Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail a domicile
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Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
C'est quoi la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / reprise d'entreprise contrat de travail
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travailler depuis chez moi
Activité à domicile : points d’attention - Jobat.be
Pour trouver un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle, ils optent pour le travail à la maison
Internet est la vitrine idéale de toutes les offres d'emploi possibles et imaginables reposant sur cette tendance. Un conseil : voyez d'abord ce qui est offert concrètement et analysez vous-même sous quel statut vous voulez travailler à la maison. Vous pouvez y travailler en effet...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : offre d'emploi de travail a domicile / teletravail a domicile offre d'emploi / teletravail offres d emploi domicile / contrat de travail employe a domicile / conseil offre d'emploi
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 19%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Régularisation ancien étudiant avec OQTF
vendredi 24 mars 2017 à 20h08 - par Rachid
Bonjour et merci d'avance pour le temps...
Date: 2017-04-08 01:16:13
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour francais a l'etranger / offres d'emploi pour l'ete 2014 / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi etudiant ile de france / recherche d'emploi dans l'accueil
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction ...
Modifié par Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 38
I.-Les salariés dont la durée du travail a été réduite à trente-cinq heures ou plus à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ne peuvent percevoir un salaire mensuel inférieur au produit du nombre d'heures correspondant à la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : l'122 12 code du travail / reduction du temps de travail d'un salarie / article 12 du code du travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail et accord d'entreprise
Titres services Bruxelles, femmes de ménage de confiance
WATERMAEL-BOITSFORT - WOLUWE-ST-LAMBERT - WOLUWE-ST-PIERRE
Titres-Services Bruxelles
Le système des titres-services est entré en vigueur en 2004 et permet aux particuliers domiciliés en Belgique de bénéficier des services d'une aide-ménagère pour l'entretien de leur maison en toute légalité.
Dix ans plus tard, le système s'est régionalisé mais conserve le même objectif :...
Site :
http://www.titres-services-bruxelles.be
Thèmes liés : contrat de travail aide a domicile / contrat de travail menage a domicile / contrat de travail a domicile / contrat de travail aide / travail a domicile en belgique
SNCB - Domicile-Travail
Contact pour entreprises
Domicile-Travail
Pour les déplacements de vos travailleurs entre leur domicile et leur siège de travail, les abonnements constituent la formule la plus avantageuse.
Il y a 3 types d'abonnements:
Abonnement Trajet: déplacements quotidiens pour aller au travail sans bouchons
Abonnement Réseau: déplacements quotidiens sur tout le réseau belge en illimité
Abonnement Mi-Temps: l'abonnement pour les temps partiels
Fixez le niveau de...
Site :
http://www.belgianrail.be
Thèmes liés : contrat de travail a domicile / travail administratif a domicile / travail a domicile
Ai-je Droit à un congé pour mon déménagement ? | Le ...
AZ Déménagement Conseils déménagement , déménagement 23 Comments
A l'occasion d'un déménagement , on se demande souvent si l'on n'a ou pas le droit de prendre quelques jours de congé. Le droit du travail français, régi par le code civil, prévoit diverses situations dans lesquelles l'employeur a l'obligation d'octroyer un jour de congé à ses employés.
Le congé pour un...
Site :
http://blog.az-demenagement.fr
Thèmes liés : code travail conges payes / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / code du travail conges / contrat de travail droit
Télétravail dans le secteur privé | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Télétravail dans le secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Télétravail dans le secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
Comment trouver un travail sans diplôme, sans ...
Comment trouver un travail sans diplôme, sans connaissances et sans jamais avoir travaillé
Vous vous reconnaissez parmi les témoignages ci-dessous ? Nous avons la solution !
"J'ai vraiment besoin d'aide, comment trouver un boulot quand on n'a rien dans sa vie, je rêve de trouver un travail. Mais je n'ai ni diplôme ni rien du tout, je ne connais rien dans le monde du travail, je pète un ...
