Articles sélectionnés pour le thème : changement de poste de travail modification du contrat
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ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
TITRE IER
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises publiques / offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d emploi droits de l homme / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi dans une entreprise
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Informations générales
Qu'est-ce que le Cesu ?
C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / offre d emploi service aux personne / offre d emploi services / contrat de travail emploi service
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / conditions de travail dans l entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Envie d'intégrer une équipe dynamique ? | Armor Corporate
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
Envie d'intégrer une équipe dynamique ?
Nos offres d'emploi
Consultant(e) IT domaine contrôle de gestion H/F
-
Poste à pourvoir à partir de : 04/04/2017
Direction des Systèmes d'Information
Poste & Missions
Dans le cadre d'une création de poste au sein de notre DSI (25 personnes) basée à Nantes, nous recherchons un(e) responsable de domaine...
Date: 2017-04-07 22:44:19
Site :
http://www.armor-group.com
Thèmes liés : offre d emploi l equipe / offre d'emploi dans l'informatique / offre d emploi dans l informatique / offres d emploi droits de l homme / recherche d emploi dans l animation
Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-08 01:16:27
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : code du travail articles l 4121 1 a 5 / temps de travail de nuit fonction publique territoriale / 12 21 du code du travail / heure de travail de nuit / reduction du temps de travail code du travail
Visite médicale de reprise après un congé parental : est ...
Aucun texte du code du travail n'impose à l'employeur d'organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental.
Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons:
Tout d'abord, parce que le congé parental d'éducation est pris « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité » (article L1225-47 du code du travail) et le plus...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : changement de poste de travail visite medicale / code du travail articles / demande d'emploi medecin du travail / conditions d emploi et de travail / code du travail conges
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 06 avril 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-07 22:45:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi article / recherche d'emploi dans l'industrie / recherche d'emploi dans l'enseignement
Organiser le télétravail dans l'entreprise - CCM
Avril 2017
Organiser le télétravail dans l'entreprise
A l'ère d'internet et des mini-portables, de plus en plus de TPE-PME recourent au télétravail. Ce mode d'organisation répond à des besoins particuliers : mobilité des employés, horaires décalés, situations de crises (ex : indisponibilité des locaux de l'entreprise). Si le télétravail était autrefois une contrainte, c'est...
Date: 2017-04-07 14:20:12
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : organisation du travail dans l'entreprise google / travail collaboratif dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / teletravail a l etranger / contrat de travail et accord d'entreprise
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail aide a domicile cesu / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure / travailler depuis chez moi
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offre d'emploi commerce de l'art / recherche d'emploi pour l'ete
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-04-08 00:03:01
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : offres d emploi droits de l homme / discrimination entre homme et femme dans le monde du travail / heure de recherche d'emploi temps partiel / offres d'emploi dans l'accueil / inegalites entre hommes et femmes dans le monde du travail
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offres d'emploi dans l'enseignement superieur / offres d'emploi dans l'enseignement agricole / offres d'emploi dans l'immobilier social / offres d'emploi dans l'enseignement / offres d'emploi pour l'ete
Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...
45
Source : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008
Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...
Date: 2017-03-20 17:07:48
Site :
http://memoireonline.com
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions d emploi et de travail / travail collaboratif dans l'entreprise / marche du travail et qualite de l emploi
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-08 00:26:04
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : temps partiel emploi d avenir / temps de travail et cumul d'emploi / temps de travail emploi d'avenir / formulaire demande d'absence au travail / demande d'explication d'absence travail
La Rénovation de maisons résidentielles au Québec.
Subventions rénovation maison
Que vous apportiez des rénovations modestes dans une ou deux chambres, ou que vous vous rénovez toute la maison, le processus de rénovation peut être agréable si vous prenez le temps de planifier votre projet avec attention. Les propriétaires du Québec peuvent s'assurer d'une rénovation réussie s'ils suivent ces neuf étapes.
1. Faites vos devoirs, ce qui...
Date: 2017-02-01 02:37:35
Site :
http://www.la-renovation.com
Thèmes liés : maison du travail et de l'emploi / maison du travail et de l emploi / travail a la maison sur l internet / site de recherche d'emploi dans l'immobilier / offre d'emploi dans l'immobilier
Télécharger Logiciels gratuits de travail collaboratif ...
Logiciel Windows
Windows
Salle de réunion virtuelle sécurisée tamashare est une application qui permet de se créer un espace de travail collaboratif dans lequel les participants jusqu'à 20 personnes simultanément vont pouvoir échanger facilement fichiers documents et applications.
Sur cette table de travail virtuelle vous verrez les mains des autres participants , il suffit d'y...
Site :
http://logiciels.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : espace de travail collaboratif gratuit en ligne / logiciel gestion temps de travail / travail collaboratif en ligne gratuit / espaces de travail collaboratifs gratuits disponibles sur internet / outils travail collaboratif gratuit
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
AM�?NAGEMENT ET R�?DUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT - CADRAGE NATIONAL
Accord-cadre du 16-10-2001
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
o L'objet de la négociation a été d'appliquer et adapter à l'éducation nationale le décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'exercice s'est avéré complexe puisqu'il a fallu aboutir à la mise au point d'un arrêté...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : evolution de l'organisation du travail en france / temps moyen de recherche d'emploi pour un cadre / temps moyen de recherche d'emploi / heure de recherche d'emploi temps partiel / recherche d'emploi pour l'ete
E65 | ONEM
Le travailleur qui souhaite bénéficier d'un crédit-temps doit vous informer de sa volonté préalablement, par écrit.
Lorsque vous avez reçu la demande écrite du travailleur, en fonction du type de crédit-temps demandé (sans motif, avec motif ou fin de carrière), vous devez vérifier si les conditions d'accès sont satisfaites.
Si tel est le cas, le travailleur doit introduire sa demande...
Date: 2017-04-08 02:10:46
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : formulaire demande d'absence au travail / reduction du temps de travail par l'employeur / contrat de travail lettre d'avertissement / autorisation d'absence travailleur handicape / organisation du travail dans l'entreprise pdf
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Date: 2017-04-07 23:27:03
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emplois dans l'animation / recherche d'emploi pour l'ete / recherche d'emploi dans l'enseignement prive / recherche d'emploi dans l'accueil / recherche d'emploi dans l'industrie
LOI - WET
Début
CHAPITRE Ier. - Obligation européenne de publicité
Article 1er . Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
CHAPITRE II. - Dispositions générales
Section 1re. - Définitions
Art. 2 . Pour l'application du présent arrêté, l'on...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : offres d'emploi dans les entreprises de travail adapte / offres d'emploi droit du travail / offres d'emploi dans l'enseignement superieur / demande d'emploi un exemplaire / heure de recherche d'emploi suite demission
Refus de signer un avenant pour changement du plan de ...
j'ai un avenant de contrat chaque année, qui évoque que mon salaire est composé d'une partie fixe et variable.
dans le contrat de travail en lui même, est détaillée la partie fixe (sans la partie variable)
dans mon plan de commissionnement, c''est la ou apparaissait donc la prime récurrente mensuelle, la prime d'assuité, choses qui ont été supprimées dans le nouveau plan reçu.
tous les objectifs et systemes de bonus, primes...ont été modifiés, à résultat de chiffre d'affaire égal à l'année précédente, je perds 700e...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : contrat de travail aide / contrat de travail salarie / contrat de travail et salaire / licenciement refus modification contrat de travail / changement de poste de travail modification du contrat
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat de travail heures non effectuees / demande d'absence autorisee au travail / contrat de travail salarie paye a l'heure / contrat de travail salarie paye a l heure