

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-04-07 23:00:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail entreprise d'insertion / contrat de travail a duree indeterminee

Les heures supplémentaires - Fiche pratique

Email

Votre employeur peut vous demander de travailler au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

L'utilisation des heures supplémentaires : le contingent d'heures

Le système des heures...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures non effectuees

Réglementation de la santé du travail - apst.fr

Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail

L'aptitude médicale au poste de travail

L'article D.4624-47 du Code du travail prévoit la délivrance obligatoire par le médecin du travail, pour chaque salarié, d'une fiche d'aptitude à l'issue des visites d'embauche, de reprise du travail, périodique, occasionnelle et surveillance médicale renforcée.

Cette aptitude médicale est...

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Site : http://www.apst.fr

Thèmes liés : article 12 du code du travail / definition d'un travail poste / code du travail articles / reprise d'entreprise contrat de travail / temps de travail poste

Travailler en Espagne - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  international  >  Fiches pays  > Travailler en Espagne

Travailler en Espagne

travailler-en-espagne

02/01/2014

Avec un taux de chômage avoisinant les 20 %, trouver un emploi en Espagne relève du sacerdoce. De solides compétences et une maîtrise parfaite de l'espagnol sont des armes indispensables pour se tailler une place sur le marché de l'emploi.

Lecture...

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Date: 2016-09-01 13:19:09
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour francais en espagne / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / marche du travail et de l emploi / demande d'emploi offre de travail

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offre d'emploi commerce de l'art / offre d'emploi commercial dans l'automobile / offres d'emploi dans l'industrie automobile / offre d'emploi dans l'automobile / offre d emploi l equipe

Offre d'emploi ASSISTANT(E) DE REGULATION MEDICALE ...

Médecin responsable de service

Médecin responsable de l'unité

Liaisons fonctionnelles :

Membres de l'équipe et partenaires du SAMU

Médecins régulateurs

Présentation du Pôle :

Pôle SARMU : SAMU-SMUR, Anesthésie, Réanimation, Médecine Légale et Urgences

Chef de pôle : Docteur Georges-Antoine Capitani

Cadre supérieur de pôle : Madame Martine Nasri

Présentation du service :

Unité...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi conseiller formation / offre d emploi et de formation / offres d'emploi pour l'ete / offre d emploi pour l ete / offres d'emploi service public

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reduction du temps de travail par l'employeur / exemple contrat de travail suisse a l'heure / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail suisse a l'heure

Gestion des feuilles de temps en ligne - Fitnet Manager

Gestion des feuilles de temps en ligne

GESTION DES FEUILLES DE TEMPS - R�?LE

Les feuilles de temps (ou Timesheet en anglais) permettent le suivi des temps passés par les collaborateurs sur les projets ou les affaires.  Un logiciel de gestion des processus RH pour le suivi de production des prestations de services offre une solution numérique de gestion des feuilles de temps, permet tant de...

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Site : http://www.fitnetmanager.com

Thèmes liés : feuille de gestion du temps de travail / logiciel gestion temps de travail / feuille temps de travail / gestion du temps de travail / gestion de projet collaboratif en ligne

Le contrat de travail : les principales caractéristiques ...

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

Le contrat de travail : les principales caractéristiques

publié le16.09.15 mise à jour03.08.16

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne...

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Date: 2017-04-08 00:36:36
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)....

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / l'offre et la demande de travail en france / evolution de l'organisation du travail en france / offre d emploi l equipe

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : temps de travail des cadres dans la fonction publique territoriale / temps de travail des cadres dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail des cadres dans la fonction publique / demande d'emploi medecin du travail / recherche d'emploi pour l'ete