Site :
http://www.faites-des-euros-en-ligne.com
Thèmes liés : temps de recherche d'emploi jeune diplome / comment faire un travail d'etude et de recherche / offre d'emploi de travail a domicile / recherche offre d'emploi dans la vente / recherche offre d'emploi anpe
Devenez assistante virtuelle ou télésecrétaire - Travail a ...
Devenez assistante virtuelle ou télésecrétaire
2 janvier 2017
/ 39 Commentaires /dans Proposez un service externalisé /par Christophe
Publié par : Christophe le 2 janvier 2017.
Vous souhaitez travailler de chez vous ? Vous avez une formation en secrétariat (BEP, BTS, diplôme spécifique) ? Ou vous possédez simplement un talent de dactylo et une grande organisation ? Ne cherchez plus, le...
Site :
http://www.travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : offre emploi travail a domicile serieux / offre d'emploi de travail a domicile / cherche offre de travail a domicile / cherche travail a domicile serieux / demande d'emploi travail a domicile
TELEPERFORMANCE recrute des TELEOPERATEURS à DOMICILE ...
Centres d'appels
L'entreprise Téléperformance, N°1 mondial des centres d'appels, recrute des téléopérateurs à domicile... Comment se déroule le recrutement des téléopérateurs à domicile chez Téléperformance ? Quelles sont les exigences de Téléperformance pour recruter des téléopérateurs à domicile ? Quelle formation ? Quel est le salaire d'un téléopérateur à...
Date: 2017-04-06 09:50:33
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans la vente a domicile / offre d'emploi auto entrepreneur domicile / offre d'emploi de travail manuel a domicile / offre d'emploi de travail a domicile / offre emploi centre d'appel
Etre figurant, un moyen simple de gagner de l'argent ...
Etre figurant, un moyen simple de gagner de l'argent
29 décembre 2016
/ 148 Commentaires /dans Toutes les idées inclassables ! /par Christophe
Publié par : Christophe le 29 décembre 2016.
Vous avez des talents d'acteur et vous passez bien à l'écran ? Mais surtout vous avez quelques heures disponibles et vous souhaiteriez arrondir vos fins de mois ? Alors vous devriez vous intéresser aux...
Site :
http://www.travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : cherche offre de travail a domicile / cherche travail a domicile serieux / offres travail a domicile / travail a domicile serieux et qui paye / annonce travail a domicile serieux
Vous avez dit télétravail ? | FAITS ET CAUSES
HUGO VAILLANCOURT - Un Canadien sur dix pratique le télétravail selon une étude de Statistique Canada (2010). Comment le droit appréhende-t-il cette nouvelle manière de travailler ?
Qui sont-ils ?
Le télétravailleur est celui qui exécute sa prestation à partir de son domicile par le biais des nouvelles technologies de l'information (TIC).
Le profil type renvoie à un homme...
Site :
http://www.faitsetcauses.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail employe a domicile / lettre d'embauche contrat de travail / temps de travail emploi d'avenir
Télé-enquêtrice / Télé-enquêteur à domicile, travailler à ...
Télé-enquêtrice / Télé-enquêteur à domicile, travailler à domicile par téléphone
Faire des enquêtes depuis son domicile, un emploi à domicile disponible à tous !!!
Voici un travail à domicile, si la motivation est au rendez vous, assez facile à exercer chez soi. En effet en demandant un simple téléphone comme l'outil de travail,vous pouvez très rapidement commencer à travailler...
Date: 2017-04-08 06:45:57
Site :
http://www.emploi-a-domicile.net
Thèmes liés : tele travaille a domicile / demande d'emploi travail a domicile / emploi travaille a domicile / petites annonces gratuites emploi travail a domicile / recherche emploi travail a domicile annonces
Contrat zéro heure — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le contrat zéro heure (Zero-hour contract) est un type de contrat de travail . Il s'est développé dans l'Union européenne, comme au Royaume-Uni et en France (contrat de vacation à l'université ou contrat "à la...
Date: 2017-04-07 15:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail heures mensuelles / contrat de travail heure / projet d'accueil et contrat de travail
Les principes juridiques du télétravail | Solutions Numériques
Les principes juridiques du télétravail
Les principes juridiques du télétravail
15/04/2015 |
0 commentaire | Emploi - Juridique - Mobilité - Réglementation/Loi
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail constitue-t-elle un facteur...
Site :
http://www.solutions-numeriques.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail emploi d'avenir
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail ...
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
AVIS D'EXPERT - Les principes juridiques du télétravail
06/04/2015 |
0 commentaire | Avis d'expert - Juridique - Mobilité
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité d'organisation du travail...
Site :
http://www.solutions-numeriques.com
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / conditions de travail d une entreprise
Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place ...
Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
Télétravail : tout savoir pour bien le mettre en place
Le télétravail occupe une place de choix dans l'actualité de ces dernières semaines « grâce » à la pandémie de grippe A (H1/N1)... Il s'agit en effet d'une solution alternative permettant de limiter les risques de contagion et de maintenir l'activité de l'entreprise....
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Faux comptes PayPal sur Le Bon Coin : comment j'ai détecté ...
Vos réactions (83)
Fortun Drouin a posté le 30 décembre 2016 à 20h15
J'ai reçu quelques textos semblables quand j'ai posté mes annonces sur le bon coin : des numéros que j'ai voulu appuyer sur le fait que via le site arnaque ou pas , qui recense les usurpations d'identité, les adresses e-mail et les numéros de mobile exploités par des fraudeurs. j'ai reçu différents textos identiques...
Date: 2017-04-08 01:49:05
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : bon coin travail a domicile / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d emploi pour l ete / contrat de travail suisse a l'heure / demande d'emploi travail a domicile
emplois teletravail a domicile offres au canada | ca ...
Chercher votre offre d'emploi teletravail a domicile : au Canada
Offres d'emploi télétravail et travail à domicile, site ...
lun., 03 avr. 2017 00:41:00 GMT
Ce nouveau site recense les offres d'emploi de télétravail et les profils de personnes (société, freelance, micro-entrepreneurs, indépendants, ...) souhaitant ... - voir l'offre
Travail à domicile sérieux et légal : complétez vos revenus
lun., 15 sept. 2014 13:21:00...
Site :
http://ca.emploisolutions.com
Thèmes liés : teletravail a domicile offre d'emploi / teletravail offres d emploi domicile / offre d'emploi de travail a domicile / offre d'emploi en teletravail / offres d'emplois de teletravail a domicile
Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial
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Lois sociales
Dernière mise à jour 08/04/2017
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Contrat de travail en télétravail
Résumé du contrat
Contrat de travail en télétravail
CONTRAT DE TÉLÉTRAVAIL
Entre les soussignés :
La société ________________ (à compléter en indiquant le nom complet de l'entreprise, son numéro URSSAF, son code NACE [APE])
dont le...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement
Accueil - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : projet d'accueil et contrat de travail / famille d'accueil contrat de travail / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail et d'accueil
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'immobilier social / offre d'emploi commerce de l'art / offres d'emploi dans l'accueil / lettre demande d'emploi travailleur handicape
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément ...
Convention collective du cinéma (Acteurs de complément)
Préambule
Les membres de l'équipe artistique engagés dans le cadre de la présente convention collective sont présumés salariés dans les conditions prévues aux articles L.7121-3 à 7121-7 du code du travail.
Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production...
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http://aciafrance.org
Thèmes liés : contrat de travail heures non effectuees / heure de travail de nuit / contrat de travail heures complementaires / contrat de travail heure supplementaire / contrat de travail heures maximum
Étudiant, votre emploi - etudiant.gouv.fr
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
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Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Jeune diplômé disposant de ... - etudiant.gouv.fr/arpe
Comment modifier mon droit à bourse ?
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Ordre de reversement :
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Jeune diplômé disposant de faibles ressources ? Demandez l ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
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vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
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Correcteur et correctrice de texte - Travail a domicile
CORRECTEUR-REVISEUR A DOMICILE
l e monde de l'édition vous fascine, devenez correcteur d'épreuves à domicile en contrat avec une ou plusieurs sociétés d'éditions ou de presse :
Descriptif de l'activité
Il faut faire la différence entre 2 niveaux de corrections :
- 1ère étape dite de "la préparation de copie" :
Relecture de textes...
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Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE - actes6.com
N° de Sécurité Sociale :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / contrat de travail cdi temps partiel / contrat de travail salarie cadre / emploi temps partiel
Emploi: Travail nuit - 2614 offres d’emploi actuelles | Jooble
Cuisinier (H/F) de NUIT
Ultima Gstaad - Gstaad, Gessenay, BE
Cuisinier (H/F) de NUIT Descriptif du poste : Sous la responsabilité du Chef de Cuisine, vos principales missions seront les suivantes... ...~Grande motivation ~Personne de grande confiance. ~Envie de travail de Nuit Si votre profil correspond au descriptif ci-dessus...
il y a 15 jours
Médecins assistant-e-s pour la...
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Thèmes liés : offre d emploi travail de nuit / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi de travail a domicile
Les frais réels. barème kilométrique - Impôt sur le revenu
0,121
Les frais de carburant sont donnés en euro et par kilomètre.
Si vous n'utilisez pas le barème kilométrique (qui englobe la majorité des frais liés à votre véhicule), vous pouvez calculer vos dépenses de carburant à l'aide du barème des frais de carburant, également fourni par l'administration fiscale, et ajouter les autres frais pour leur montant réel et équivalent à un usage...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie a domicile / travail a domicile salarie / distance travail domicile / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La durée légale du travail
La durée légale du travail
publié le18.09.15 mise à jour22.09.15
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de...
Date: 2017-04-07 22:58:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et cumul d'emploi / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Vente a Domicile, guide, annuaire des marques, événements
Vente à domicile, Vente Directe, guide et annuaire des enseignes, emploi VDI
L'annuaire de la Vente Directe et de la Vente à Domicile
L'activité de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) vous offre des possibilités de complément de revenu ou d'activité professionnelle principale.
Découvrez les avantages du Statut...
Site :
http://objectifvdi.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans la vente a domicile / vente a domicile / offre d'emploi de travail a domicile / vendeur domicile independant / offre d'emploi de vente
Avec plus de 1 000 télétravailleurs, Renault poursuit sa ...
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Article publié le 21/05/2012
Le 29 février 2012, le gouvernement français faisait entrer le télétravail à domicile dans le Code du travail avec la loi Warsmann.
N'attendant pas cette première reconnaissance juridique, Renault signait dès 2007 un accord sur le télétravail avec ses partenaires sociaux et devenait l'un des pionniers de son secteur d'activité sur cette...
Site :
http://www.myrhline.com
Thèmes liés : travail a domicile teletravail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail collaboratif dans l'entreprise
OFFRES DE TRAVAIL À DOMICILE ET OFFRES D'EMPLOI
LA MISE SOUS PLI DE DOCUMENTS
En cette période de chômage, les offres de travail à domicile attirent nécessairement l'attention.
Cette petite annonce émanant de TROPICAL 9, vous propose de signer un contrat de prestation indépendante de trois mois renouvelable. Votre rémunération sera fonction du nombre de documents mis sous pli.
Vous recevez un message d'un certain Jean-Marc CHURLET,...
Site :
http://www.arnaques-infos.org
Thèmes liés : offre d'emploi mise sous pli a domicile 2013 / offre emploi travail a domicile mise sous pli / offre d'emploi de travail a domicile / offre emploi a domicile mise sous pli / offre d'emploi de travaille a domicile
DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE DOMICILE, DOMICILIATION
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Définition de Domicile, domiciliation
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement . De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile , par exemple...
Site :
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Thèmes liés : lieu de travail d'un avocat / contrat de travail salarie a domicile / travail definition juridique / contrat de travail employe a domicile / contrat de travail a domicile